La prime de Noël est-elle obligatoire en entreprise ?

Le 16 décembre 2025, trois organismes versent la prime de Noël. Ce sont la CAF, la MSA et France Travail qui aident chaque année plus de 2 millions de ménages avec cette prime exceptionnelle. Mais votre employeur peut aussi vous verser une prime de Noël entreprise. Pour en bénéficier, vous devez bien-sûr être salarié. Mais s’agit-il d’une prime de Noël obligatoire ? On vous explique.

L’employeur est-il obligé de verser la prime de Noël en 2025 ?

Oui, si la prime de Noël est inscrite sur votre contrat de travail, sur une convention collective de l’entreprise ou sur un engagement écrit de l’entreprise, l’employeur est obligé de vous la verser. En effet, le Code du Travail l’y oblige.

Par contre, si la prime de Noël n’est mentionnée dans aucun texte, l’employeur n’a aucune obligation. Mais vous pouvez en faire la demande. Dans ce cas, l’employeur est libre de décision.

Prime de Noël obligatoire pour quels contrats de travail ?

La prime de Noël en entreprise ne dépend pas uniquement du contrat de travail, mais le type de contrat peut avoir une influence :

• Salariés en CDI : si la prime est prévue par contrat, convention ou usage, elle doit être versée chaque année.
• Salariés en CDD : le principe d’égalité de traitement s’applique. Si les CDI de l’entreprise bénéficient d’une prime, les salariés en CDD doivent également en bénéficier, sauf raison objective justifiant une différence.
• Salariés intérimaires : les intérimaires peuvent peuvent prétendre à la prime de Noël si elle est prévue dans l’entreprise utilisatrice ou dans leur convention collective.
• Apprentis : ils peuvent toucher la prime si elle est prévue par la convention collective de l’entreprise ou par un accord interne.

Prime de Noël obligatoire et conventions collectives

Les conventions collectives peuvent rendre la prime de Noël obligatoire. Certaines branches professionnelles prévoient explicitement une prime de fin d’année. Par exemple :

• Dans le BTP, certaines conventions prévoient une gratification annuelle obligatoire.
• Dans le commerce de détail, des primes de fin d’année sont parfois imposées.
• Dans la métallurgie, des accords locaux peuvent prévoir des primes de treizième mois assimilables à une prime de Noël.

Démission/licenciement et prime de Noël : quels sont les droits du salarié ?

Dans le cas où vous avez été licencié, cela va dépendre des modalités de calcul et de versement de la prime de Noël prévues par votre entreprise. En effet, si le calcul du montant de la prime se fait en fonction du temps passé dans l’entreprise. Alors un salarié licencié au cours de l’année touchera sa prime de Noël d’un montant proportionnel à son temps de présence au sein de l’entreprise.

A l’inverse, si le jour de versement est fixé à une date précise et que l’employé a été licencié ou a démissionné en renonçant à sa période de préavis. Il ne fera donc plus partie de l’entreprise à cette date, il ne touchera pas la prime de Noël de son entreprise.

Quelles sont les différentes primes de Noël en entreprise ?

En entreprise, on ne parle pas que d’une seule prime de Noël mais de trois primes distinctes en fonction des usages et des règles de votre lieu de travail. Vous trouverez la description de ces trois différentes primes de Noël ci-dessous.

La prime explicitement convenue

La prime explicitement convenue entre les parties découle d’une négociation entre l’employeur et ses employés. En effet, cette prime de Noël explicitement convenue est encadrée par une réglementation stricte. Vous la retrouverez mentionnée dans plusieurs documents tels que :

• Votre contrat de travail
• La convention collective de l’entreprise
• Un engagement écrit de l’entreprise

La prime d’usage

Contrairement à la prime explicitement convenue, la prime d’usage n’est pas réglementée. En effet, cette prime d’usage ne se retrouve pas dans un contrat de travail, une convention ou un accord signé par l’entreprise.

Une prime de Noël d’usage est une prime qui a été mise en place par habitude au cours des années. Pour qu’une prime de Noël en entreprise soit considérée comme d’usage, il faut qu’elle respecte les points suivants :

• Être constante, la prime doit être mise en place depuis au moins un an
• Être fixe, les mêmes règles de calculs doivent être appliquées d’une année à l’autre
• Être générale, elle doit s’appliquer à tous les employés de l’entreprise

La prime exceptionnelle

Contrairement aux deux primes précédentes, la prime exceptionnelle ne dépend ni d’une réglementation, ni d’une habitude. Cette prime de Noël exceptionnelle peut provenir d’un accord entre l’employeur et ses employés mais ce n’est pas obligatoire. En effet, comme le terme « exceptionnel » l’indique cette prime de fin d’année va être versée de manière unique.

Quel salarié peut prétendre à une prime de Noël en entreprise ?

La prétention à la prime de Noël en entreprise va dépendre du type de prime versée.

Dans le cas où votre entreprise verse une prime de Noël explicitement convenue, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Avoir travaillé minimum 2 mois dans l’entreprise, si vous êtes travailleur à plein temps ou à temps partiel
• Avoir travaillé minimum 44 jours au sein de l’entreprise, si vous êtes travailleur occasionnel
• Ne pas avoir quitté l’entreprise de manière volontaire ou avoir été licencié pour faute lourde ou grave

Dans le cas d’une prime d’usage, tous les employés peuvent prétendre à la prime de Noël. En effet, dans la définition même de la prime d’usage, il est indiqué qu’elle doit être :

• Générale
• Constante
• Fixe

Tous les salariés d’une entreprise reçoivent-ils le même montant de prime de Noël ?

La réponse est bien souvent non. En effet, la prime de Noël va dépendre de la convention collective ou du contrat de travail. Ainsi, la prime de fin d’année peut être calculée en fonction d’un pourcentage de la rémunération, d’un montant forfaitaire, etc. Ce qui fait que la prime de Noël dépendra de votre salaire ou de votre situation familiale.

Quand se fait le versement de la prime de Noël en entreprise ?

La date à laquelle vous recevez votre prime de Noël entreprise dépend des accords ou des usages de votre entreprise. Généralement, le versement est effectué en fin d’année.

Prime de Noël en entreprise : est-elle imposable ?

Oui, la prime de Noël versée par une entreprise est considérée comme un élément de rémunération. Elle est donc :

• Soumise à l’impôt sur le revenu,
• Assujettie aux cotisations sociales et charges patronales.

Existe-t-il des alternatives à la prime de Noël dans les entreprises ?

La réponse est oui. Les alternatives utilisées par les employeurs à la prime de Noël sont les chèques cadeaux lors d’événements. En effet, les chèques cadeaux sont exonérés de cotisations pour les employeurs. Il est donc possible que vous receviez des chèques cadeaux lors d’événements comme lors :

• De naissances
• De mariages
• De départs à la retraite
• Des rentrées scolaires
• De fêtes (fête des mères, fête des pères, Noël)