Face à la hausse du prix du carburant, le gouvernement a mis en place une aide au transport pour soutenir les ménages utilisant leur véhicule à des fins professionnelles. L’indemnité carburant a pour objectif de compenser les coûts élevés et à préserver le pouvoir d’achat des travailleurs. Dans cet article, découvrez les différentes étapes de la simulation de l’indemnité carburant, afin de déterminer votre éligibilité. Nous aborderons les critères d’éligibilité, les informations à fournir lors de la simulation, ainsi que les démarches à suivre si vous êtes éligible.
L’indemnité carburant est une aide mise en place par le gouvernement pour compenser les coûts élevés du carburant. Elle s’élève à 100 € par véhicule et vise à soutenir les ménages qui utilisent leur véhicule à des fins professionnels, notamment pour se rendre au travail. Cette aide a été instaurée pour limiter les effets de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d’achat.
Pour bénéficier de l’indemnité carburant, les conditions suivantes doivent être remplies :
La simulation de l’indemnité carburant vous permet de vérifier votre éligibilité à cette aide. Cela vous permet d’éviter les mauvaises surprises ou de réaliser des démarches inutiles. Grâce à un simulateur en ligne, vous pouvez obtenir une réponse rapide et fiable en répondant à quelques questions. Vous pouvez ainsi connaître immédiatement vos droits et faciliter la prise de décision quant à la demande de l’indemnité carburant.
Pour accéder à un simulateur d’éligibilité à l’indemnité carburant, vous pouvez utiliser celui de Mes Allocs. Le simulateur vous permet de simuler vos droits en répondant à quelques questions simples concernant votre situation fiscale et professionnelle ainsi que les caractéristiques de votre véhicule.
Lors de la simulation pour l’indemnité carburant, les informations suivantes sont généralement demandées :
Pour bénéficier de l’indemnité carburant, il est nécessaire de respecter des critères de revenus précis. Votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part du foyer fiscal doit être inférieur ou égal à 14 700 € pour les revenus déclarés en 2023 (concernant l’année 2022).
L’indemnité carburant couvre une large gamme de véhicules. Les véhicules éligibles sont les véhicules à deux, trois ou quatre roues, qu’ils soient thermiques (essence ou diesel) , électriques, hybrides ou hybrides rechargeables. Les véhicules doivent être régulièrement assurés et peuvent inclure des motos, scooters, voitures classiques ou électriques, ainsi que des voitures sans permis.
En revanche, certains types de véhicules sont exclus, comme les quadricycles lourds, les véhicules agricoles et les poids lourds. Les véhicules de fonction ou de service dont les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur ne donnent pas droit à l’indemnité carburant. Enfin, il n’est pas obligatoire d’être le propriétaire du véhicule. Un véhicule emprunté ou en location longue durée est également accepté, sous réserve d’une utilisation professionnelle régulière.
Pour être éligible à l’indemnité carburant, plusieurs critères géographiques et fiscaux doivent être remplis :
Pour faire une simulation de l’indemnité carburant, vous pouvez utiliser notre simulateur. Une fois sur la page d’accueil, le simulateur vous demandera de renseigner des informations personnelles telles que votre numéro fiscal, votre revenu fiscal de référence (RFR) et des détails sur le véhicule utilisé, comme son immatriculation. Après avoir rempli le formulaire en ligne, le simulateur fournit un résultat immédiat qui indique si vous êtes éligible ou non à l’indemnité carburant. Ce résultat est basé sur les informations que vous avez déclarées et donne une estimation, même s’il ne remplace pas une demande officielle.
Si vous êtes éligible à l’indemnité carburant, vous devez effectuer votre demande en ligne via le site des impôts. Connectez-vous à votre espace personnel ou créez-en un si nécessaire. Une fois connecté, remplissez le formulaire de l’indemnité carburant. Une déclaration sur l’honneur qui atteste que l’utilisation de votre véhicule est professionnelle est aussi requise.
Une fois la demande soumise, elle sera examinée par l’administration fiscale. Si elle est validée, l’indemnité sera directement versée sur votre compte bancaire par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Si vos coordonnées bancaires sont encore enregistrées auprès de la DGFiP, vous serez invité à les fournir dans votre espace. Il est important de respecter les délais fixés pour la soumission de la demande afin d’éviter toute exclusion du dispositif.
Oui, si vous êtes en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage et que vous utilisez votre véhicule pour vous rendre au travail, vous êtes éligible à l'indemnité carburant, sous réserve de remplir les autres critères (revenus, domiciliation, etc.).
Oui, si chaque membre du foyer fiscal utilise son véhicule personnel de manière régulière pour se rendre au travail, et que chacun respecte les critères d'éligibilité, les deux peuvent bénéficier de l'indemnité carburant.
Oui, si vous êtes travailleur indépendant et que vous utilisez un véhicule de location de manière régulière pour vos déplacements professionnels, vous êtes éligible à l'indemnité carburant, sous réserve de remplir les autres critères.
Oui, il est important de mettre à jour votre adresse auprès de la CAF avant de faire la demande d'indemnité carburant, car votre domiciliation fiscale est un critère d'éligibilité.
Non, l'indemnité carburant est versée pour un seul véhicule par personne éligible.
Une déclaration sur l'honneur est généralement suffisante pour attester de l'utilisation régulière de votre véhicule pour des trajets professionnels. Cependant, il est conseillé de conserver les justificatifs de vos déplacements (factures de péage, preuves de rendez-vous professionnels, etc.).