Dette CROUS : quels recours et comment rembourser ?

Obtenir une bourse du CROUS représente une aide essentielle pour de nombreux étudiants en France. Mais il arrive que certains bénéficiaires se retrouvent confrontés à une demande de remboursement ou à une dette envers le CROUS. Dans cet article, nous vous expliquons dans quels cas une dette CROUS peut survenir, comment la rembourser, mais aussi les recours possibles pour éviter ou contester un remboursement.

Qu’est-ce qu’une dette CROUS et dans quels cas est-elle possible ?

Pouvez-vous avoir une dette CROUS ?

Oui. Tous les boursiers, quel que soit le montant de leur aide, sont soumis à des règles strictes. Vous pouvez vous retrouver débiteur du CROUS si :

• vous abandonnez vos études en cours d’année sans prévenir,
• vous êtes absent de façon injustifiée aux examens,
• vous ne respectez pas les obligations d’assiduité aux TD, TP ou stages obligatoires,
• vous percevez une bourse alors que vous ne remplissiez plus les conditions d’éligibilité (par exemple en cas de changement de situation familiale ou d’inscription).

Comment se passe une demande de remboursement du CROUS ?

La procédure est encadrée :

1. Deux contrôles d’assiduité sont réalisés chaque année par les universités (un par semestre).
2. Les listes des étudiants non assidus sont transmises au CROUS.
3. Le CROUS suspend alors le versement de la bourse et peut exiger le remboursement partiel ou total des sommes déjà perçues.

Le CROUS peut demander le remboursement d’un seul semestre ou des deux.

En cas de demande de remboursement, il est essentiel de prendre rapidement contact avec le service bourses et, si nécessaire, avec une assistante sociale du CROUS. Celle-ci pourra vous orienter sur les recours et éventuellement négocier un paiement échelonné.

Dans quels cas pouvez-vous avoir une dette CROUS à rembourser ?

Absences injustifiées aux examens

La présence aux examens, y compris les rattrapages, est obligatoire pour conserver la bourse. Deux absences non justifiées suffisent à déclencher un signalement.

Manque d’assiduité aux cours obligatoires

Les TD, TP et stages sont surveillés. En cas d’absences répétées sans justificatif accepté par votre scolarité, le CROUS peut être informé et demander un remboursement.

Abandon des études en cours d’année

Si vous arrêtez complètement votre formation sans prévenir le CROUS, vous serez tenu de rembourser les bourses déjà perçues.

Changement de situation non déclaré

Mariage, changement d’adresse, inscription dans un autre établissement… tout changement doit être signalé au CROUS. Le contraire peut créer un trop-perçu qu’il faudra rembourser.

Erreur administrative

Parfois, le CROUS verse par erreur une somme supérieure à vos droits. Même si vous n’êtes pas responsable, le remboursement reste obligatoire.

Dette CROUS : quel est le délai de prescription ?

Comme toute dette publique, la dette CROUS relève des règles du Trésor Public. Le délai de prescription est généralement de 4 ans. Passé ce délai, si aucune action de recouvrement n’a été engagée, la dette peut être considérée comme prescrite.

Cependant, dès que le CROUS ou le Trésor Public entame une procédure (courrier recommandé, mise en demeure…), le délai repart à zéro.

Comment régler une dette CROUS ?

Quelles sont les démarches pour rembourser le CROUS ?

1. Contacter immédiatement le CROUS pour clarifier votre situation.
2. Demander un échelonnement du paiement si vous ne pouvez pas régler la totalité d’un coup.
3. Fournir des justificatifs si vous estimez que la demande est injustifiée (par exemple un arrêt médical).

Quels sont les délais à respecter selon la situation ?

• Après réception de la demande de remboursement, vous avez 2 mois pour contester (recours gracieux).
• En cas de refus de votre recours, vous disposez de 2 mois supplémentaires pour saisir le tribunal administratif.
• Pour le paiement, les délais dépendent de la négociation avec le CROUS ou le Trésor Public.

Comment ne pas rembourser une bourse CROUS : les recours possibles

Recours gracieux

Le recours gracieux consiste à demander au Recteur d’annuler la dette en expliquant votre situation.

Exemple de modèle de lettre :

Recours hiérarchique

Si le Recteur rejette votre recours gracieux, vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Ministre de l’Enseignement supérieur. Cette démarche passe obligatoirement par le Recteur.

Le délai est de 2 mois après le rejet du recours gracieux.

Médiateur académique

En parallèle, vous pouvez saisir le médiateur académique, gratuitement et de façon confidentielle. Il intervient pour trouver une solution amiable entre vous et le CROUS.

Dans quels cas pouvez-vous être dispensé de remboursement ?

Certains cas particuliers permettent de conserver la bourse malgré des absences :

• Maladie grave ou accident (avec certificat médical).
• Études à l’étranger validées par votre établissement.
• Réorientation en cours d’année (si vous restez assidu dans la nouvelle formation).
• Situations personnelles ou familiales difficiles reconnues par le CROUS.

Dans tous les cas, il est indispensable de prévenir à l’avance et de fournir des justificatifs.

Non-remboursement de dette au CROUS : quelles conséquences ?

Si vous ne réglez pas votre dette, elle est transmise au Trésor Public. Celui-ci peut engager des procédures lourdes comme une saisie de votre compte bancaire, un blocage de vos livrets d’épargne, ou encore une interdiction bancaire.

Il est donc fortement conseillé de ne pas ignorer les courriers du CROUS et d’essayer de trouver une solution amiable.

Comment éviter de rembourser une dette CROUS ?

La meilleure stratégie est la prévention :

• Prévenir le CROUS immédiatement en cas de changement de situation (abandon, réorientation, départ à l’étranger, problèmes de santé).
• Remettre tous les justificatifs nécessaires à votre scolarité.
• Vérifier régulièrement vos courriels et votre compte étudiant pour ne manquer aucune notification.

Plus vous êtes transparent et réactif, moins vous risquez d’avoir une dette à rembourser.