TVA panneaux photovoltaïques : conditions, taux, démarches

Les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir produire eux-mêmes leur électricité. Et si vous aussi, vous envisagez d’installer des panneaux solaires, il y a une bonne nouvelle. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, un nouveau taux de TVA à 5,5 % s’applique à leur installation. Mais attention, ce nouveau taux de TVA pour les panneaux photovoltaïques ne s’adresse pas à n’importe quel équipement. Pour bénéficier de cette aide pour les panneaux solaires, votre installation doit répondre à plusieurs critères stricts. On vous explique.

TVA panneaux photovoltaïques : ce qui change au 1er octobre 2025

Pourquoi un nouveau taux de TVA pour les panneaux photovoltaïques ?

Depuis quelques années maintenant, le solaire a pris une place importante dans les projets de rénovation énergétique des ménages. Avec la hausse du prix de l’électricité et une volonté de consommer plus durable, de plus en plus de foyers choisissent d’installer des panneaux photovoltaïques pour produire leur propre énergie. L’État a donc décidé de revoir la fiscalité liée à ces équipements. Mise en place pour encourager la transition énergétique, elle intervient alors que l’année 2025 a vu le coût des installations photovoltaïques augmenter, et certaines aides, comme la prime à l’autoconsommation et le tarif d’achat, ont été revues à la baisse. Du coup, le passage à 5,5 % de la TVA vient compenser en quelque sorte cette perte d’avantages pour les ménages au cours de l’année.

À partir de quand le taux de TVA évolue ?

Le nouveau taux est effectif depuis le 1ᵉʳ octobre 2025. L’arrêté, publié au Journal Officiel le 9 septembre 2025, a fixé les conditions d’application de cette mesure. Concrètement, cela concerne la livraison et l’installation de panneaux solaires dans les logements résidentiels, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un immeuble collectif.

Avant ce changement, toutes les installations de moins de 3 kWc (kilowatt-crête) bénéficiaient d’un taux de 10 %, et celles entre 3 et 9 kWc étaient soumises à 20 %. Désormais, toutes les installations inférieures ou égales à 9 kWc peuvent profiter du taux réduit de 5,5 %, mais à condition de répondre à plusieurs critères (voir plus bas). Si l’installation ne les respecte pas, elle reste soumise au taux classique de 10 % ou 20 %. Les pouvoirs publics encouragent les ménages à produire leur propre électricité en les incitant à passer au solaire.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux de TVA à 5,5 % ?

Pour bénéficier de cette TVA réduite à 5,5 %, il ne suffit pas simplement d’installer des panneaux solaires. Votre équipement doit répondre à plusieurs critères : 

• Une empreinte carbone inférieure à 530 kgCO₂eq/kWc ;
• Teneur limitée en métaux lourds (argent < 14 mg/W, plomb < 0,1 %, cadmium < 0,01 %) ;
• La présence d’un système de gestion de l’énergie (EMS), pour synchroniser la production solaire avec la consommation du logement (chauffage, eau chaude, borne de recharge…) ;
• Une certification obligatoire par un organisme accrédité selon les normes européennes (EN ISO 17065 et EN ISO 17025).
• Une puissance inférieure ou égale à 9 kWc.

Quelles démarches pour profiter de la TVA à 5,5 % sur vos panneaux photovoltaïques ?

Bonne nouvelle : depuis le 1ᵉʳ mars 2025, les démarches pour bénéficier d’un taux réduit de TVA sur vos travaux de rénovation ou vos panneaux solaires sont beaucoup plus simples. Pour profiter du taux de 5,5 %, vous devez simplement faire appel à une entreprise pour la fourniture et la pose de vos panneaux. Ce taux ne s’applique que si le matériel est facturé et installé par le même professionnel. Dans le cas contraire, si vous achetez vous-même vos panneaux photovoltaïques, ils restent soumis au taux normal de 20 %, et seul le coût de la pose peut alors bénéficier d’un taux réduit.

Une mesure plus exigeante qu’il n’y paraît

Même si le taux de 5,5 % semble attractif, il reste en réalité difficile d’y avoir accès. Les critères environnementaux, notamment celui de l’empreinte carbone inférieure, sont très stricts. Actuellement, très peu de panneaux disponibles sur le marché respectent ce seuil selon Enerplan. Selon les professionnels du secteur comme la Fédération Nationale de l’énergie Solaire (FNES), aucune installation standard ne remplit encore toutes les conditions.

Mais au fait, quelle différence entre panneaux photovoltaïques et solaires thermiques ?

Les panneaux photovoltaïques transforment directement la lumière du soleil en électricité. Un bon investissement pour réduire vos factures d’électricité, revendre le surplus qui aura été produit chez vous, et puis participer à la transition énergétique. Les panneaux solaires thermiques, eux, utilisent la chaleur du soleil pour chauffer l’eau ou contribuer au chauffage du logement. Les panneaux solaires thermiques, eux, utilisent la chaleur du soleil pour chauffer l’eau ou le logement. Ces installations ouvrent droit à d’autres aides financières, comme MaPrimeRenov’ ou la prime Coup de pouce chauffage.

Quelles aides peuvent compléter le taux de TVA réduit ?

La prime à l’autoconsommation

Le but premier d’installer des panneaux solaires est de pouvoir produire et consommer sa propre électricité. L’État vous verse en plus une prime via EDF Obligation d’Achat. Pour les installations résidentielles de puissance inférieure ou égale à 9 kWc, la prime est versée en une seule fois, lors de la première échéance de facturation (en général environ un an après la mise en service et la signature du contrat d’achat). Pour les installations supérieures à 9 kWc, la prime est étalée : 80 % la première année, puis des versements annuels sur les quatre années suivantes. Total = 5 ans.

Cette prime est d’ailleurs ouverte à tous les particuliers et sans conditions de ressources. Elle s’applique en revanche à condition d’avoir une installation raccordée au réseau, de vendre le surplus d’électricité que vous n’aurez pas consommé et de faire appel à un installateur certifié RGE. Mais la prime à l’autoconsommation n’a pas non plus échappé aux coupes du budget 2025 de François Bayrou. Depuis mars 2025, son montant a été réduit à 80 € par kWc, quel que soit le niveau de puissance jusqu’à 9 kWc, contre 220 euros pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc et 160 € pour celles comprises entre 3 et 9 kWc.

L’obligation d’achat et les exonérations fiscales

En plus de la prime à l’autoconsommation, vous pouvez revendre le surplus d’électricité que vous ne consommez pas. Le tarif d’achat, toujours fixé par l’État, change chaque trimestre. Mais attention, depuis mars 2025, le dispositif de vente totale n’est plus soutenu par un tarif d’achat pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc. Les particuliers sont donc orientés vers l’autoconsommation avec vente du surplus. Les revenus issus de la vente de surplus d’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques peuvent être exonérés d’impôt si votre installation respecte ces 3 conditions :

• un raccordement en deux points maximum,
• une installation non utilisée à des fins professionnelles,
• une puissance de votre installation inférieure ou égale à 3 kWc.