Ce début d’année scolaire 2022 marque l’ouverture à toute la France et à tous les services à la personne (SAP) du dispositif d’Avance immédiate du crédit d’impôt proposé par l’État.
C’est l’aboutissement d’un chantier lancé et mis en place par l’URSSAF et testé depuis 2020 par 10 000 utilisateurs. Désormais, toute personne qui déclare ses impôts en France peut bénéficier de 6 000 € d’aide par an pour un service à domicile comme le soutien scolaire, la garde d’enfants ou encore l’assistance aux personnes âgées. En cette période de rentrée scolaire et d’inflation, ceci constitue une réelle opportunité contre l’inflation et pour le pouvoir d’achats des Français.
L’avance immédiate est un dispositif gratuit et optionnel qui permet à chaque personne faisant appel à un employé à domicile (professeur particulier, baby-sitter, etc) de bénéficier immédiatement 50 % de réduction sur les services à domicile. Ainsi, si vous faites appel à un professeur particulier pour des cours particuliers, au lieu de régler 40 € le cours, vous n’aurez à régler que 20 €. Le reste est pris en charge par l’État jusqu’à la limite de 12 000€ de dépenses (soit 6 000€ d’aide) par an. Mais attention, pour bénéficier du crédit d’impôt en différé et immédiatement, la déclaration NOVA doit être effectuée par le prestataire de services à la personne.
Cette réforme présente plusieurs avantages :
L’URSSAF est allée plus loin et aux personnes faisant appel à un organisme de soutien scolaire ou une plateforme de babyssiting de visualiser dans leurs espace le montant des aides octroyées et le montant restant à utiliser.
Voici une vidéo explicative du service avec l’exemple du soutien scolaire à domicile :
La quasi-totalité des services à la personne sont éligibles à l’avance immédiate. Pour bénéficier du service, il est souvent nécessaire de faire appel à un organisme agréé et habilité par l’URSSAF. Voici une liste des services éligibles :
Pour bénéficier du service d’avance immédiate, il vous suffit de faire appel à un organisme de services à la personne habilité par l’URSSAF.
1ère étape :
Vous indiquez à l’organisme vouloir mettre en place ce service en contactant un des conseillers pédagogiques ou directement sur votre espace client.
L’organisme vous demandera les informations suivantes afin de créer votre compte de manière automatique :
Après avoir vérifié votre éligibilité, vous recevez un email de l’URSSAF vous invitant à activer votre compte sur particulier.urssaf.fr. L’activation s’effectue en quelques clics.
Une fois votre compte activé, vous pouvez bénéficier de la réduction de 50 % du montant de la prestation immédiatement et suivre dans votre espace l’historique et les validations des prestations au fur et à mesure.
2ème étape :
Vous envoyez une demande de cours particulier sur la plateforme en accédant aux fiches des professeurs particuliers ou directement au téléphone avec un des conseillers. L’organisme valide les disponibilités du professeur ou vous propose un enseignant avec un profil équivalent. Après avoir accepté et renseigné votre CB, vous recevez ses coordonnées.
3ème étape
Après avoir effectué le cours, le professeur le déclare et vous recevez un email vous invitant à confirmer la tenue de ce cours. C’est à ce moment-là que vous êtes prélevé de 50 % du cours à domicile, ce qui permet de payer le professeur.
La facture de ce cours est ensuite envoyée à l’URSSAF. Vous recevez un mail ou un SMS de leur part, sur votre compte particulier, vous invitant à valider ou contester la facture sous 48h, dans l’onglet “paiement”.
Sur votre compte, vous avez également la possibilité de consulter votre crédit d’impôt consommé, ainsi que votre solde disponible actualisé, dans l’onglet “historique d’accès”.
