Comment demander les APL en tant qu’étudiant étranger ?

L’APL est une des aides au logement françaises accordées sous certaines conditions qui vous aide à payer votre loyer si vos ressources sont faibles. La procédure de demande peut vous paraître compliquée en tant que ressortissant étranger, Mes Allocs est là pour vous renseigner et vous guider dans vos démarches des APL étudiant étranger.

Qu’est-ce que la CAF et en quoi peut-elle vous aider ?

Les étudiants étrangers en France peuvent avoir des difficultés à louer un logement, particulièrement sur Paris ou les grandes villes universitaires. La Caisse d’ allocations familiales (CAF) est un organisme français de droit privé, présent dans chaque département qui verse certaines prestations destinées à lutter contre la pauvreté tel que le RSA ou la Prime d’activité, mais également des aides au logement tel que l’APL.

Les démarches administratives sont souvent un vrai casse-tête, d’autant plus pour les étudiants étrangers arrivant dans un nouveau pays. Mes Allocs peut vous aider dans vos démarches.

Un étudiant étranger peut-il demander l’APL ?

Cette aide n’est pas spécifiquement destinée aux étudiants, elle s’adresse à toutes personnes ayant de faibles revenus. La bonne nouvelle c’est que même si vous êtes étudiant étranger vous pouvez prétendre à l’APL, cette aide peut faire toute la différence !

Cette aide est calculée en fonction du montant du loyer, de vos ressources (revenus des parents, vos revenus, prestations familiales), son attribution n’est pas automatique, le montant de l’APL dépend de votre situation. Si vous habitez en colocation et que vous faites une demande d’allocation personnalisée au logement (APL), votre colocataire se verra dans l’obligatoire d’en faire également la demande, s’il ne fait pas la demande d’APL cela peut impacter votre éligibilité. Pour prétendre à l’APL vous devez vous acquitter de certaines obligatoires, comme devoir habiter 8 moins minimum dans votre logement étudiant au cours de l’année. Notez que vous pouvez prétendre aux APL uniquement si votre logement fait l’objet d’une convention par l’État (cités universitaires, foyers, HLM, logement social, etc.), contrairement à l’ allocation logement à caractère social (ALS) qui englobe tous les autres types d’habitations.

Attention : Si vos parents vivent également en France et perçoivent des allocations familiales ces derniers peuvent se voir retirer cette prestation si vous faites une demande d’APL. La règle est la même pour les ressortissants français.

Comment en bénéficier

Les étudiants étrangers, comme les étudiants français doivent formuler leur demande en ligne sur le site de la caf, tout le site est en français, cependant certaines informations importantes sont en anglais.

En remplissant votre demande précisez que vous êtes “non-locataire”, en effet en tant qu’étudiant étranger et si c’est votre première demande vous ne posséder pas encore d’espace personnel sur le site de la CAF. Une fois votre code confidentiel reçu vous pourrez vous connecter à votre compte caf en ligne. Vous ne pourrez faire une demande d’aide personnalisée au logement qu’après votre emménagement, néanmoins ne tarder pas à formuler votre demande.

Par exemple : Si vous emménagez au mois de septembre votre premier versement commencera seulement au début du mois d’octobre.

Vous pouvez vous servir du simulateur de Mes Allocs pour évaluer vos droits !

Les éléments à fournir :

• Vous devez obligatoirement avoir un compte bancaire français et fournir un RIB
• Votre contrat de logement
• Un formulaire de preuve d’adresse, rempli par le propriétaire du logement
• Une preuve de vos revenus sur les deux dernières années, vous pouvez fournir les déclarations de revenus de ces deux dernières année de votre pays d’origine qui vous en avez
• Une preuve d’identité, carte d’identité nationale ou passeport, ainsi que votre extrait d’acte de naissance avec une traduction certifiée en français
• Si vous êtes citoyen de l’UE vous devrez fournir une preuve d’inscription à l’école (ou Université)
• Votre carte d’assurance Européenne d’assurance maladie (si vous êtes citoyen de la zone UE)
• Si vous êtes non-européen vous devrez joindre un titre de séjour qui soit valide au minimum pour toute la durée de votre année universitaire
• Un justificatif d’inscription au régime de sécurité sociale étudiante

Éligibilité du logement pour un étudiant étranger

Tous les logements ne sont pas éligibles à l’APL, un logement est conventionné si le propriétaire a signé une convention avec l’État. Cela oblige le propriétaire à respecter un loyer maximum établi tandis que l’État pourra prendre en charge une partie de ce loyer par le biais des d’APL. Donc, vérifiez -bien que votre logement soit conventionné !

Comment savoir si un logement est conventionné

Un logement est éligible à l’APL si le propriétaire du logement a signé une convention avec l’agence nationale pour l’habitat (ANAH). Pour pouvoir louer un logement conventionné étudiant étranger ou non, le propriétaire ne doit pas être un membre de votre famille, c’est une d’information prise en compte dans le calcul de vos droits.

Avant de faire une demande d’APL vérifiez bien que votre logement soit éligible, pour cela il vous suffit de contacter votre propriétaire.

Si votre logement n’est pas conventionné, vous pouvez toujours faire une demande d’ALS, qui dans ce cas remplace l’APL. L’ALS est également une aide sociale plafonnée et déterminée en fonction de vos revenus.

Les délais d’obtention pour un étudiant étranger ?

C’est connu, les délais en France sont très longs, ne tardez pas à envoyer votre dossier auprès de la caf dès le début du bail, si vous n’avez pas encore votre titre de séjour en règle vous pourrez l’envoyer par la suite.

Les mois qui suivent et durant tout le temps de la location de votre logement, l’APL est versée directement à votre propriétaire, donc le plus souvent son montant est déduit de votre loyer. Généralement, le montant de l’APL est revérifié une fois par an, les changements de situation peuvent entrainer une hausse ou une baisse du montant de l’APL que vous percevez.