Quelle aide financière pour travaux d’économie énergie ?

Pour financer vos travaux d’énergies, vous pouvez bénéficier d’aides énergies. Ces aides sont diverses et variées. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes aides dont vous pouvez bénéficier.

Le dispositif principal : La Prime Énergie

Le dispositif de la prime énergie

La Prime Énergie (de son vrai nom le Coup de pouce économie l’énergie) est un dispositif mis en place par l’État en 2017. Cette aide vous permettra de réaliser des travaux énergétiques dans votre logement.

Dans le cadre des économies d’énergie et de la transition écologique, le gouvernement a mis en place cette aide. De manière concrète, l’État prend en charge une partie important des coûts d’acquisition des équipements et des travaux d’économie. C’est aussi l’État qui se charge de mettre en relation les professionnels et les particuliers.

Les Certificats d’économie d’énergie est aussi un dispositif mis en place en 2006 qui incite les différents acteurs de l’énergie à permettre aux particuliers de réaliser des économies d’énergies. De fait, par système d’inversion, ce sont ces acteurs énergétiques qui financent la prime énergie.

Dit autrement, ce sont les “pollueurs” qui permettent aux particuliers de réaliser des économies énergétiques et de rénover leur domicile au niveau de l’énergie. Notre prime énergie s’inscrit pleinement dans ce dispositif.

Pour bénéficier de la prime énergie, il suffisait de faire une demande auprès de votre fournisseur. Les demandes étaient valides jusqu’au 31 mars 2018. Cependant, face au succès rencontré par cette aide, l’offre a été reconduite le 1er avril 2018.

Cette aide vous permettra de faire des économies d’énergie et dans celui, plus général, de la transition énergétique.

 Qui peut bénéficier de cette prime ?

La prime classique

Cette prime pour la rénovation énergétique des logements est, en théorie, disponible pour tous. Les factures énergétiques pouvant être élevées pour tous, l’état a souhaité de ce dispositif soit pour tous. Le fait que vous soyez propriétaire ou locataire n’influe pas sur le bénéfice de cette prime, peu importe s’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire. Cette aide est aussi accessible pour les résidences secondaires et les propriétaires bailleurs.

Pour en bénéficier, il faut que les travaux respectent certains critères techniques. Ces critères sont établis préalablement et ils sont vérifiés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Sans le remplissage de ces critères, les travaux ne pourront être réalisés. Il faut aussi que votre logement soit construit depuis au moins deux ans.

Pour cette prime qui est assez générale, il n’y a pas de plafond de ressources. Le montant varie simplement selon le type de travaux réalisés et aussi du niveau d’économies liées.

Pour les ménages modestes

Concernant les ménages plus modestes, il existe des primes qui leur sont plus spécialement attribuées. Le montant de la prime va varier en fonction de la localisation du domicile et de certains plafonds de ressources. Le versement de cette aide est versée par des organismes indépendants.

Dans ce cas de figure, la prime énergétique sert aussi à lutter contre les différentes inégalités liées à la qualité du logement. Pour en bénéficier de manière concrète, il faut que le ménage consacre plus de 10 % de leurs revenus au paiement des factures énergétiques.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Les ménages en situation de précarité énergétique peuvent bénéficier de la part de l’État d’une aide financière au titre de la prime énergie.

L’attribution du montant des primes dépend non seulement du lieu d’habitation (Île-de-France ou hors Île-de-France) où les travaux vont être effectués, mais aussi du nombre de personnes qui composent le ménage.

Les revenus considérés pour l’attribution de l’aide correspondent au revenu fiscal de référence, dont le montant figure sur l’avis d’imposition ou de non-imposition ou encore l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) disponible dès la fin de la déclaration en ligne.

Ce sont les revenus figurant sur l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-1 qui sont utilisés (revenu de 2021 pour une demande en 2022). La date de référence peut être celle de l’engagement de l’opération, celle de son achèvement ou encore celle de la demande de certificats d’économies d’énergie auprès du ministère chargé de l’énergie.

Les ménages « modestes » (en situation de précarité énergétique) prétendant à la prime énergie doivent impérativement joindre leur avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu à leur dossier de demande.

Les aides de l’ANAH 

Définition de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’habitat (ANAH) est un organisme qui peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement. Ces travaux peuvent concerner la rénovation énergétique, l’adaptation à la perte d’autonomie, etc. Pour ce faire, vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans. Il est important que ce logement soit votre résidence principale. Sans ce paramètre, les travaux ne peuvent être réalisés.

Types d’actions

L’ANAH propose plusieurs types d’aide pour la réalisation de travaux dans votre logement.

Dans un premier temps, nous allons voir les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique. Pour cela, l’ANAH propose les 2 aides suivantes :

• La prime Habiter Mieux Sérénité. Ce projet de rénovation permet de réaliser une performance énergétique d’au moins 35 % dans son logement,
• Ma Prime Rénov’. Ce projet est le plus connu du grand public. Il concerne les projets de rénovation ponctuels ou non tel que travaux d’isolation par exemple ou un changement de mode de chauffage.

La prime « Habiter mieux sérénité » est une aide versée par l’Anah à certains ménages pour les aider dans les travaux de rénovation de leurs logements. Le financement est proportionnel au montant des travaux. Le montant total de l’aide ne pas excéder 18 000 €.

L’aide est accordée aux ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles.

Pour les logements occupés à titre de résidence principale et qui ont plus de 15 ans à la date à laquelle le dossier est déposé.

Au-delà de la rénovation énergétique, l’aide de l’ANAH peut aussi concerner des travaux d’amélioration de votre logement. Par “améliorer son logement”, on veut dire rénover certaines parties pour le rendre meilleur. Cela peut concerner par exemple des travaux de rénovation du réseau d’eau, d’électricité ou de gaz. Pour cela, l’ANAH propose les aides Habiter Sain ou Habiter Serein.

Pour définir vos travaux à réaliser, vous devez être accompagné par un opérateur-conseil. Celui-ci travaille dans une association spécialisée ou un bureau d’études et vous aide pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation.

Cet accompagnement porte sur le diagnostic de votre logement, la définition et le chiffrage de votre projet. Cet accompagnement est obligatoire.

Vous obtiendrez les coordonnées d’un opérateur-conseil en contactant l’Anah.

Les autres aides disponibles

L’éco prêt à taux zéro

Pour bénéficier de cette forme de prêt, vous devez être :

• une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété
• une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Concernant les conditions de logement, ce dernier doit être :

• déclaré comme résidence principale
• une maison ou un appartement
• achevé avant le 1^er janvier 1990.

Le chèque Énergie

Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie (factures d’électricité, de gaz, rénovation énergétique…). Il s’adresse aux ménages qui ont de faibles revenus ou des difficultés pour régler leurs factures d’énergies.

Avant l’apparition de ce dispositif, il y avait d’autres aides pour le paiement des factures. Il s’agissait des tarifs sociaux de l’énergie. Le chèque énergie a progressivement remplacé les tarifs sociaux de l’énergie (électricité et gaz). Le chèque Énergie a été généralisé en 2018 en couvrant un périmètre plus large que les tarifs sociaux de l’énergie : tous les modes de chauffage peuvent désormais être éligibles à ce titre de paiement (électricité, gaz, fioul, GPL, bois, etc.).

Le chèque énergie est nominatif et est attribué sous réserve que les revenus du foyer soient inférieurs à un plafond donné. Le montant de ce chèque (150 euros par an par ménage en moyenne) varie en fonction du nombre de membres du logement et des revenus cumulés. Le montant du chèque est d’au minimum 48 € et d’au maximum 277 €.