Changement de situation et bourse CROUS : que faire ?

La vie étudiante est souvent ponctuée de changements personnels et familiaux qui peuvent influencer les aides financières reçues. Parmi ces aides, la bourse CROUS joue un rôle essentiel pour soutenir les étudiants dans leurs études. Toutefois, il est crucial de comprendre l’impact d’un changement de situation sur la bourse CROUS. Alors, comment anticiper et en informer le CROUS sans perdre vos droits ? Mes Allocs vous explique.

Qu’est-ce qui est considéré comme un changement de situation ?

Un changement de situation correspond à toute modification durable ou importante dans la vie personnelle ou familiale d’un étudiant qui peut affecter ses droits à la bourse CROUS. Parmi les situations les plus courantes, on retrouve :

• Mariage ou PACS
• Divorce ou séparation
• Décès d’un membre de la famille
• Perte d’emploi ou chômage d’un membre de la famille
• Maladie grave ou handicap

Ces situations ne sont pas exhaustives, mais elles illustrent la diversité des événements qui doivent être signalés. En général, tout changement qui modifie de manière significative les ressources de l’étudiant ou de sa famille doit être déclaré.

Pouvez-vous déclarer un changement de situation en cours d’année auprès du CROUS ?

Oui, il est possible de déclarer un changement de situation en cours d’année. Si votre situation évolue après la soumission de votre DSE, vous devez le signaler au CROUS dès que possible. La déclaration permet de mettre à jour votre dossier et d’adapter le montant de votre bourse aux nouvelles circonstances.

En cas de changement important et durable, comme un mariage ou un divorce, ou un événement affectant votre famille, le dossier peut être réévalué même après le 31 mai 2025. Pour cela, il est nécessaire de contacter le service DSE de votre académie.

Pourquoi déclarer un changement de situation au CROUS ?

Déclarer un changement de situation au CROUS est essentiel pour plusieurs raisons :

1. Si vos ressources ou celles de votre famille diminuent, vous pouvez demander à ce que votre droit à la bourse CROUS soit réévalué. Cette révision permet d’ajuster le montant de la bourse afin qu’elle corresponde à votre situation réelle.
2. Un défaut de déclaration peut entraîner des sommes à rembourser si le CROUS découvre un changement de situation qui aurait dû être signalé.
3. Certaines situations donnent droit à des aides spécifiques ponctuelles (ASPE) pour faire face à des difficultés financières temporaires ou imprévues.
4. Le CROUS propose un suivi social et peut orienter les étudiants vers d’autres dispositifs (logement, restauration, santé, mobilité) si nécessaire.

Comment déclarer un changement de situation pour l’attribution de votre bourse CROUS ?

Étapes à suivre sur le site du CROUS

1. Connectez-vous à votre compte DSE sur le site officiel du CROUS de votre académie.
2. Rendez-vous dans la rubrique assistance pour signaler votre changement de situation.
3. Décrivez clairement la nature du changement (mariage, divorce, décès, chômage, maladie…).
4. Téléversez les pièces justificatives nécessaires pour que le service DSE puisse réévaluer votre dossier.
5. Envoyez votre demande et conservez une copie pour votre suivi personnel.

Le CROUS examine ensuite votre dossier et vous informe des éventuelles modifications concernant vos droits ou le montant de votre bourse.

Documents à fournir

Selon le type de changement, différents documents peuvent être requis :

• Acte de mariage, PACS, divorce ou séparation.
• Certificat de décès d’un parent ou tuteur.
• Attestation de chômage ou de perte de revenus.
• Certificat médical en cas de maladie ou de handicap.
• Tout autre document justificatif demandé par le CROUS pour évaluer correctement votre situation.

Quels sont les délais de traitement d’une déclaration de changement de situation ?

Le délai de traitement peut varier selon la complexité du changement et la période de l’année. Généralement, les dossiers simples sont traités sous 2 à 4 semaines. Les situations plus complexes, nécessitant des vérifications approfondies ou des pièces complémentaires, peuvent prendre jusqu’à plusieurs mois.

Il est important de déclarer tout changement dès que possible afin de ne pas subir d’interruption de versement ou de retard dans la révision de votre droit à bourse.

Quelles sont les conséquences d’un changement de situation pour votre bourse CROUS ?

Impact sur le montant de la bourse

Le montant de la bourse CROUS peut être ajusté en fonction du changement signalé. Une diminution des ressources familiales peut entraîner une augmentation du montant de la bourse. Tandis qu’une augmentation des revenus ou une situation moins favorable pourrait conduire à une réduction ou une suspension temporaire.

Dans certains cas, des aides spécifiques ponctuelles peuvent être accordées pour compenser des difficultés financières temporaires.

Quelles sont les conséquences d’une mauvaise déclaration ?

Ne pas déclarer un changement de situation ou fournir des informations inexactes peut avoir plusieurs conséquences importantes. D’une part, vous pourriez être amené à rembourser les sommes de bourse indûment perçues. D’autre part, vos droits futurs à la bourse pourraient être compromis si votre dossier n’est pas régularisé. Enfin, un défaut de déclaration peut entraîner des retards dans l’attribution des aides dont vous avez besoin pour poursuivre votre vie étudiante dans de bonnes conditions. Il est donc essentiel d’informer rapidement le CROUS de toute modification de situation afin de garantir la continuité et l’exactitude de vos droits.

Changement de situation : comment bénéficier d’une aide spécifique ponctuelle d’urgence (ASPE) ?

En cas de changement de situation impactant vos ressources ou votre vie étudiante, vous pouvez solliciter une aide spécifique ponctuelle d’urgence (ASPE) auprès du CROUS. Pour cela, contactez le service social du centre régional dont vous dépendez, en précisant votre ville ou code postal. La demande est examinée de manière anonyme par une commission qui évalue votre situation globale, éventuellement après un entretien avec un assistant social. La commission émet un avis d’attribution ou de refus, et le directeur du CROUS fixe le montant final.

Le montant maximal de l’aide est de 3 071 €, et plusieurs aides cumulées dans l’année ne peuvent dépasser 6 142 €, permettant ainsi un soutien adapté aux situations d’urgence.