[03/02/2022] Les allocations familiales sont versées au bénéfice de familles qui ont à leur charge au moins deux enfants. Mais un drame peut survenir et les familles peuvent perdre un enfant, les laissant parfois démunies financièrement. Une nouvelle règle vient prolonger le versement des allocations en cas de décès d’un enfant.
Le décès d’un enfant peut avoir des répercussions financières sur une famille déjà endeuillée. C’est pourquoi deux décrets du 30 janvier 2022 viennent établir la prolongation des aides familiales en cas de décès d’un enfant.
Avant 2022, le versement des prestations familiales cessait immédiatement. Les seules exceptions étaient l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant ainsi que la prestation partagée d’éducation de l’enfant. Ce ne sera désormais plus le cas, car la liste des aides qui peuvent continuer à être versées a été allongée.
Quelques exemples de prestations familiales qui pourront continuer à être perçues :
Le maintien des prestations familiales après le décès d’un enfant est établi pour un délai de 3 mois. Autrement dit, l’enfant est toujours considéré à charge de la famille jusqu’à 3 mois après son décès.
Après ce délai de 3 mois, l’ensemble des revenus de la famille, ainsi que sa composition, sont réexaminés pour déterminer si les allocations peuvent être maintenues et dans quelles conditions.
Le délai de 3 mois est à compter à partir de la date de décès de l’enfant.
L’allocation de rentrée scolaire (ASF) est une aide versée à partir de fin août pour aider financièrement les familles aux frais d’éducation scolaire. Elle n’est donc due que sur une certaine période de l’année.
L’ASF a toutefois elle aussi été ajoutée à la liste des prestations dont le maintien est garanti après le décès de l’enfant. Elle pourra ainsi être versée aux familles dès lors que le décès de l’enfant intervient à compter du 1er juin précédent la rentrée scolaire.
En outre, si le décès de l’enfant intervient à compter du 1er mai précédent la rentrée scolaire, l’enfant sera pris en compte dans l’appréciation des revenus de la famille pour le versement de l’ARS, si la famille a d’autres enfants.
