Arrêt bourses Crous : dans quels cas et quelles conséquences ?

La bourse CROUS est une aide financière pour les étudiants. Vous pouvez en bénéficier après la création du dossier social étudiant. Un boursier du CROUS à des obligations de présence en cours. Tout manquement à ses obligations autorise le CROUS à supprimer le versement. Mes Allocs vous explique tout sur l’arrêt des bourses Crous.

Durée de versement d’une bourse Crous

Une bourse étudiante sur critères sociaux (BCS) est une aide financière destinée à soutenir les étudiants dont les ressources familiales sont limitées, facilitant ainsi l’accès aux études supérieures. Elle est attribuée par le CROUS en fonction de critères sociaux précis, notamment les revenus du foyer. La durée maximale de versement de cette bourse est de 7 années, sous réserve que l’étudiant progresse régulièrement dans son cursus, assiste aux cours et participe aux examens. La bourse est généralement versée en 10 mensualités réparties sur l’année universitaire. Sous certaines conditions, elle peut également être maintenue durant les vacances d’été, offrant ainsi un soutien financier continu pendant toute la période de formation.

Arrêt des bourses Crous : quelles sont les causes ?

Le versement des bourses CROUS peut être interrompu si l’étudiant ne respecte pas certaines obligations.

• Premièrement, l’assiduité est essentielle : toute absence non justifiée aux cours obligatoires peut entraîner un signalement au CROUS. De plus, l’étudiant doit impérativement assister aux examens et concours liés à sa formation. Le non-respect de ces engagements peut provoquer une suspension de la bourse.
• Ensuite, l’étudiant boursier doit étudier à temps plein. Un emploi étudiant est possible, mais il ne doit pas nuire à la présence en cours.
• Enfin, tout changement de formation ou d’établissement doit être signalé via la mise à jour du dossier social étudiant (DSE). Le non-respect de cette démarche peut aussi entraîner l’arrêt du versement.

Quelles obligations respecter pour conserver votre bourse Crous ?

Assiduité aux cours, examens et stages

Pour conserver votre bourse CROUS, il est indispensable de respecter une assiduité rigoureuse aux cours, examens et stages obligatoires. Toute absence doit être justifiée auprès du service scolarité de votre établissement. Des contrôles d’assiduité sont réalisés régulièrement, et un défaut de présence non justifiée peut entraîner la suspension du versement de la bourse. De plus, vous devez impérativement vous présenter à tous les examens et concours de votre cursus.

Notification de tout changement de situation

Tout changement dans votre parcours doit être signalé rapidement au CROUS via la mise à jour de votre dossier social étudiant (DSE). Cela concerne notamment un changement d’établissement, de formation ou de statut.

Ne pas notifier ces modifications peut entraîner la suspension ou le remboursement partiel de votre bourse. En cas de doute ou de changement en cours de semestre, nous vous conseillons de contacter rapidement le service social du CROUS pour éviter toute interruption injustifiée de votre aide financière.

Sanctions possibles en cas de manquement

• Le non-respect des obligations liées à la bourse CROUS entraîne une suspension immédiate du versement de l’aide.
• Dans certains cas, l’étudiant peut être contraint de rembourser tout ou partie des sommes déjà perçues.
• Si l’étudiant refuse de s’exécuter, des mesures plus sévères peuvent être appliquées, comme le blocage de ses comptes bancaires et livrets d’épargne.
• Des prélèvements automatiques peuvent aussi être effectués pour récupérer les sommes dues.
• En dernier recours, l’étudiant risque une interdiction bancaire et d’être inscrit à la Banque de France, ce qui complique grandement sa situation financière future.

Cas de force majeure : que faire si vous ne pouvez plus suivre vos cours ?

En cas de force majeure comme une maladie grave ou des difficultés personnelles (décès d’un proche, par exemple), il est possible de maintenir votre bourse CROUS sous conditions.

Il faut informer rapidement le CROUS et l’établissement d’enseignement, en fournissant un justificatif médical ou autre document prouvant la situation.

Le CROUS étudie chaque cas individuellement pour décider du maintien de la bourse.

Par ailleurs, pour des situations spécifiques comme un stage à l’étranger ou pour certains sportifs de haut niveau, une dispense d’assiduité peut être accordée, mais elle nécessite l’accord conjoint du CROUS et de l’établissement.

Cumuler un emploi et une bourse Crous : est-ce possible ?

Il est en principe possible de cumuler une bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle, à condition de respecter l’assiduité aux cours et examens. Toutefois, ce cumul est interdit dans certaines situations, notamment si vous êtes :

• Fonctionnaire
• Lauréat d’un concours de l’internat (exemple : médecine)
• Inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
• En contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
• En congé individuel de formation
  

Notification d’arrêt ou demande de remboursement : que faire ?

Comment savoir si la bourse est suspendue ou arrêtée ?

Les universités ou établissements de formation effectuent deux contrôles d’assiduité, un par semestre. Les listes des étudiants boursiers qui n’ont pas respecté les conditions d’assiduité sont transmises au Crous. Le Crous arrête le versement de la bourse et peut faire une demande de remboursement des sommes versées. Si vous arrêtez vos études en cours d’année, le versement de votre bourse cesse dès l’arrêt de vos cours.

Quels documents peuvent être exigés ?

Le CROUS peut vous demander plusieurs documents justificatifs pour vérifier votre situation :

• Justificatifs d’absence ou d’assiduité (certificats médicaux, attestations)
• Preuves de votre inscription et de votre présence aux examens
• Attestations de changement de situation (changement d’établissement, de formation)
• Documents liés à un emploi ou un stage

Fournir ces documents rapidement permet d’éviter une suspension injustifiée.

Modalités de remboursement en cas de trop-perçu

Une fois le trop-perçu confirmé, plusieurs options de remboursement sont possibles :

• Remboursement intégral : vous payez la totalité du montant en une seule fois, si possible.
• Échelonnement : le CROUS peut accepter un plan de paiement progressif sur plusieurs mois si la somme est importante.
• Déduction des prestations futures : le trop-perçu peut être déduit des aides à venir, réduisant ainsi les versements futurs.

Les étapes pour faire un recours après un arrêt de bourse Crous

1. Rédigez un courrier expliquant votre situation et demandez l’annulation de la dette, en joignant des justificatifs (certificats médicaux, relevés bancaires).
2. Envoyez la lettre au recteur de votre académie en recommandé avec accusé de réception, dans les 2 mois suivant la demande de remboursement.
3. Si le recours est rejeté, vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Ministre chargé de l’Enseignement supérieur dans les 2 mois après la décision du recteur.
4. En l’absence de réponse sous 2 mois, considérez-le comme rejeté.
5. En cas de rejet, vous avez 2 mois pour un recours contentieux devant le tribunal administratif, avec l’aide obligatoire d’un avocat.
6. L’aide juridictionnelle peut couvrir les frais si nécessaire.

Bourse Crous arrêtée : vers quelles aides alternatives vous tourner  ?

L’allocation spécifique annuelle est une aide financière destinée aux étudiants en difficulté financière durable ne bénéficiant pas de la bourse sur critères sociaux. Elle vise à soutenir les étudiants de moins de 35 ans (sauf cas de handicap) qui rencontrent des obstacles financiers pendant leurs études.

• Pour en bénéficier, il faut être étudiant, avoir des difficultés financières durables, ne pas percevoir la bourse sur critères sociaux, suivre les cours avec assiduité, et avoir moins de 35 ans (sauf handicap). Certaines situations spécifiques permettent aussi d’y prétendre, comme la rupture familiale ou l’indépendance fiscale.
• Le montant de l’allocation varie entre 1 454 € et 6 335 € par an, fixé par la commission du CROUS après examen de votre dossier.
• Contactez le service social du CROUS de votre académie pour déposer une demande. Une commission étudie votre situation et décide du versement.