Suppression prime de Noel, est-ce pour cette année ?

La prime de Noël   est un dispositif en vigueur depuis 1998. Destinée principalement aux bénéficiaires de minimas sociaux, elle est versée en fin d’année. Tous les ans, la question qui se pose est de savoir si la prime sera reconduite encore cette année. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.


La prime de Noël sera-t-elle supprimée cette année ?

Chaque année, la question se pose, la prime de Noël sera-t-elle reconduite cette année encore. Et bien oui, cela fait plus de 20 ans que chaque année cette prime est reconduite chaque année. Beaucoup de fausses informations circulent sur une éventuelle suppression de la prime de Noël, il n’en est rien rassurez-vous.

Si vous souhaitez estimer le montant de vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs, en deux minutes vous aurez une estimation fiable !

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Qu’est-ce que la prime de Noël ?

La prime de Noël est un dispositif qui a été mis en place il y a plus de 20 ans. Elle est versée à plus de 2 millions de personnes. Notamment aux personnes qui bénéficient de minima sociaux notamment les bénéficiaires du RSA, mais pas que.

Rappelons qu’il existe deux primes de Noël bien distinctes :

  • La prime de Noël versée par la CAF ou la MSA, qui s’adresse aux bénéficiaires du RSA ;
  • La prime de Noël versée par Pôle Emploi, aussi nommée “prime exceptionnelle de fin d’année”.

Pour la prime de Noël comme pour toutes allocations versées par la CAF ou la MSA, vous devez être allocataire. Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas percevoir de versements. Vous pouvez vous créer un espace personnel à tout moment, munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour être éligible à la prime de Noël versée en fin d’année, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Au mois de novembre ou à défaut, au mois de décembre, vous devez être bénéficiaire de l’une de ces allocations : 

    •  Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active socle (RSA) ;
    • Bénéficiaire du RSA socle et de la prime d’activité si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille ;
    • Bénéficiaire de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), à taux majoré ou non ;
    • Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant ;
    • Bénéficiaire de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015) ;
    • Bénéficiaire d’une rémunération de formation versée par Pôle emploi si elle fait suite à un versement d’ASS ;
    • Bénéficiaire de l’Allocation Équivalent Retraite (AER) ;
    • Bénéficiaire de la prime forfaitaire pour reprise d’activité

    Pour rappel sur l’ASS et l’AER :

    • L’ASS est une allocation chômage concernant les personnes au chômage en fin de droit mais sous conditions d’activité antérieure et de ressources.
    • L’AER est une allocation chômage concernant les demandeurs d’emploi qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la retraite, mais qui peuvent justifier des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein.

    Notez bien que si vous touchez l’Allocation de Retour à l’Emploi (l’ARE), l’Allocation Adulte Handicapé (l’AAH) ou encore le minimum vieillesse, vous n’avez malheureusement pas droit à la prime de Noël.

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Quel est le montant de la prime de Noël 2020 ?

Le montant de la prime de Noël varie selon la composition de votre foyer que vous soyez seul, en couple sans enfant à charge ou avec, vous pouvez en bénéficier. Notez que plus vous avez d’enfants à charge, plus le montant sera élevé.

montant de la prime de Noël 2019

Nombre d’enfants à charge
Personne seule Couple
Sans enfants 152,45 euros 228,67 euros
1
228,67 euros 274,41 euros
2 274,41 euros 320,14 euros
3 335,39 euros 381,12 euros
Par enfant supplémentaire 60,98 euros 60,98 euros

Comment faire une demande de prime de Noël ?

Si vous respectez bien toutes les conditions d’attribution, vous percevrez automatiquement la prime de Noël. En effet, l’organisme dont vous dépendez à déjà connaissance de vos données personnelles qui sont mises à jour par vos soins en cas de changement de situation. Ce sont vos informations qui permettent d’estimer le montant de vos droits.

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Date de versement de la prime de Noël

La prime de Noël est versée tous les ans au moins de décembre. Pour 2020, il n’y a pas encore de date précise de versement, mais pour donner un exemple, en 2019, les versements ont commencé le 13 décembre.

Si vous êtes effectivement éligible, mais que vous ne constatez pas de versement sur votre compte bancaire, nous vous conseillons de contacter l’organisme dont vous dépendez (CAF ou MSA).

Il est important de rappeler que les personnes qui bénéficient du RSA pour la première fois en décembre 2020 toucheront également la prime de Noël 2020. Cette dernière ne sera versée, en raison des délais de traitement de votre dossier, qu’au début du mois de janvier 2021.

Comment estimer le montant de sa prime de Noël

Chaque année, il faut attendre pour savoir si la prime de Noël sera reconduite. Si de nombreuses personnes se demandent si elles sont éligibles, cette question reste souvent en suspens. En effet, aucun des trois organismes “distributeurs” ne propose de simulateur.

Afin de savoir si vous allez percevoir l’aide de fin d’année, le montant et la date de versement selon votre situation, nous vous proposons de faire une simulation gratuite de vos droits à la prime de Noël. 

Peut-on cumuler plusieurs primes de Noël ?

Oui tout à fait. Si votre entreprise verse une prime de Noël à ses employés vous pourrez la cumuler avec celle versée par la CAF. Notez que selon votre zone géographique, certaines Communes versent elles aussi une prime de fin d’année à ses habitants.

Prime de Noël et prime d’activité, un cumul possible ?

Sous certaines conditions il est possible de bénéficier de ces deux aides. Vous devez à la fois respecter les conditions d’attribution liées à la prime de Noël, mais également celles liées à la prime d’activité.

Il faut percevoir la prime activité + le RSA (peu importe le montant) au mois de novembre ou décembre 2020 ET les ressources du foyer ne doivent pas être supérieures au montant du RSA correspondant selon la composition de la famille.

Il existe une seule possibilité pour percevoir la prime de Noël si vous bénéficiez déjà de la prime d’activité:

  • Toucher la prime activité en novembre ou décembre 2020 ET percevoir le RSA socle (peu importe le montant), sachant que les ressources de votre foyer ne doivent pas dépasser le montant du RSA socle qui correspond à la composition de la famille.

À noter : vous n’êtes pas éligible si vous êtes dans ce cas de figure au mois d’octobre.

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