Réforme RSA 2024 : quelles conséquences pour les bénéficiaires ?

L’année 2024 prévoit une réforme significative du RSA. Cette dernière vise à ajuster les critères d’éligibilité et les modalités de versement du RSA. Cet article s’attache à détailler les conséquences prévisibles de cette réforme pour les personnes concernées.

Les conséquences de réforme RSA 2024 pour les bénéficiaires 

Une obligation de travailler 15 heures par semaine

Un rapport de la Cour des comptes de janvier 2022 souligne que bien que le RSA puisse protéger les bénéficiaires de la grande pauvreté, il ne permet pas de sortir de la pauvreté pour les travailleurs à temps partiel, ne favorisant pas le retour à l’emploi. La réforme actuelle se concentre ainsi sur la sphère “Activité”.

Cela marque un changement par rapport aux versions précédentes du RSA, qui étaient inconditionnelles et considérées comme une étape vers le retour à l’emploi. La modification du Revenu de Solidarité Active est inscrite dans la loi “Pour le plein emploi”, visant à réduire le taux de chômage en France de 7 à 5% d’ici à 2027.

La principale exigence pour les bénéficiaires sera désormais de consacrer 15 heures par semaine à une activité. Toutefois, des exceptions sont prévues : 

• Les individus en situation de handicap ou présentant des problèmes de santé
• Les parents isolés avec des enfants de moins de 12 ans et sans solution de garde seront dispensés de cette obligation.

L’inscription à France Travail (ancien  Pôle Emploi)

En lien avec cette mesure, tous les demandeurs de RSA seront automatiquement inscrits à France Travail, Pôle emploi étant remplacé par France Travail conformément à la nouvelle loi.

Jusqu’à présent, l’inscription à Pôle emploi n’était pas obligatoire pour les bénéficiaires du RSA. Alors que les textes exigeaient une démarche active vers l’emploi pour tous les bénéficiaires du RSA, seuls environ la moitié de ces bénéficiaires, ceux inscrits à Pôle emploi, bénéficient effectivement d’un accompagnement et de contrôles. 

Cette mesure vise à établir un contrat réciproque unifié pour tous les bénéficiaires du RSA, remplaçant ainsi les dispositifs actuels tels que le PPAE pour Pôle emploi et le CER pour les autres bénéficiaires du RSA.

Dans ce contrat, les deux parties s’engagent de la manière suivante :

L’État établit un plan d’action pour accompagner les bénéficiaires du RSA, fixant des objectifs d’insertion sociale et professionnelle ainsi que des mesures de soutien telles que la formation ou des stages. 

L’allocataire s’engage à suivre strictement ce plan d’action défini. En cas de non-respect du contrat par l’allocataire, diverses sanctions sont envisagées.

France Travail, où tous les bénéficiaires du RSA seront inscrits, pourra radier une personne de la liste des demandeurs d’emploi si elle ne respecte pas le contrat d’engagement.

En outre, des sanctions financières graduées peuvent être appliquées en cas de refus de signer le contrat ou de non-respect de celui-ci.