Quels sont les barèmes prime d’activité pour un couple ?

La prime d’activité est un dispositif en vigueur depuis 2016. Destinée aux travailleurs ayant de faibles ressources, certaines conditions sont à respecter pour pouvoir y prétendre. Dans cet article Mes Allocs vous dit tout sur les barèmes de la prime d’activité pour un couple.


Quels sont les barèmes à respecter pour un couple ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, certaines conditions sont à respecter. Le montant que vous percevrez dépendra notamment de votre situation familiale, si vous êtes en couple, seul ainsi que du nombre d’enfants à charge.

Vous pourrez voir dans ce tableau que le montant de la prime d’activité est plus élevé pour un couple avec plusieurs enfants à charge.

Nombre d’enfants à charge Prime d’activité personne seule Prime d’activité en couple
0

553,16 €

829,74 €
1 829,74 € 995,69 €
2 995,69 € 1.161,64 €
Enfant à charge supplémentaire 221,26 € 221,26 €

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Prime d’activité pour un couple

La CAF ou la MSA prend la notion de couple au sens large, contrairement à l’administration fiscale.

Ce qui veut dire que vous soyez en couple ou en union libre, cela revient au même pour ces deux organismes. Lors de votre demande de prime d’activité, vous devrez donc faire un seul dossier pour le couple.

Pour un couple marié

La CAF prend en compte les revenus professionnels du foyer et autres ressources, autrement dit une seule demande doit être faite sur le site de la CAF. Les deux revenus des deux personnes composant le couple sont pris en compte, 3 cas de figure :

  • Les 2 membres du couple travaillent : Dans le cas des couples bi-actifs. La prime activité sera déterminée selon les revenus du demandeur et de son conjoint et éventuellement des enfants à charge s’ils perçoivent des ressources. À titre d’exemple, les plafonds de ressources pour la prime activité couple est d’environ 2.900 euros avec 2 enfants à charge.
  • Un seul membre du couple travaille : C’est ce que l’on appelle un couple mono-actif. Lors de votre demande ou lors de l’estimation de l’aide, vos droits seront calculés selon les revenus perçus par la personne du couple qui travaille (la prime étant destiné à aider les personnes ayant une activité professionnelle). Par exemple, pour un couple sans enfant, le plafond est d’environ 2.200 euros.
  • Aucun des 2 n’a perçu de revenus professionnels : Dans ce cas, aucun des 2 membres du couple n’est éligible à la prime, car elle s’adresse uniquement aux personnes percevant des revenus d’activité.

À noter : Ces exemples sont également valables pour les couples pacsés. 

Pour un couple en union libre

Marié ou en union libre, la CAF étudie vos droits de la même façon. À partir du moment que vous partagez un même logement, que les dépenses liées à votre vie de couple sont partagées, vous êtes considéré par la CAF comme vivant en concubinage. Cela ouvre droit à plusieurs prestations sociales versées par la CAF, dont la prime d’activité. Attention : le centre des impôts ne fonctionne pas de la même manière que la CAF. Ainsi vous devrez faire deux déclarations d’impôt distinctes. 

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est un dispositif relativement récent. Depuis son entrée en vigueur en janvier 2016, elle remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. Ce dispositif est attribué aux personnes ayant des revenus modestes. Son objectif est de garantir un certain pouvoir d’achat à ceux qui sont éligibles à cette prime, encourager à maintenir l’emploi et à la reprise d’une activité professionnelle.

À noter : Pour bénéficier de la prime d’activité, le salaire minimum perçu durant les trois mois précédant la demande doit être au moins égal à environ 0, 78 du Smic net

Qui peut en bénéficier ?

  • Salarié
  • Fonctionnaire
  • Étudiant, apprentis, stagiaires
  • Travailleur indépendant

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Afin de bénéficier de cette prime, vous devez respecter certaines conditions en plus d’avoir des revenus professionnels

Pour faire valoir vos droits, vous devez :

  • Avoir 18 ans ou plus
  • Résider en France de manière stable
  • Avoir une activité professionnelle
  • Justifier de revenus modestes
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Plafonds de revenus à respecter

Composition du foyer Salaire d’activité
Couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille  2.794€
Couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi  3.754€
Couple de deux enfants avec un seul salaire 3.342€

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Plafonds de ressources pour les travailleurs indépendants

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez prétendre à la prime d’activité, en revanche, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

  • 82 200 € pour les commerçants,
  • 32 900 € pour les professions libérales,
  • 32 900 € pour les artisans.

Comment calculer la prime d’activité ?

La formule de calcul de la prime d’activité dépend de 5 éléments :

  • Montant forfaitaire
  • 61% des revenus professionnels
  • Ressources du foyer
  • Forfait logement

Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels  + bonifications) – ressources du foyer – forfait logement

La méthode de calcul est relativement complexe, c’est pourquoi vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs ! En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits à la prime d’activité.

Éléments pris en compte pour le calcul

La CAF prend en compte plusieurs ressources que vous percevez pour estimer le montant de la prime :

  • les revenus du foyer
  • les allocations logement (Aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale)
  • l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • les prestations familiales
  • la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
  • les pensions de retraite
  • les indemnités chômage
  • l’allocation de soutien familial

Comment faire une demande de prime d’activité ?

Pour faire votre demande de prime d’activité, vous devez vous rendre sur le site internet sur le site de la CAF. Vous devez obligatoirement être allocataire, c’est-à-dire avoir un numéro allocataire et un compte personnel.

Pour vous connecter à votre espace personnel CAF vous devrez renseigner les informations suivantes :

  • Votre numéro allocataire
  • Votre code secret
  • Votre date de naissance
  • Votre code secret

Une fois connecté, vous pourrez remplir le formulaire de demande et joindre toutes les pièces justificatives demandées. Si vous êtes déjà allocataire votre demande est simplifiée car certaines de vos données personnelles sont connues de la CAF.

Sinon, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. On se charge à votre place de faire toutes les démarches administratives !

À quelle date est versée la prime d’activité ?

Si vous respectez bien toutes les conditions d’attribution, la prime d’activité vous sera versée le 5 de chaque mois et pour une durée de 3 mois. En effet, passé de délai, vous devez faire votre déclaration trimestrielle de revenus. La CAF réexamine vos droits pour vérifier votre éligibilité.

Accédez à “CAF mon compte”. Vérifiez votre déclaration pré-remplie, corrigez éventuellement les erreurs et signalez tout changement de situation auprès de la CAF.

À noter : La CAF vous préviendra de la date des déclarations trimestrielles.

Déclaration trimestrielle de la prime d’activité

Comme nous l’avons évoqué, la prime d’ activité vous est versée pendant 3 mois à montant fixe. Une fois ces 3 mois écoulés, vous devez faire votre déclaration trimestrielle sur le site de la CAF. Dans votre espace personnel, vous trouverez votre déclaration pré-remplie avec vos données personnelles. Vous devrez vérifier ces informations et apporter des corrections au besoin. Il vous sera également demandé vos revenus des 3 derniers mois. Vous serez avertie le moment venu par mail ou SMS.

À noter : Grâce à ces déclarations, la CAF vérifie que vous êtes toujours éligible à la prime d’activité.

Peut-on cumuler la prime d’activité avec d’autres aides ?

Si vous respectez les conditions propres à chacune des allocations, vous pouvez tout à fait les cumuler.

Prime d’activité et APL

L’APL est une aide au logement versée par la CAF. Il s’agit d’un forfait logement ajouté à vos ressources selon votre situation financière et familiale (nombre d’enfants à charge etc.).

Pour savoir si oui ou non vous êtes éligibles à la prime d’activité, il y’a différentes ressources prises en compte. Notamment les APL. Il faut savoir que l’intégralité de vos APL n’est pas prise en compte. Seul un montant forfaitaire est pris en compte.

Prime d’activité et chômage

La prime d’activité est faite pour les travailleurs, donc par définition un demandeur d’emploi n’y a pas droit, sauf s’il travaille et qu’en même temps il touche des allocations chômage. Il existe deux cas de figure où les deux aides sont cumulables.

Le premier cas est le suivant :

La prime étant basée sur les trois mois précédents, il est possible de la demander au début de votre inscription au chômage, sur la base des 3 derniers mois d’activité que vous avez eus. Dans ce cas, vous percevrez, durant les trois mois suivants la perte de votre emploi, la prime et les allocations chômage. Il faut, bien évidemment, y être éligible pour l’avoir.

Dans le second cas, au delà des 3 mois suivant la perte de votre emploi, vous pouvez cumuler chômage et prime d’activité si vous continuez à percevoir des revenus d’activité en parallèle de votre recherche (par exemple, si vous travaillez à temps partiel). Dans ce cas, vous avez potentiellement droit à la prime d’activité mais il faut impérativement que les allocations chômage que vous percevez ne dépassent pas le montant de la prime que vous pourriez recevoir.

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