Régularisation France Travail après envoi fiche de paie

Votre actualisation France Travail peut vous mener à une régularisation en cas d’erreur mais aussi en cas de retard. Cela peut être le cas lorsqu’il manque une information ou un document, comme votre fiche de paie. Si vous êtes au chômage, cette régularisation de fiche de paie auprès de France Travail est indispensable. Dans cet article, découvrez pourquoi elle est obligatoire et quelles sont les conséquences tant que vous ne la transmettez pas.

Qu’est-ce que la régularisation France Travail et pourquoi est-elle obligatoire ?

La régularisation d’une actualisation chez France Travail (anciennement Pôle Emploi) désigne la correction d’une déclaration mensuelle que vous avez déjà effectuée. Lors de l’actualisation mensuelle, si vous êtes inscrit, vous devez déclarer votre situation et donc des changements dans celle-ci. Ainsi, si une erreur ou un oubli survient lors de cette déclaration, vous devez faire une régularisation auprès de France Travail en guise de correction. La régularisation peut aussi concerner l’envoi de justificatifs complémentaires, notamment si vous êtes créateurs d’entreprise ou en activité non salariée.

Quand et comment régulariser sa situation auprès de France Travail ?

L’actualisation mensuelle est obligatoire car :

• Elle permet de renouveler l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, ce qui vous permet de bénéficier du statut et donc des allocations chômage.
• Elle garantit que les informations dont dispose France Travail sont justes pour pouvoir calculer vos droits.
• Elle permet de signaler les changements qui pourraient avoir un impact sur le montant ou le maintien de vos droits.

La régularisation est donc obligatoire si une erreur ou un oubli est constaté, car une déclaration qui n’est pas exacte peut entraîner :

• La suspension ou la suppression de vos allocations chômage.
• Votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi.
• L’obligation de rembourser les trop-perçus.
• Des sanctions administratives ou financières en cas de fausse déclaration.

Quel rôle joue la fiche de paie dans la régularisation France Travail ?

Pourquoi la fiche de paie est-elle indispensable dans votre régularisation France Travail ?

Votre fiche de paie est indispensable dans votre régularisation France Travail car elle permet d’attester le nombre d’heures que vous avez travaillées et le montant brut que vous avez perçu, sachant que cet élément sert de base pour ajuster le montant de votre allocation chômage. Elle permet ainsi d’éviter des erreurs de déclaration ou de calcul. De plus, la fiche de paie est demandée pour toute reprise d’activité, que ce soit pour une activité partielle ou temporaire, et pour vos différents employeurs si vous en avez plusieurs. Sans fiche de paie, le paiement définitif de votre allocation chômage ne peut pas être validé et vous aurez seulement un acompte (généralement 80 %) en attendant le justificatif.

Comment transmettre sa fiche de paie à France Travail ?

Pour transmettre votre fiche de paie à France Travail, vous avez deux options :

• Une transmission en ligne : vous devez scanner puis téléverser votre fiche de paie dans votre espace personnel sur le site de France Travail ou à partir de l’application mobile “Mon espace” dans la rubrique “Mes échanges et documents” puis dans “Transmettre et suivre un document” avec le motif “Actualisation”
• Une transmission par courrier : selon votre lieu de résidence, vous pouvez envoyer votre fiche de paie par courrier à l’adresse de votre agence France Travail si vous ne pouvez pas transmettre le document en ligne.

Que risque-t-on en cas de non-transmission ou de retard de la fiche de paie ?

En cas de non-transmission ou de retard de la fiche de paie :

• France travail ne peut pas calculer vos droits précisément alors le paiement de l’allocation chômage peut donc être suspendu ou retardé jusqu’à la réception de votre fiche de paie.
• Seul l’acompte provisoire peut vous être versé car le solde ne vous sera payé qu’après la régularisation.
• Vous devez faire des démarches pour régulariser votre situation, ce qui peut rallonger les délais d’indemnisation.

Comment sont calculés les paiements après la régularisation France Travail et l’envoi de la fiche de paie ?

Après la régularisation et la transmission de votre fiche de paie à France Travail, le paiement de votre allocation chômage est calculé sur la base des informations de salaire que vous avez fournies.

France Travail calcule d’abord votre Salaire Journalier de Référence (SJR) à partir de la totalité des salaires perçus sur la période de référence, divisés par le nombre de jours calendaires entre le début du premier contrat et la fin du dernier contrat. Ensuite, deux formules sont appliquées :

• 40,4 % du SJR + 13,18 €
• 57 % du SJR

Dans la limite de 75 % du SJR et avec un minimum de 32,13 € par jour, le montant le plus élevé entre ces deux formules vous est versé.