Existe-t-il une aide économie énergie pour locataire ?

Les aides énergies ont été créées pour améliorer les performances énergétiques des logements de particuliers. Ces aides sont de nature financière. Dans la plupart des cas, pour en bénéficier, il faut être propriétaire de son logement. Dans cet article, nous allons voir les aides disponibles pour les locataires d’un logement.

Les aides générales à l’économie d’énergie pour les locataires

Les aides financières pour les travaux d’efficacité énergétique

Les locataires peuvent bénéficier de plusieurs aides financières visant à encourager les travaux d’efficacité énergétique dans leur logement. Parmi les principales aides disponibles, on trouve :

1. Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : le CITE permet aux locataires de déduire une partie des dépenses engagées pour des travaux d’amélioration énergétique de leur déclaration d’impôts. Il couvre généralement une partie des coûts liés à l’installation d’équipements économes en énergie, comme l’isolation, le remplacement de fenêtres, ou la modernisation du système de chauffage.
2. Éco-prêt à taux zéro : l’éco-prêt à taux zéro est un prêt bancaire à taux d’intérêt nul destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Les locataires peuvent y avoir accès pour financer des projets de rénovation énergétique, à condition que le logement ait été construit avant 1990 et qu’il devienne leur résidence principale.

Les subventions et programmes gouvernementaux

En plus des aides financières, le gouvernement propose des subventions spécifiques pour soutenir les travaux d’efficacité énergétique dans les logements locatifs. Ces subventions sont généralement gérées par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et peuvent couvrir une partie des coûts des travaux, en fonction des revenus du locataire.

C. Avantages des travaux d’efficacité énergétique pour les locataires

Outre les aides financières directes, les locataires bénéficient d’avantages significatifs en réalisant des travaux d’efficacité énergétique dans leur logement :

• Réduction des factures d’énergie : les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique permettent de réduire la consommation d’énergie, ce qui se traduit par des factures d’énergie plus basses.
• Amélioration du confort : une meilleure isolation et un chauffage plus efficace améliorent le confort thermique du logement, créant ainsi un environnement plus agréable pour les locataires.
• Valorisation du bien immobilier : les travaux d’efficacité énergétique augmentent la valeur du bien, ce qui peut être bénéfique si le locataire décide un jour d’acheter le logement ou de le sous-louer.
• Participation à la préservation de l’environnement : réduire la consommation d’énergie contribue à la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

En combinant ces avantages financiers et environnementaux, les locataires ont de bonnes raisons d’explorer les différentes aides disponibles pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement locatif.

Quelles sont les autres aides disponibles pour les locataires ?

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est une initiative gouvernementale visant à encourager les économies d’énergie dans les logements, y compris les logements locatifs. Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie, tels que les compagnies électriques et gazières, à promouvoir l’efficacité énergétique et à inciter les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie.

Le programme “Habiter Mieux” de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

C’est une initiative majeure en France visant à soutenir la rénovation énergétique des logements, y compris ceux occupés par des locataires. Ce programme s’inscrit dans le cadre de la transition énergétique et a pour objectif d’améliorer la performance énergétique des habitations, de réduire la précarité énergétique et de lutter contre le gaspillage énergétique.

Le prêt de la CAF

Concernant vos travaux énergétiques, votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut vous accorder un prêt à l’amélioration de l’habitat pour faire des travaux. Ces travaux doivent avoir pour but une amélioration de la performance énergétique de votre logement. Cela peut concerner des travaux de rénovation, d’isolation etc.

Ces travaux doivent avoir lieu dans votre résidence principale, c’est-à-dire dans un logement occupé au moins 8 mois par an, soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge. Ce prêt peut vous être également accordé si vous êtes assistant maternelle et que vous gardez des enfants à votre domicile.

Ce dispositif de prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 10 ans maximum selon les cas.

Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, vous devez remplir les deux conditions suivantes :

• Être bénéficiaire d’une prestation familiale : cette prestation sociale dont l’objet est d’apporter aux familles une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour la subsistance et l’éducation des enfants. Il s’agit par exemple de l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé etc…
• Résider en France

Contrairement à la plupart des aides de la CAF, il n’y a pas de conditions de ressources. Cependant, les prêts étant limités, elles peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

Le CITE

Si vous avez réalisé des travaux d’économie d’énergie avant le 1^er janvier 2021 de votre habitation principale ou des dépenses pour le rendre moins énergivore, vous pouvez bénéficier d’un Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique (CITE). Ce crédit d’impôt est accordé sous conditions de ressources. Il est important de savoir que pour toute dépense effectuée depuis le 1er janvier 2021, le CITE n’est plus disponible. Vous devez vous tourner vers le dispositif MaPrimeRénov’.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’applique aux dépenses d’isolation du logement ou d’équipements qui vont permettre de réduire sa consommation d’énergie.

Le logement doit être votre habitation principale et être achevé depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux).

Les travaux doivent être faits par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise. Pour la plupart des travaux, l’entreprise doit être certifiée “RGE”, c’est-à-dire “Reconnu Garant de l’Environnement”.

Concernant les travaux réalisables, il faut que ces derniers aient pour but l’amélioration de la performance énergétique du logement. Dans le détail, voici les travaux éligibles par ce dispositif :

• Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
• Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse
• Pompes à chaleur autre que air/air
• Foyers fermés et inserts de cheminée intérieure
• Diagnostic de performance énergétique, quand il n’est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)
• Matériaux d’isolation thermique (hors fenêtres ou portes)
• Dépose d’une cuve à fioul
• Installation d’une VMC à double flux
• Système de charge d’un véhicule électrique

Le crédit d’impôt dépend des travaux réalisés (montants forfaitaires, pose incluse) et ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire.

Le crédit d’impôt est toutefois plafonné à :

• 2 400 € pour une personne seule,
• 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune.