Dans les allocations familiales de la PAJE, il existe la prime de naissance. Elle permet aux parents de recevoir une aide de la partie la CAF. Dans cet article, nous allons voir ensemble comment vous pouvez avoir la prime de naissance.
La prime de naissance est une aide financière qui vise à permettre aux futurs parents ou aux familles monoparentales de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Cette aide fait partie d’un ensemble d’aides à la famille et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.
Cette prime à l’adoption ou à la naissance est versée par la CAF pour faire face aux frais liées à l’arrivée de votre enfant dans le foyer. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.
La prime de naissance est disponible pour les personnes qui viennent d’accueillir un enfant au sein du foyer. Cela peut être via une naissance ou bien une adoption.
Si vous bénéficiez déjà d’autres allocations de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF dans
Si vous êtes allocataire de la CAF, vous devez faire parvenir à votre CAF avant l’arrivée de l’enfant, une copie du jugement d’adoption ou une attestation du service d’aide sociale à l’enfance ou de l’organisme autorisé, précisant la date de placement de l’enfant et le nom de la famille d’accueil.
Pour une adoption d’un enfant étranger, il faut une coupe de la décision de l’autorité étrangère avec une traduction en français pour les services de la CAF.
Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF, vous devez vous rendre auprès de votre caisse d’allocation familiale ou aller sur le site de la CAF et compléter le formulaire de déclaration de ressources.
Depuis le 1er Avril 2023, la prime de naissance et d’adoption a été revalorisée. Son montant est passé à 1019,40 euros net pour une grossesse. En revanche, elle est de 2038,81 euros net pour une adoption.
Si vous avez une grossesse multiple ou si vous adoptez plusieurs enfants, la prime est multipliée en fonction du nombre d’enfants. Le versement intervient au cours du 7ème mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime est versée dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.
La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du 2ème mois suivant la naissance ou la justification de la fin de grossesse. Elle est versée une seule fois par mois. Si les parents perçoivent l’allocation de base de la PAJE, les 2 prestations sont versées en même temps. La prime à la naissance est versée par la CAF ou la MSA dont dépend l’allocataire.
Il est important de veiller au montant que vous recevez. En effet, il se peut que par erreur, la CAF vous verse une somme plus élevé que celle à laquelle vous prétendez. Si vous ne faites pas attention à cette donnée, il se peut que la CAF vous demande de rembourser ce trop-perçu. Cela risque de créer une situation de dette.
Pour bénéficier de la prime, vous devez tout d’abord, attendre un enfant pour bénéficier de l’aide. Il faut que votre situation soit justifiée par le premier examen médical prénatal, qui a lieu à la fin du 3e mois de grossesse.
Deuxièmement, vous devez résider légalement en France. Votre résidence principale doit se situer sur le territoire français et vous devez résider principalement en France (6 mois par an minimum). La prime à la naissance n’est ainsi pas réservée aux français. Vous pouvez ne pas avoir la nationalité mais si vous résidez en France, vous pouvez en bénéficier.
Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources, déterminés selon votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel (vos revenus, incluant salaires, revenus fonciers et immobiliers, bénéfices agricoles par exemple, diminués des charges telles que les pensions alimentaires et diminués également des abattements fiscaux qui sont attribués selon votre condition, par exemple si vous êtes une personne âgée) de l’avant-dernière année au moment de votre demande qui est pris en compte.
Enfants au foyer (nés ou à naître) | Couples avec un seul revenu d’activité | Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité |
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1 | 33 040 € | 43 665 € |
2 | 39 648 € | 50 273 € |
3 | 47 578 € | 58 203 € |
Par enfant en plus | 7 930 € |
Concernant les organismes qui peuvent accorder cette aide, les mutuelles peuvent aussi délivrer des primes de naissances. Pour demander votre prime de naissance, il vous suffit de rattacher votre enfant au contrat de votre mutuelle santé, c’est ce qu’on appelle un ayant droit. Vous devez pour cela adresser votre demande de prime de naissance à votre complémentaire santé.
Cette demande se fera via un courrier accompagné d’une copie du livret de famille à jour ou de l’acte de naissance. Certaines mutuelles proposent également de faire ces démarches en ligne. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l’article sur la question !
Les municipalités sont le dernier organisme en charge de l’attribution de la prime de naissance. Il est important de savoir que les municipalités ne sont pas tenus de l’accorder ni même de la proposer. Il s’agit là d’un action propre à chaque mairie.
L’attribution de la prime de naissance est toutefois soumise au respect des principes du droit en France et en particulier celui de l’égalité. En effet, cela signifie que toutes les personnes peuvent en bénéficier sur critères égaux. De fait, cela exclut en particulier tout dispositif discriminant en relation avec la nationalité des parents.
Cette notion d’égalité est importante car auparavant, dans la ville de Saint-Maur-des-Fossés dans le Val-de-Marne, la mairie accordait une prime à la naissance du premier enfant pour un couple marié sur des critères tenant à leur qualité d’électeur de la commune ou de leur inscription sur les listes électorales.
Enfin, la CAF peut naturellement distribuer la prime de naissance. La prime de naissance fait partie d’un dispositif plus général. Il s’agit des aides de la PAJE.
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une prestation familiale destinée à aider une famille à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation dès la naissance de l’enfant.
Elle est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Vous devez donc être allocataire de l’un de ces deux organismes pour en bénéficier.
Les aides qui composent la PAJE sont les suivantes :
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est un dispositif comprenant plusieurs aides destinées aux parents d’un enfant venant de naître : prime à la naissance ou à l’adoption, allocation de base, PreParE… Certaines aides financières sont soumises à des conditions de ressources, d’âge et/ou du nombre d’enfants.
Les conditions liées à la prime de naissance peuvent varier en fonction de vos ressources, votre foyer et votre situation. La méthode rapide pour connaître votre éligibilité est de faire la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs.
La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du 2ème mois suivant la naissance ou la justification de la fin de grossesse.
Vous devez remplir un formulaire et fournir certaines pièces justificatives à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
Pour savoir si votre commune accorde la prime de naissance, il vous faudra vous rapprocher de votre mairie. Toutes les communes n'accordent pas cette aide.
Bonjour, je suis en couplé avec ma femme nous avons 2 enfants moi j’ai un contrat de couplé avec un salaire de 1700 euro ma femme à droit une aide ? Comme rsa et autres?merci
Bonjour, si vous avez deux enfants à charges, je vous invite à vous renseigner sur les différentes allocations familiales, accessibles selon conditions de ressources dès lors que vous avez deux enfants.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre.