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Financement formation entreprise : guide des professionnels

Quelle est la contribution des entreprises pour la formation des salariés ?

En France, il est possible pour les collaborateurs de faire financer leurs formations par plusieurs dispositifs. En effet, de nombreux financements existent selon la situation de vos collaborateurs.

Quelle que soit la source de financement que vous cherchez pour vos collaborateurs, vous la trouverez !

Justement, dans cet article, vous découvrirez un guide complet pour connaître :

  • les différents dispositifs de financement des formations pour vos collaborateurs,
  • les cotisations à la charge des entreprises,
  • le principe de la rémunération de vos collaborateurs durant la formation.

 Allons-y !

Quels sont les dispositifs de financement des formations pour vos collaborateurs ?

Il existe plusieurs types de financement pour la formation en entreprise de vos équipes :

  •     Le Compte Personnel de Formation (CPF)
  •   Le Congé de Transition Professionnel (CTP)
  •   Le plan de développement des compétences
  •   La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  •   L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

·   L’action de formation conventionnée (AFC)

Le congé de transition professionnel (CTP)

Il a pour but de permettre d’aider les collaborateurs à effectuer une transition professionnelle. Le congé de transition professionnel n’a aucune limite de durée, car une formation est nécessaire avant d’effectuer une reconversion.

Pour obtenir le congé de transition professionnel, les collaborateurs doivent répondre à des conditions :

  •   Ils doivent avoir travaillé au moins 24 mois consécutifs ou non avec 12 mois au sein de la même entreprise
  •   Ils doivent avoir travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années avec 4 mois sous CDD dans les 12 derniers mois

 Mais aussi, les collaborateurs souhaitant bénéficier du congé de transition professionnel devront alerter l’entreprise :

  •   Au maximum 60 jours avant le début de leur formation si elle est à temps partiel ou pour une durée inférieure à 6 mois
  •  Au maximum 120 jours avant le début de leur formation pour une durée supérieure à 6 mois.

 

Le plan de développement des compétences

Il s’agit d’un document rassemblant toutes les actions de formation retenue par l’employeur pour l’ensemble des collaborateurs. Autrement dit, c’est un parcours pédagogique permettant aux équipes d’atteindre leurs objectifs professionnels.

 Les actions de formations se distinguent en deux types d’actions :

  •   Les actions obligatoires ou nécessaires : elles permettent aux collaborateurs d’acquérir des compétences dans le cadre de ses fonctions. Ces actions de formations sont effectuées sur le temps de travail du collaborateur avec le maintien de sa rémunération.
  •   Les autres actions de formation : elles permettent aux collaborateurs d’acquérir des compétences non acquises dans ses fonctions. Ces actions de formations sont effectuées sur le temps de travail du collaborateur ou en dehors sous certaines conditions, avec le maintien de sa rémunération.

 La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Cela consiste à aider les collaborateurs à réaliser un parcours de formation en alternant la formation (théorique) et l’activité professionnelle (pratique). Cela a pour but de les aider à évoluer, être promu ou à maintenir leur poste au sein de l’entreprise.

La reconversion ou promotion par alternance peut-être demandée par le collaborateur ou par l’entreprise et s’adresse aux :

  •   Collaborateurs en contrat à durée indéterminée (CDI)
  •   Collaborateurs en contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
  •   Collaborateurs sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD),
  •   Collaborateurs en activité à temps partiel

 L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

C’est un dispositif permettant d’obtenir une aide financière complémentaire pour suivre une formation diplômante ou certifiante. Pour en bénéficier, le demandeur (qui doit être inscrit à Pôle emploi ou être bénéficiaire d’un contrat de sécurisation professionnelle) doit demander un devis et une convention de formation à l’organisme de formation concerné.

Pour réaliser sa formation, le demandeur d’emploi peut aussi utiliser son CPF et l’AIF peut  ensuite l’abonder. Attention, car seulement les formations validées par Pôle Emploi sont éligibles à l’aide individuelle à la formation.

 L’AIF s’adresse :

  •   Aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi.
  •   Aux personnes ayant un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), de transition professionnelle (CTP) ou de congé de reclassement (CRP)

 L’action de formation conventionnée (AFC)

Il s’agit d’une aide permettant aux demandeurs d’emploi de revenir plus rapidement sur le marché du travail en se formant et acquérir les compétences nécessaires à une activité en particulier.

Plusieurs formations sont éligibles à l’action de formation conventionnée :

  •   Les savoir-faire techniques
  •   Le permis C
  •   Les langues étrangères
  •   Les diplômes pour la garde d’enfants ou l’aide à domicile.

 Pendant sa formation, le demandeur d’emploi peut avoir le droit à une allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) ou alors d’une rémunération des formations pôle emploi (RFPE). C’est un dispositif destiné à tous demandeurs d’emploi.

Quelles sont les contributions à la formation pour l’entreprise ?

Chaque entreprise est dans l’obligation d’apporter une contribution à la formation professionnelle. En effet, celle-ci permet de développer des projets de formation en entreprise. Ainsi, les collaborateurs de l’entreprise peuvent bénéficier d’une formation professionnelle.

Le taux de cotisation à la formation professionnelle est calculé différemment selon la masse salariale brute de l’entreprise. Plus précisément, sur la somme des rémunérations imposables et des bénéfices en nature assignés aux collaborateurs pendant l’année.

Effectif de l’entreprise Taux de cotisation pour une entreprise générale Taux de cotisation pour une entreprise de travail temporaire
Jusqu’à 10 collaborateurs 0,55 % 0,55 %
De minimum 11 collaborateurs 1 % 1,3 %

 Dans le cadre où la formation a lieu pendant le temps de travail, le collaborateur perçoit l’intégralité de sa rémunération. De même, le collaborateur perçoit également sa protection sociale. Autrement dit, si un accident de travail survient pendant la formation, cela sera considéré comme un accident du travail.

Quelle est la rémunération de vos collaborateurs durant la formation ?

Cependant, si la formation du collaborateur a lieu en dehors du temps de travail, ce dernier ne reçoit plus son allocation de formation qui l’avait auparavant.

Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.

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