Chèque vacances ANCV : conditions, montants, démarches

Vous rêvez de partir en vacances sans exploser votre budget ? Le Chèque-Vacances est une aide aux vacances proposée par l’État pour permettre aux salariés et agents publics de financer plus facilement leurs séjours, activités culturelles, loisirs ou même leurs déplacements. Mais alors, qui peut en bénéficier ? Comment l’utiliser ? Quels sont ses avantages ? Dans cet article, on répond à toutes vos questions sur le Chèque-Vacances ANCV.

Chèques vacances : en quoi consiste l’aide aux loisirs et aux vacances proposée par l’ANCV ?

Qu’est-ce que les chèques vacances ANCV ?

Le Chèque-Vacances ANCV est une aide aux loisirs et aux vacances mise en place par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), en lien avec le ministère chargé de la Fonction publique. Il permet de financer tout au long de l’année des dépenses dans des domaines variés : hébergement, culture, loisirs, transports ou restauration. Il est utilisable en France et dans l’Union européenne, par le bénéficiaire et sa famille.

Ce dispositif repose sur un mécanisme d’épargne : le salarié ou agent public cotise, et son employeur (ou l’État) verse une participation complémentaire qui peut aller jusqu’à 30 %, voire 35 % pour les moins de 30 ans.

Que peut-on acheter avec des chèques vacances ANCV ?

Les chèques vacances permettent de régler un large panel de dépenses dans cinq domaines principaux :

• Hébergement (hôtels, campings, gîtes…)
• Séjours et transports
• Loisirs et culture (musées, cinémas, parcs d’attractions, concerts…)
• Restauration
• Loisirs sportifs

Ils sont utilisables par toute la famille : conjoint, enfants ou ascendants à charge.

Quels sont les différents formats de Chèques vacances disponibles ?

Quelles sont les caractéristiques du Chèque vacances Classic ?

Le Chèque-Vacances Classic se présente sous format papier. Il s’agit d’un chéquier composé de coupures de 10, 20, 25 et 50 €, non sécables. Il est utilisable sur place ou par courrier auprès des partenaires du réseau Chèque-Vacances Classic.

Comment fonctionne le Chèque vacances Connect ?

Le Chèque-Vacances Connect est la version dématérialisée du titre de paiement. Il fonctionne via une application mobile, avec un compte personnel à activer en ligne. Il permet de :

• Suivre son solde en temps réel 24h/24
• Payer sans contact en ligne, sur place ou à distance
• Régler au centime près, à partir de 20 € d’achat

Pour l’utiliser, il faut disposer d’un smartphone Apple (iOS 12 min.) ou Android (Android 6 min.) et d’une adresse e-mail valide.

Est-il possible de changer de format de Chèque vacances ?

Oui, il est possible de changer de format de Chèque-Vacances, à condition que les titres soient en cours de validité, non utilisés et non détériorés.

• Le passage du format papier vers le format dématérialisé (Chèque-Vacances Connect) est gratuit.
• Le passage du format Connect vers le format papier (Chèque-Vacances Classic) est possible, mais des frais de traitement de 10 € s’appliquent.

La demande se fait depuis l’espace personnel sur le site de l’ANCV.

Qui peut bénéficier des Chèques vacances ANCV ?

Quels sont les salariés du privé éligibles aux chèques vacances ANCV ?

Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier des Chèques-Vacances ANCV si leur entreprise a adhéré au dispositif. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la gestion est assurée par le comité social et économique (CSE). L’achat des titres peut se faire en une fois ou par épargne mensuelle. La contribution du salarié dépend de son revenu brut mensuel, avec des réductions supplémentaires pour enfants à charge (5 % par enfant, 10 % si handicapé), dans la limite de 15 %.

Quels sont les agents de l’État éligibles aux Chèques-Vacances ANCV ?

Les agents publics civils de l’État et les militaires en activité, rémunérés sur le budget de l’État, peuvent bénéficier des chèques vacances. Cela inclut aussi les agents des établissements ayant adhéré à l’action sociale interministérielle.

Quelles catégories sont exclues du dispositif ?

Sont exclus du dispositif, depuis le 1er octobre 2023 :

• Les fonctionnaires civils et militaires retraités
• Les ouvriers de l’État retraités
• Les agents non titulaires retraités
• Les retraités percevant une pension d’États étrangers garantie par l’État français

Quels sont les critères d’attribution des chèques-vacances ANCV ?

Les critères d’attribution des chèques-vacances sont définis par l’employeur, en s’appuyant sur un accord collectif de branche, un accord inter-entreprises, ou après consultation du CSE. En l’absence d’accord ou de représentation syndicale, l’employeur peut soumettre une proposition à l’ensemble des salariés. Celle-ci doit respecter des critères objectifs et non discriminatoires (comme les revenus ou la situation familiale). La participation de l’employeur doit être plus élevée pour les salariés aux rémunérations les plus faibles, garantissant ainsi l’équité du dispositif.

Montants et coûts des chèques vacances ANCV

Quels sont les différents montants de chèques vacances ANCV ?

Les chèques vacances sont déclinés en coupures de 10, 20, 25 et 50 € pour la version Classic. Le montant global dépend de l’épargne personnelle et de la participation de l’employeur ou de l’État.

Quel est le taux de participation du salarié dans le privé ?

La participation de l’employeur peut prendre la forme d’un apport direct ou d’une subvention au CSE. Elle peut atteindre jusqu’à 80 % de la valeur des chèques-vacances si la rémunération est inférieure à 3 218 € brut/mois, et 50 % au-delà. Le comité d’entreprise peut également couvrir l’intégralité du montant. Dans tous les cas, le montant total pris en charge est plafonné.

Quel est le taux de participation du fonctionnaire ?

La participation de l’État peut aller de 10 à 30 % du montant de l’épargne, et jusqu’à 35 % pour les agents de moins de 30 ans.

Comment obtenir des chèques vacances ANCV ?

Pour obtenir des chèques-vacances, vous devez vous adresser à la direction des ressources humaines, au CSE, ou directement à votre employeur. Il est important de noter que ce dispositif est facultatif : l’employeur n’a aucune obligation de le mettre en place. Après consultation du CSE ou, à défaut, des délégués du personnel ou d’une instance compétente en matière sociale, l’employeur peut définir les conditions d’attribution.

Comment utiliser les Chèques vacances ANCV ?

Dans quels domaines peut-on utiliser les Chèques-Vacances ?

Les Chèques-Vacances sont utilisables dans les 5 domaines suivants :

• Hébergement
• Séjours & transports
• Loisirs & culture
• Restauration
• Loisirs sportifs

Peut-on utiliser les Chèques vacances pour sa famille ?

Oui, les chèques vacances peuvent être utilisés par toute la famille du bénéficiaire : conjoint, enfants, ascendants à charge.

Que faire en cas de perte ou de vol des Chèques vacances ?

En cas de perte ou de vol de Chèques-Vacances Classic ou de Coupons Sport, vous pouvez effectuer une déclaration de perte ou de vol. Cette démarche permet de rechercher les titres jusqu’à la fin de leur validité. Si ceux-ci ne sont pas utilisés d’ici là, des titres équivalents seront réédités au bénéficiaire. Attention : aucune opposition n’est possible. Pour déclarer l’incident, vous devez connaître le numéro d’organisme, l’année d’émission et les numéros des titres. En cas de doute, contactez l’organisme qui vous a remis les titres.

Quelle est la durée de validité des Chèques vacances ANCV ?

Les Chèques-Vacances sont valables 2 ans en plus de l’année d’émission. À l’issue de cette période, ils peuvent être échangés contre de nouveaux titres, valables 2 ans de plus.

Quels sont les autres aides ANCV ?

Le Coupon Sport est un titre de paiement proposé par l’ANCV pour soutenir la pratique sportive. Délivré en coupures de 10, 15 ou 20 €, il permet de régler cotisations, frais d’adhésion, cours ou stages dans de nombreux clubs et associations sportives en France. Non sécable, il est valable 2 ans en plus de l’année d’émission et peut être échangé en fin de validité. Il est utilisable par toute la famille.