Quels sont les barèmes prime d’activité pour un couple ?

La prime d’activité est un dispositif en vigueur depuis 2016. Destinée aux travailleurs ayant de faibles ressources, certaines conditions sont à respecter pour pouvoir y prétendre.

Dans cet article, Mes Allocs vous dit tout sur les barèmes de la prime d’activité pour un couple.

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Quels sont les barèmes de la prime d’activité pour un couple ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, certaines conditions sont à respecter. Le montant que vous percevrez dépendra notamment de votre situation familiale, si vous êtes en couple, seul ainsi que du nombre d’enfants à charge.

Vous pourrez voir dans ce tableau que le montant de la prime d’activité est plus élevé pour un couple avec plusieurs enfants à charge.

Montants forfaitaires de la prime d’activité

Voici les montants forfaitaires de la prime d’activité pour un couple :

Plafonds de revenus à respecter pour un couple

Les plafonds vont varier selon la composition de votre foyer, soit le nombre d’enfants à charge.

Les conditions de prime d’activité pour un couple

La CAF ou la MSA prend la notion de couple au sens large, contrairement à l’administration fiscale.

Ce qui veut dire que vous soyez en couple ou en union libre, cela revient au même pour ces deux organismes. Lors de votre demande de prime d’activité, vous devrez donc faire un seul dossier pour le couple.

Pour un couple marié

La CAF prend en compte les revenus professionnels du foyer et autres ressources, autrement dit une seule demande doit être faite sur le site de la CAF. Les deux revenus des deux personnes composant le couple sont pris en compte, 3 cas de figure :

• Les 2 membres du couple travaillent : Dans le cas des couples bi-actifs. La prime activité sera déterminée selon les revenus du demandeur et de son conjoint et éventuellement des enfants à charge s’ils perçoivent des ressources.
• Un seul membre du couple travaille : C’est ce que l’on appelle un couple mono-actif. Lors de votre demande ou lors de l’estimation de l’aide, vos droits seront calculés selon les revenus perçus par la personne du couple qui travaille (la prime étant destiné à aider les personnes ayant une activité professionnelle).
• Aucun des 2 n’a perçu de revenus professionnels : Dans ce cas, aucun des 2 membres du couple n’est éligible à la prime, car elle s’adresse uniquement aux personnes percevant des revenus d’activité.

À noter : Ces exemples sont également valables pour les couples pacsés. 

Pour un couple en union libre

Marié ou en union libre, la CAF étudie vos droits de la même façon. À partir du moment que vous partagez un même logement, que les dépenses liées à votre vie de couple sont partagées, vous êtes considéré par la CAF comme vivant en concubinage. Cela ouvre droit à plusieurs prestations sociales versées par la CAF, dont la prime d’activité. Attention : le centre des impôts ne fonctionne pas de la même manière que la CAF. Ainsi, vous devrez faire deux déclarations d’impôt distinctes. 

Comment calculer la prime d’activité ?

Éléments pris en compte pour le calcul

La CAF prend en compte plusieurs ressources que vous percevez pour estimer le montant de la prime :

• les revenus du foyer
• les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
• l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• les prestations familiales
• la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
• les pensions de retraite
• les indemnités chômage
• l’allocation de soutien familial

Formule de calcul de la prime d’activité

La formule de calcul de la prime d’activité dépend de 5 éléments :

• Montant forfaitaire
• 61 % des revenus professionnels
• Ressources du foyer
• Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels  + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement

La méthode de calcul est relativement complexe, c’est pourquoi vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs ! En deux minutes, vous aurez une estimation fiable de vos droits à la prime d’activité.

Quelles démarches pour bénéficier de la prime d’activité en couple ?

Comment faire une demande de prime d’activité ?

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site internet sur le site de la CAF. Vous devez obligatoirement être allocataire, c’est-à-dire avoir un numéro allocataire et un compte personnel.

Pour vous connecter à votre espace personnel CAF, vous devrez renseigner les informations suivantes :

• Votre numéro allocataire
• Votre code secret
• Votre date de naissance
• Votre code secret

Une fois connecté, vous pourrez remplir le formulaire de demande et joindre toutes les pièces justificatives demandées. Si vous êtes déjà allocataire, votre demande est simplifiée, car certaines de vos données personnelles sont connues de la CAF.

Sinon, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. On se charge à votre place de faire toutes les démarches administratives !

Faire sa déclaration trimestrielle de la prime d’activité

Comme nous l’avons évoqué, la prime d’activité vous est versée pendant 3 mois à montant fixe. Une fois ces 3 mois écoulés, vous devez faire votre déclaration trimestrielle sur le site de la CAF. Dans votre espace personnel, vous trouverez votre déclaration préremplie avec vos données personnelles. Vous devrez vérifier ces informations et apporter des corrections au besoin. Il vous sera également demandé vos revenus des 3 derniers mois. Vous serez avertie le moment venu par mail ou SMS.

À noter : Grâce à ces déclarations, la CAF vérifie que vous êtes toujours éligible à la prime d’activité.

Peut-on cumuler la prime d’activité avec d’autres aides ?

Si vous respectez les conditions propres à chacune des allocations, vous pouvez tout à fait les cumuler.

Prime d’activité et APL

L’APL est une aide au logement versée par la CAF. Il s’agit d’un forfait logement ajouté à vos ressources selon votre situation financière et familiale (nombre d’enfants à charge, etc.).

Pour savoir si oui ou non vous êtes éligibles à la prime d’activité, il y’a différentes ressources prises en compte. Notamment les APL. Il faut savoir que l’intégralité de vos APL n’est pas prise en compte. Seul un montant forfaitaire est pris en compte.

Prime d’activité et chômage

La prime d’activité est faite pour les travailleurs, donc par définition un demandeur d’emploi n’y a pas droit, sauf s’il travaille et qu’en même temps, il touche des allocations chômage. Il existe deux cas de figure où les deux aides sont cumulables.

Le premier cas est le suivant :

La prime étant basée sur les trois mois précédents, il est possible de la demander au début de votre inscription au chômage, sur la base des 3 derniers mois d’activité que vous avez eus. Dans ce cas, vous percevrez, durant les trois mois suivants la perte de votre emploi, la prime et les allocations chômage. Il faut, bien évidemment, y être éligible pour l’avoir.

Dans le second cas, au delà des 3 mois suivant la perte de votre emploi, vous pouvez cumuler chômage et prime d’activité si vous continuez à percevoir des revenus d’activité en parallèle de votre recherche (par exemple, si vous travaillez à temps partiel). Dans ce cas, vous avez potentiellement droit à la prime d’activité, mais il faut impérativement que les allocations chômage que vous percevez ne dépassent pas le montant de la prime que vous pourriez recevoir.