Le marché de l’immobilier locatif est un peu chamboulé en cette période inédite de crise sanitaire. Les locataires précaires sont les plus touchés et vont faire face à des difficultés pour honorer le paiement de leurs loyers. Il est possible de limiter ce risque si vous êtes propriétaire ou avez un projet d’achat immobilier.
En effet, si vous avez un projet d’investissement immobilier locatif ou un bien à remettre en location.
Vous pouvez vous tourner vers l’immobilier responsable grâce à la loi Cosse pour « louer abordable » qui vous permettra d’optimiser vos revenus et votre fiscalité tout en donnant du sens à votre investissement immobilier locatif en aidant les locataires à se loger moins cher dans les grandes villes.
Louer abordable est le nom donné à la loi Cosse mise en place par la loi rectificative de finances en 2016. Actuellement reconduite jusqu’au 31 décembre 2022.
Cette loi est un incitatif fiscal sous forme de réduction sur les revenus locatifs entre 15 et 85% qui permet à un propriétaire bailleur ou investisseur de louer moins cher.
En effet, cette loi a été promulguée
pour lutter contre le mal-logement dans les grandes villes puisqu’on retrouve une offre de logements insuffisante qui fait augmenter le prix des loyers et exclue petit à petit un grand nombre de personnes solvables mais à revenus limités : étudiants, personnes en contrat précaire et familles monoparentales.
La loi Cosse a donc été mis en place pour faciliter l’accès au logement de ces personnes en permettant aux propriétaires particuliers de louer en dessous des prix du marché en contrepartie de nombreux avantages fiscaux.
La loi Cosse a l’avantage de s’appliquer sur plusieurs type de biens et projets immobiliers :
Les seules limites sont que le logement loué doit :
Également, le propriétaire doit choisir entre trois possibilités de la loi Cosse : intermédiaire, social ou très social.
| Zones** | Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| Loyer “intermédiaire” | 17,43 | 12,95 | 10,44 | 9,07 | 9,07 |
| Loyer “social’ | 12,19 | 9,38 | 8,08 | 7,76 | 7,20 |
| Loyer “très social” | 9,49 | 7,30 | 6,29 | 6,02 | 5,59 |
Si toutes les conditions précédentes sont réunies. Le propriétaire bailleur ou investisseur pourra mettre en place une convention avec l’ANAH ( l’agence nationale pour la rénovation de l’habitat) qui est en charge de valider l’éligibilité du dispositif sur le bien et fournir une attestation fiscale pour pouvoir défiscaliser.
Si vous avez l’intention d’acheter un bien immobilier ou si vous optez pour le rachat de crédits, vous devez dans tous les cas vous rapprocher d’un professionnel dans ce domaine. Il aura des conseils pertinents à vous partager et il vous évitera de commettre des erreurs préjudiciables. De plus, des informations utiles pour votre rachat de crédit immobilier sont transmises, cela vous permet d’être orienté dans la bonne direction.
La loi Cosse présente de nombreux avantages fiscaux et financiers pour tout propriétaires et investisseurs.
Elle va permettre de rendre nulle la fiscalité sur le bien mis en location tout en optimisant les revenus grâce à des aides à la rénovation, des primes régionales et des garanties loyers impayés qui sont cumulables.
En effet, elle présente plusieurs avantages fiscaux et financiers non négligeables :
✅15 à 85% de réduction sur les revenus locatifs
✅ Aides aux travaux lourds ou d’amélioration (jusqu’à 750 euros H.T/m2 – limité à 80 m2)
✅ Aides complémentaires régionales entre 1 000 et 6 000 euros dès la mise en place du dispositif
✅ Déficit foncier bonifié à 15 300 euros (au lieu de 10 700 pour la location nue classique)
Le dispositif Cosse est un dispositif très avantageux qui mérite d’être connu. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2022.
