Pass Citoyen Oise : conditions, montants, démarches

Le Département de l’Oise a mis en place un Pass citoyen à destination des jeunes Isariens. Quatre dispositifs permettent de bénéficier d’une aide financière en contrepartie d’une mission bénévole dans une collectivité ou une association de l’Oise : le Pass Permis Citoyen, le Pass BAFA Citoyen, le Pass Sports Citoyen et le Pass Avenir Citoyen. Le Pass citoyen est accessible sans condition de revenus. On vous explique qui peut en bénéficier, quel est le montant et les démarches pour en profiter.

Pass citoyen : qu’est-ce-que-c’est ?

Le Pass citoyen est un dispositif mis en place par les collectivités (commune, département, région) pour aider un public spécifique : jeunes, étudiants, personnes aux revenus modestes… en échange d’un engagement dans une structure publique ou une association du territoire. Le bénéficiaire d’un Pass citoyen peut ainsi se faire financer son permis, une formation ou du matériel contre une mission bénévole. Si vous candidatez pour un Pass citoyen, vos revenus ne seront pas pris en compte.

Pass citoyen : quels sont les dispositifs mis en place dans l’Oise ?

Le Département de l’Oise a mis en place quatre dispositifs destinés à renforcer l’engagement citoyen et l’autonomie des jeunes Isariens :

• Le Pass Permis Citoyen,
• Le Pass BAFA Citoyen,
• Le Pass Sports Citoyen,
• Le Pass Avenir Citoyen.

Le Pass Permis Citoyen

Le Pass Permis Citoyen est une aide financière allouée sans aucune condition de ressources. Le Pass Permis Citoyen s’adresse à tous les jeunes Isariens âgés de 18 à 19 ans révolus. Ce dispositif est ouvert aussi aux jeunes qui ont obtenu leur permis grâce à la conduite accompagnée.

Conditions du Pass Permis Citoyen

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez remplir plusieurs critères. Voici les conditions attendues :

• Être âgé de 18 à 19 ans révolus à la date du dépôt du dossier de candidature,
• Être domicilié dans l’Oise (hors résidence scolaire et universitaire) ou avoir un foyer fiscal parental situé dans l’Oise,
• Passer son permis pour la première fois,
• S’être inscrit, entre 17 et 18 ans révolus, dans une auto-école, titulaire ou non du code ou fournir une photocopie du permis de conduire,
• S’engager bénévolement 70h dans une collectivité ou une association de l’Oise.

Démarches pour obtenir le Pass Permis Citoyen

La demande du Pass Permis Citoyen se fait dans un premier temps en ligne, sur le site du Département de l’Oise. L’obtention du Pass Permis citoyen se fait en plusieurs étapes. Voici la démarche à suivre :

1. Créer un compte et déposer la demande d’aide,
2. Attendre l’accord du Conseil départemental,
3. Signer la convention de partenariat avec la structure d’accueil,
4. Réaliser la contribution citoyenne de 70h dans un délai d’un an à compter de la date d’acceptation du dossier,
5. Adresser l’attestation de fin de contribution délivrée par la structure d’accueil et l’attestation de l’auto-école (montant dû),
6. Vous recevrez alors une aide forfaitaire de 600€.

Le Pass BAFA Citoyen

Le Pass BAFA Citoyen est une aide financière allouée sans aucune condition de ressources. Le Pass BAFA Citoyen s’adresse à tous les jeunes Isariens de 18 à 25 ans révolus. Vous pouvez bénéficier du Pass BAFA Citoyen jusqu’à 27 ans révolus dans le cadre d’un BAFD. L’objectif de cette aide est d’aider les jeunes à financer leurs frais de stages pour les formations BAFA et BAFD.

Conditions du Pass BAFA Citoyen

Vous devez respecter plusieurs conditions pour bénéficier du Pass BAFA Citoyen. Voici les critères attendues par le Département de l’Oise :

1. Être âgé de 18 à 25 ansrévolus pour le BAFA et de 18 à 27 ans révolus pour le BAFD à la date de dépôt du dossier de candidature,
2. Être domicilié dans l’Oise (hors résidences scolaire et universitaire) ou avoir un foyer fiscal parental situé dans l’Oise,
3. Préparer une formation aux Brevets d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) ou de Directeur (BAFD),
4. S’engager bénévolement 35h dans une collectivité ou une association de l’Oise.

Démarches pour obtenir le Pass BAFA Citoyen

L’obtention du Pass BAFA Citoyen se fait en plusieurs étapes. Voici les détails de la démarche à suivre :

1. Télécharger le dossier sur le site du Département et trouver une structure d’accueil,
2. Envoyer le dossier par courrier ou par mail,
3. Signer la convention de partenariat avec la structure d’accueil,
4. Réaliser la contribution citoyenne de 35h dans un délai d’un an à compter de la date d’acceptation du dossier,
5. Adresser l’attestation de fin de stage pratique délivrée par l’organisme de formation et l’attestation de fin de mission délivrée par la structure d’accueil
6. Vous recevrez alors une aide forfaitaire de 300€.

Le Pass Sports Citoyen

Le Pass Sports Citoyen permet aux jeunes de moins de 18 ans de bénéficier d’un remboursement sur leur licence sportive. Cette aide est limitée à deux licences par personne.

Conditions du Pass Sports Citoyen

Pour bénéficier du Pass Sports Citoyen, vous devez respecter plusieurs critères. Voici les conditions attendues :

• Être âgé de moins de 18 ans,
• Être domicilié dans l’Oise (hors résidences scolaire et universitaire) ou avoir un foyer fiscal parental situé dans l’Oise,
• Il n’est attribué qu’un seul Pass Sports Citoyen par bénéficiaire et par discipline, dans la limite de 2 disciplines.

Un engagement bénévole dans une structure du territoire isarien n’est pas demandé pour bénéficier du Pass sports citoyen.

Comment demander le Pass Sports Citoyen ?

Le Pass Sports Citoyen nécessite une inscription en ligne sur le site du Département pour recevoir la réduction de licence sportive sous forme de coupon. Voici les étapes à suivre :

1. Se connecter sur le site du Département de l’Oise pour télécharger le Pass Sports Citoyen,
2. Renseigner les informations (représentant légal, enfant et club choisi),
3. Vous réceptionnerez alors le coupon Pass Sports Citoyen envoyé par mail,
4. Transmettre le coupon pass sports citoyen au club sportif, l’aide forfaitaire de 15 € sera déduite du prix de la licence.

Le Pass Avenir Citoyen

Le Pass Avenir Citoyen est une aide forfaitaire allouée aux jeunes de 18 à 21 ans révolus. Le Pass Avenir Citoyen vous permet d’acheter l’équipement nécessaire à la poursuite de vos études (ordinateur, accessoires…).

Conditions du Pass Avenir Citoyen

Pour avoir accès au Pass Avenir Citoyen, vous devez remplir les critères suivants :

• Être âgé de 18 à 21 ans révolus à la date de dépôt du dossier de candidature,
• Être domicilié dans l’Oise (hors résidence scolaire et universitaire) ou avoir un foyer fiscal parental situé dans l’Oise,
• Être diplômé au niveau 3 ou 4 du ministère de l’Éducation nationale,
• Être inscrit, au moment de la demande, dans un établissement d’enseignement situé en France et dispensant un diplôme à reconnaissance nationale ou être en contrat d’apprentissage ou en études dans un pays européen ayant adhéré au processus de Bologne,
• S’engager bénévolement 35h dans une collectivité ou une association de l’Oise.

Comment obtenir le Pass Avenir Citoyen ?

Vous devez suivre plusieurs étapes pour obtenir votre Pass Avenir Citoyen. Voici la démarche à suivre :

1. Télécharger le dossier sur le site du Département et trouver une structure d’accueil,
2. Envoyer le dossier par courrier ou par mail,
3. Attendre l’accord du Conseil départemental,
4. Signer la convention de partenariat avec la structure d’accueil,
5. Réaliser la contribution citoyenne de 35h dans un délai d’un an à compter de la date d’acceptation du dossier,
6. Adresser l’attestation de fin de contribution délivrée par la structure d’accueil,
7. Vous recevrez alors une aide forfaitaire de 300€.

Pass citoyen dans l’Oise : comment savoir si vous êtes éligible ?

Si vous habitez dans l’Oise et que vous souhaitez bénéficier d’un Pass citoyen, vous pouvez savoir via notre simulateur si vous y êtes éligible. Notre simulateur analyse votre situation et vous indiquera si vous remplissez toutes les conditions pour avoir droit au Pass citoyen du Département de l’Oise.

Quel est le montant du Pass citoyen ?

Le montant du Pass citoyen dépend de chaque dispositif. L’aide du Département s’étend de 15€ à 600€. On vous détaille les montants ci-dessous.

Comment utiliser votre Pass citoyen ?

À l’exception du Pass Sports Citoyen que vous recevrez sous forme de coupon, les trois aides forfaitaires du Pass citoyen (Permis, BAFA et Avenir) sont versées sur votre compte bancaire.

Quel est l’intérêt du Pass citoyen ?

Le Pass citoyen permet aux associations et collectivités d’avoir des bénévoles pour les aider à mener leurs missions. Les jeunes s’engageant comme bénévoles, bénéficient en contrepartie d’une aide pour financer leur permis, une formation, une licence sportive ou du matériel pour des projets personnels. Par exemple, en aidant votre club sportif, vous pouvez bénéficier du Pass Permis Citoyen pour financer votre permis de conduire.