Quelles conditions pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) ?

La complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) est une aide à la santé pour payer vos dépenses de santé. Elle s’adresse principalement aux personnes ayant des ressources modestes. Mais d’autres conditions sont à remplir, notamment relatives à votre lieu de résidence. Dans cet article, Mes Allocs vous présente les conditions d’éligibilité à la C2S (ex-CMU-C), vous aide à savoir si vous pouvez y accéder et vous informe sur les conditions pour en bénéficier gratuitement.

Qui peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) ?

La C2S (ex-CMU-C) est accessible à toute personne résidant en France de manière stable et régulière sans condition d’âge. Vous devez donc respecter des critères de :

✅ Résidence

✅ Ressources

Si vous êtes éligible à la complémentaire santé solidaire, tout votre foyer est directement couvert.

Les conditions de résidence pour avoir droit à la C2S (ex-CMU-C)

Résider en France depuis plus de 3 mois

Si vous souhaitez bénéficier de la complémentaire santé solidaire, vous devez résider en France de manière continue depuis plus de 3 mois, et ce, quelle que soit votre nationalité (française ou étrangère).

Mais attention, si vous êtes étranger, il vous sera demandé de détenir un titre de séjour valide.

Vous ne résidez pas en France de façon continue depuis plus de 3 mois ?

Dans ce cas, vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes si vous désirez être éligible à la C2S :

• Vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale en raison d’une activité professionnelle en France d’une durée supérieure à 3 mois.
• Vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement en France.
• Vous effectuez un stage en France, dans le cadre de partenariats de coopération ou de formation professionnelle, d’une durée supérieure à 3 mois.
• Vous percevez certaines prestations sociales (prestations familiales, allocations pour personnes âgées, aides au logement, aide sociale, revenu de remplacement, AAH, etc.).
• Vous avez effectué un volontariat international à l’étranger et ne bénéficiez d’aucune autre couverture d’assurance maladie

Si vous remplissez l’une de ces conditions et que vous ne dépassez pas les plafonds de ressources, vous êtes éligible à la C2S (ex-CMU-C) !

Les conditions de ressources pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)

Quels sont les revenus pour avoir droit à la CMU ?

Pour avoir droit à la C2S, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Les plafonds de ressources de la C2S ont été réajustés au 1er avril 2025.

Non seulement vos ressources sont prises en compte pour déterminer votre éligibilité, mais en plus elles définissent si l’aide peut vous être accordée gratuitement ou avec des frais de cotisation.

Les plafonds de ressources en France métropolitaine

Ces plafonds sont valables du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Les plafonds de ressources dans les départements d’Outre-mer et à Mayotte

Ces plafonds sont valables du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Quels sont les revenus pris en compte ?

Ce sont les ressources de l’ensemble de votre foyer perçues sur une période de 12 mois. Plus précisément, la période prise en compte s’étale du 13e mois jusqu’au 2e mois civil avant la demande de C2S.

Pour déterminer votre éligibilité à la complémentaire santé solidaire, l’Assurance Maladie prend en compte l’ensemble des ressources votre foyer. Ces ressources incluent notamment :

• Les salaires et tous revenus d’activité professionnelle
• Les aides financières (y compris les allocations et les dons d’argent)
• Les pensions alimentaires
• Les ventes d’objets dans un but commercial
• Les gains aux jeux
• Les allocations chômage
• Les pensions de retraite
• Les prestations sociales
• Les autres revenus : revenus fonciers, revenus du capital, etc.

Le cas particulier des bénéficiaires de l’APL, l’ALS ou l’ALF

Si vous êtes bénéficiaire d’une aide au logement (comme l’APL, l’ALS, l’ALF), un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources pour déterminer votre éligibilité à la C2S :

Le cas particulier des personnes hébergées gratuitement ou propriétaires de leur logement

Tout comme pour les bénéficiaires d’une aide au logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources pour déterminer votre éligibilité.

Le cas particulier des revenus de placement

Vous avez des revenus de placement soumis à l’impôt sur le revenu, comme un compte épargne, un livret d’épargne bancaire, un compte à terme ou encore un PERP ? Ces revenus sont pris en compte, mais il s’agira de ceux présents sur votre dernier avis d’imposition.

Quelles sont les ressources non prises en compte ?

Certaines ressources ne sont pas prises en compte pour la C2S :

• Le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité.
• Certaines prestations familiales : l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH), l’allocation de rentrée scolaire, l’Allocation de base de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (APAJ), le complément de libre choix du mode de garde, ainsi que l’allocation versée en cas de décès d’un enfant.
• Certaines prestations liées à la dépendance : la Prestation Complémentaire pour Recours à une Tierce Personne (PCRTP), les majorations pour tierce personne, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
• Certaines prestations relatives à la maladie ou à la maternité : les indemnités complémentaires et allocations de remplacement pour non-salarié(e)s, le capital décès versé par la sécurité sociale, ainsi que les sommes versées en cas de décès par un régime d’assurance chômage.
• Les bourses d’études soumises à conditions de ressources, les aides ponctuelles et secours financiers attribués par des organismes sociaux pour des dépenses liées au logement, aux transports, à l’éducation ou à la formation, ainsi que les indemnités et allocations versées.
• Les revenus du capital non imposables, tels que ceux provenant du livret A, du livret jeune ou du livret de développement durable.

Éligibilité à la C2S : quels sont les cas particuliers ?

Les conditions pour les salariés

Les salariés peuvent bénéficier de la complémentaire santé solidaire dans les mêmes conditions que tout le monde. Ils peuvent même demander à bénéficier d’une dispense d’adhésion au contrat collectif obligatoire, afin de ne pas multiplier les frais de complémentaire.

Les conditions pour les jeunes de moins de 25 ans

Les jeunes de moins de 25 ans peuvent bénéficier de la complémentaire santé solidaire dans les mêmes conditions que tout le monde. Néanmoins, si vos ressources dépassent les plafonds pour avoir accès à la C2S gratuitement, votre cotisation mensuelle ne dépassera pas 8€ / mois.

Attention, vous êtes encore à la charge de vos parents, votre éligibilité à la C2S (ex-CMU-C) s’appréciera dans le cadre d’une demande familiale et donc au regard du foyer comprenant vos parents.

Les conditions pour les retraités, personnes âgées et bénéficiaires de l’ASI

Les retraités peuvent bénéficier de la C2S sous réserve de respecter les plafonds de ressources mentionnés précédemment.

Attention toutefois, pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), si vous et votre conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs) n’avez pas exercé d’activité professionnelle au cours des 3 mois qui précèdent votre demande de C2S, la complémentaire vous sera accordée sous condition de régler la participation financière.

Les conditions pour les bénéficiaires du RSA

Les bénéficiaires du RSA ont systématiquement accès à la complémentaire santé solidaire, et ce de manière totalement gratuite. En effet, ce sont les seuls pour qui l’aide est automatiquement gratuite. Si vous êtes bénéficiaire du RSA et que vous ne disposez pas de la C2S, vous pouvez faire une demande sur le site Ameli, par courrier ou auprès d’un conseiller Mes Allocs.

Âge des bénéficiaires de la C2S : quel impact sur le montant de la complémentaire ?

Pour bénéficiaire de la C2S (ou CSS), aucune condition d’âge n’est requise. L’aide est attribuée gratuitement, si les ressources ne dépassent pas les plafonds. Ou moyennant des frais de cotisations mensuelles, si les ressources dépassent les plafonds. Dans le cas où la C2S est accordée de manière payante, vous devez savoir que l’âge des différents membres de votre foyer impact le montant total de la cotisation à payer chaque mois.

Voici un tableau récapitulatif du montant de la cotisation mensuelle en fonction de l’âge :

De plus, vous devez savoir que si plusieurs personnes composent votre foyer, étant toutes couvertes par la C2S, les cotisations correspondant à l’âge de chacun seront additionnées pour aboutir à une cotisation totale.

Comment savoir si vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) ?

Étape 1 : Vérifiez que vous respecter les conditions d’éligibilité

C’est en effet la première étape à effectuer. Avant de vous lancer dans des démarches de demande d’aide, nous vous conseillons de regarder précisément quelles conditions vous devez remplir pour être éligible à la C2S. Cela vous évitera de perdre du temps dans des démarches administratives fastidieuses dans le cas où vous ne feriez pas partie des personnes éligibles.

Étape 2 : Simulez vos droits à la complémentaire santé solidaire

Une fois que vous avez pris connaissance des critères à remplir, nous vous conseillons de faire une simulation de complémentaire santé solidaire directement en ligne. Le simulateur que vous propose Mes Allocs vous permet non seulement de savoir si vous êtes éligible à la C2S, mais analyse également vos droits à de nombreuses autres aides financières.

À la fin de la simulation, vous découvrez si vous remplissez les conditions requises et si vous pouvez bénéficier de la C2S gratuitement.

Étape 3 : Réalisez votre demande d’aide

À la fin de la simulation, si le résultat vous indique que vous êtes éligible, il ne vous reste plus qu’à faire votre demande de C2S. La démarche peut être effectuée en ligne ou par courrier. En cas de difficulté ou par manque de temps, vous pouvez aussi confier la tâche à un conseiller Mes Allocs qui se chargera de vos démarches de A à Z.