Divorce contentieux : comment ça marche ?

Le divorce est la dissolution légale d’un mariage, rompant les liens conjugaux et les obligations entre les époux. Il implique souvent la répartition des biens, la garde des enfants et les pensions alimentaires, et est régi par des procédures juridiques spécifiques. Mes Allocs vous explique le divorce contentieux.

Qu’est-ce qu’un divorce contentieux ? 

Il existe différents types de divorce. Un divorce contentieux est une procédure de divorce dans laquelle les époux ne parviennent pas à s’entendre sur les conditions de la séparation (comme la répartition des biens, la garde des enfants, ou les pensions alimentaires). Contrairement au divorce par consentement mutuel, qui repose sur un accord entre les époux, le divorce contentieux nécessite l’intervention d’un juge pour trancher les différends.

Les différents types de divorce contentieux 

Le divorce pour faute

Le divorce pour faute est l’une des procédures les plus complexes et conflictuelles du divorce contentieux.

Ce type de divorce intervient lorsqu’un des époux invoque une faute grave de l’autre,ce qui rend impossible le maintien de la vie commune.

Cette faute peut prendre les formes suivantes :

• L’adultère
• La violence conjugale
• L’abandon du domicile conjugal
• Des comportements répétés de mauvais traitements

Contrairement aux autres types de divorce, le divorce pour faute nécessite des preuves solides pour prouver les accusations. L’époux qui demande le divorce doit démontrer que la faute commise par l’autre.

Le divorce accepté

Le divorce accepté est une procédure de divorce contentieux dans laquelle les deux époux sont d’accord sur le principe de la séparation mais ils ne parviennent pas à se mettre d’accord sur certains aspects de la dissolution du mariage (partage des biens, garde des enfants ou pension alimentaire). Il implique une intervention judiciaire pour trancher les points de désaccord.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est une procédure de divorce contentieux qui permet à l’un des époux de demander la dissolution du mariage lorsque la vie commune est définitivement rompue.

Cette procédure repose sur l’impossibilité pour les époux de continuer à vivre ensemble en raison de l’absence de relations affectives ou de cohabitation (après une séparation de plus de deux ans).

Ce type de divorce est souvent choisi lorsque l’un des époux souhaite officialiser la rupture mais que l’autre ne donne pas son consentement à un divorce amiable.

Le juge intervient alors pour statuer sur les conséquences de la séparation.

La procédure de divorce contentieux

Comment entamer une procédure de divorce ?

Pour entamer une procédure de divorce contentieux, la première étape consiste à consulter un avocat.

Une fois l’avocat choisi, ce dernier rédige une requête en divorce qui est ensuite déposée auprès du juge aux affaires familiales du tribunal compétent. La requête précise les motifs du divorce et les demandes relatives aux conséquences de la séparation.

Une fois la requête déposée, le juge convoque les époux à une première audience où il tentera de les concilier.

Si un accord n’est pas trouvé, la procédure se poursuit avec plusieurs échanges de conclusions et des audiences de plaidoirie.

Le jugement prononçant le divorce sera ensuite rendu.

Quels sont les papiers nécessaires pour une procédure de divorce ?

Pour entamer une procédure de divorce contentieux, plusieurs documents sont nécessaires pour constituer le dossier. Ces documents sont les suivants :

• Une copie intégrale de l’acte de mariage datant de moins de trois mois
• Une copie des actes de naissance des époux
• Si des enfants sont issus du mariage, leurs actes de naissance
• Une copie de la convention matrimoniale
• Des documents relatifs aux biens communs (titres de propriété, relevés bancaires ou actes notariés)
• Des pièces complémentaires (justificatifs de revenus pour la fixation de la pension alimentaire par exemple)

Peut-on annuler une procédure de divorce contentieux ?

Il est possible d’annuler une procédure de divorce contentieux mais cela dépend de l’avancement de la procédure et des circonstances spécifiques.

Si les époux parviennent à se réconcilier ou s’ils décident de renoncer à leur demande de divorce après le dépôt de la requête, ils peuvent demander l’arrêt de la procédure en informant le juge.

Mais cette annulation n’est possible que tant que le divorce n’a pas été prononcé. Si la procédure est déjà bien engagée, il est parfois possible de la suspendre temporairement mais il faudra justifier la volonté des époux de mettre fin à leur démarche judiciaire.

Si le divorce a déjà été prononcé, il est en principe irrévocable.

Combien de temps dure une procédure de divorce contentieux ?

La durée d’une procédure de divorce contentieux peut varier considérablement en fonction de divers facteurs, tels que la complexité du dossier, la charge de travail des tribunaux, et la coopération des parties concernées. En général, un divorce contentieux prend plus de temps qu’un divorce par consentement mutuel, car il implique souvent des audiences judiciaires, des échanges de documents, et parfois des expertises ou des enquêtes sociales.

La durée moyenne d’une procédure de divorce contentieux peut être d’environ un à deux ans, voire plus dans certains cas complexes.

Le divorce contentieux est-il coûteux ?

La réponse est oui pour plusieurs raisons.

Contrairement au divorce par consentement mutuel, où les époux s’accordent sur les modalités de leur séparation, le divorce contentieux nécessite l’intervention d’avocats, d’experts et parfois de médiateurs.

De plus, des frais de justice peuvent s’ajouter.

Quel est le rôle de l’avocat dans le divorce contentieux ?

L’avocat joue le rôle de conseiller et de représentant juridique de l’un des époux.

Dès le début de la procédure, il aide son client à comprendre les implications juridiques du divorce et à choisir la meilleure stratégie en fonction des circonstances.

L’avocat rédige et dépose la requête en divorce auprès du juge aux affaires familiales. Il accompagne aussi son client lors des différentes étapes du procès où il défend ses intérêts et plaide en faveur des demandes formulées.

L’avocat veille à la protection des droits de son client.

Quel est le rôle du juge dans le divorce contentieux ?

Le rôle du juge dans le divorce contentieux est central et déterminant car c’est lui qui prend les décisions finales.

Lorsque les époux ne parviennent pas à s’entendre sur les modalités de leur séparation, le juge aux affaires familiales intervient pour trancher les points de désaccord.

Le juge évalue les éléments de preuve et la situation de chaque partie.

Si nécessaire, le juge peut ordonner des mesures provisoires pendant la procédure.

Une fois la procédure achevée, c’est le juge qui prononce le divorce en fixant les modalités définitives de la séparation.