Comment demander aide au logement etudiant ?

L’aide personnalisée au logement étudiant est une aide au logement attribuée sous conditions. Elle permet aux étudiants ou futurs étudiants de débuter ou poursuivre leurs études dans de bonnes conditions. Comment faut-il s’y prendre pour demander l’APL ? On vous explique.

Qu’est-ce que l’APL étudiant ?

C’est une aide personnalisée au logement versée par la CAF (Caisse d’ allocations familiales). Elle est destinée aux étudiants qui louent un logement auprès d’un bailleur ou dans une résidence étudiante.

Retrouvez ci-dessous les conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Qui peut bénéficier de l’APL Étudiant auprès de la CAF ?

Peuvent obtenir l’aide au logement les étudiants qui louent un logement conventionné avec l’État (logements HLM ou résidence universitaire).

Si vous n’êtes pas éligible à l’aide personnalisée au logement (APL), d’autres aides sont mises à votre disposition, en fonction de votre situation :

• étudiants avec une personne à charge louant tout autre type de logement : Allocation de logement familial (ALF)
• étudiants sans personne à charge louant tout autre type de logement : Allocation de logement social (ALS).

A noter : l’APL peut aussi bénéficier aux colocations et aux résidences en foyer d’hébergement (résidence étudiante par exemple), à condition que le logement soit la résidence principale de l’étudiant.

Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide ?

Pour que cette aide vous soit attribuée, des conditions sont requises :

• être français ou étranger en situation régulière
• la location doit être effectuée en tant que résidence principale
• le propriétaire ne doit pas être un membre de votre famille
• le logement doit mesurer au minimum 9 m2 pour une personne seule et 16 m2 pour un couple
• respecter des critères de ressources.

S’agissant des critères de ressources, il existe un plafond de ressources à ne dépasser selon votre situation familiale et votre localisation.

Comment estimer le montant de votre aide ?

Un simulateur est accessible aux étudiants qui souhaitent estimer leur droit. Il vous sera demandé les informations concernant le logement envisagé, les revenus de l’année N-1 (ceux de 2022 pour une demande en 2023) et votre situation professionnelle.

Comment faire la demande d’APL étudiant ?

Pour demander l’aide personnalisée au logement étudiant, vous devez vous tourner vers la CAF. La demande doit être formulée au moment de la signature du bail.

Rendez vous en ligne et munissez-vous des documents suivants :

• attestation de loyer complétée et signée par le bailleur
• copie de votre pièce d’identité
• récapitulatif des revenus perçus durant les 12 derniers mois
• un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
• le numéro d’allocataire de vos parents et leur Caf d’appartenance (si allocataires)
• contrat de location avec le montant du loyer
• coordonnées du bailleur (avec numéro SIRET s’il s’agit d’une société).

Si vous êtes en résidence étudiante, les dossiers complets sont transmis au gestionnaire de l’établissement. Ce dernier est chargé de les faire parvenir à la CAF.

Montant de l’APL étudiant et date de versement

Le montant de l’APL étudiant varie en fonction du logement et des revenus de l’étudiant. Son montant moyen pour un étudiant seul est de l’ordre de 100 à 150 euros par mois. Utilisez notre simulateur en ligne afin d’avoir une idée de vos droits.

L’APL étudiant est versée le 5 de chaque mois. L’aide perçue est attribuée au titre du mois précédent.

Son versement ne démarre pas lors de la rentrée ou à la date de signature du bail. On compte environ 2 mois avant le premier versement. Ainsi, pour un bail signé en avril, il faudra attendre jusqu’à juin pour percevoir l’allocation. Le versement des APL n’est pas rétroactif (pas de rattrapage sur les 2 mois d’attente).

L’APL peut éventuellement être versée directement au bailleur, le locataire étudiant n’ayant alors à payer que le différentiel de loyer.

En ce qui concerne le dernier paiement de l’allocation logement pour étudiant, il s’effectue au cours du mois civil durant lequel l’étudiant échappe à l’éligibilité.

Conséquences du versement de l’allocation à l’étudiant

Lorsque vous bénéficiez de l’APL, vous devez savoir que la CAF ne vous considère plus comme étant à la charge de vos parents. Ainsi, vous ne serez plus pris en compte dans le calcul de leurs droits.

À titre d’exemple : une famille percevant le RSA avec 4 enfants. Si un devient allocataire et bénéficie de l’aide personnalisée au logement, les droits RSA sont modifiés. En effet, on ne prendra plus en compte 4 enfants à charge mais seulement 3.

En ce qui concerne l’administration fiscale, même si un étudiant bénéfice de l’APL, il peut rester rattacher au foyer fiscal de ses parents. Cependant, les étudiants dont les parents sont soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (auparavant ISF jusqu’en 2017) ne pourront pas bénéficier de l’aide au logement étudiant.

Les aides pour étudiants cumulables avec l’aide personnalisée au logement

Il existe plusieurs autres aides mises en place pour les étudiants. Découvrez quelques unes qui peuvent être cumulées avec l’aide personnalisée au logement (APL) :

• La bourse du CROUS

La bourse du CROUS (centre régional des oeuvres universitaires et scolaires) est une bourse d’enseignement supérieur. Elle est attribuée sur critères sociaux aux étudiants qui sont confrontés à des difficultés matérielles les empêchant de poursuivre leurs études.

Le montant de la bourse du CROUS peut aller de 1.454 € à 6.335 € par an, voire plus en cas de maintien pendant les grandes vacances. Il varie en fonction de plusieurs critères tels que les ressources de vos parents, le lieu d’éloignement de vos études, etc.

Suivez ce lien. Notre équipe vous explique comment faire la demande de la bourse du CROUS.

• La bourse au Mérite

La bourse ou aide au mérite vient compléter bourse sur critères sociaux. C’est une aide supplémentaire pour les étudiants les plus méritants. Elle s’adresse aux étudiants ayant obtenu la mention “très bien” au baccalauréat.

Le montant de l’aide au mérite est de 900€ par an. La somme est versée en 9 mensualités de 100€.

• L’AILE Paris

C’est une aide financière pour étudiants qui est gérée par le CROUS de Paris. Elle vise à permettre aux étudiants de faire face aux frais liés à leur installation (dépôt de garantie, déménagement, achat d’équipements électroménagers, mobilier, etc.) dans un logement du parc privé.

Le montant de l’aide est compris entre 500 et 1 000€.

Voici les conditions à remplir si vous souhaitez bénéficier de l’AILE :

• être boursier ou bénéficier de l’ASAA
• résider à Paris : l’AILE est une aide de la Ville de Paris et s’adresse uniquement aux étudiants titulaires d’un bail pour un logement se trouvant dans la capitale.
• être titulaire d’un bail classique, d’un contrat de sous-location d’un logement sociale ou encore d’un bail pour un logement meublé signé entre le 1er avril de l’année N-1 et le 31 mars de l’année N pour une demande adressée au plus tard en avril de l’année N+1*.
• être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur de l’Académie de Paris, Créteil ou de Versailles.