L’essentiel sur le forfait jours

Le forfait jours est un mode d’organisation du temps de travail dérogatoire aux 35 heures hebdomadaires. En clair, on ne compte plus les heures de travail par semaine, mais un nombre de jours de travail sur l’année. Ce système offre davantage de liberté dans l’organisation du temps de travail, mais il exige aussi un cadre clair et n’est pas ouvert à tous les salariés.

Définition du forfait jour

Le salarié au forfait jours n’est pas soumis à la durée légale de 35 h par semaine. Il peut organiser ses journées comme il le souhaite tant que le nombre de jours travaillés dans l’année est respecté. Les heures supplémentaires classiques ne s’appliquent plus : la rémunération est forfaitaire, identique chaque mois, indépendamment du nombre d’heures réellement effectuées.

En contrepartie, le forfait jours s’accompagne de garanties légales pour éviter les abus et préserver la santé du salarié. La mise en place de ce type d’organisation est très encadrée.

Les conditions de mise en place du forfait jours

La mise en place d’une convention de forfait jours n’est possible que dans certaines conditions bien précises. D’abord, il doit être prévu par un accord collectif (accord de branche ou accord d’entreprise). Sans accord collectif, votre employeur ne peut pas vous appliquer de forfait jours – c’est illégal de le faire unilatéralement. L’accord collectif sert de cadre : il doit dire qui peut être au forfait jours, sur quelle période (12 mois) et comment gérer absences/entrées/sorties. Il doit aussi organiser le suivi de la charge de travail, l’équilibre vie pro/vie perso et le droit à la déconnexion pour protéger la santé des salariés.

Ensuite, même si un accord collectif existe, le forfait jours nécessite votre accord écrit à vous, salarié. Concrètement, si on vous propose de passer au forfait jours, vous êtes libre de refuser.

Qui est éligible au forfait jours ?

Ce dispositif ne s’adresse pas à tous les salariés. La loi le réserve à deux catégories :

• Les cadres autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps, qui n’ont pas d’horaires prédéfinis ni de pointage horaire Exemple : un manager ou un consultant qui organise librement son planning sans suivre un horaire collectif peut être concerné.
• Certains salariés non-cadres dont le temps de travail ne peut pas être prédéterminé à l’avance et qui disposent d’une réelle autonomie dans leur organisation. C’est plus rare.

En pratique, ce sont surtout les cadres qui sont au forfait jours. Si vous êtes un cadre avec une grande autonomie dans votre travail, le forfait jours peut effectivement vous concerner. En revanche, si votre poste suit des horaires stricts ou un planning imposé, vous ne devriez pas être au forfait jours.

Avantages et inconvénients du forfait jours pour le salarié

Le forfait jours est souvent présenté comme un “deal” gagnant-gagnant entre l’entreprise et le salarié, mais il comporte des avantages et des inconvénients concrets pour vous en tant qu’employé.

Voici les principaux points à connaître.

Les avantages pour le salarié

• Flexibilité et autonomie : Vous gérez librement votre emploi du temps. Le forfait jours vous libère de la pointeuse et des 35 h, ce qui permet d’aménager vos journées selon vos besoins. Par exemple, si vous avez une contrainte personnelle un après-midi, vous pouvez rattraper plus tard sans formalisme.
• Meilleur équilibre vie pro/vie perso : En maîtrisant votre planning, vous pouvez mieux concilier travail et vie personnelle. Moins de comptes à rendre sur les horaires signifie que vous pouvez éviter les bouchons en partant plus tôt ou prendre du temps en journée si nécessaire, tant que le travail est fait.
• Des jours de repos supplémentaires : Pour compenser l’absence d’heures sup payées ou de RTT “classiques”, le forfait jours donne droit à des jours de repos en plus. Ces jours, souvent appelés JRTT, viennent en complément des congés payés pour que le total annuel de jours travaillés reste dans la limite fixée.

En résumé, si vous êtes autonome et organisé, le forfait jours vous offre une liberté maximale au quotidien, avec la confiance de votre employeur. C’est un mode de travail souvent choisi par les cadres en quête de responsabilisation et de souplesse mais qui s’accompagne d’inconvénients.

Les inconvénients (et comment s’en protéger)

Il est à noter que le forfait jour présente des inconvénients que vous devez prendre en compte :

• Risques de surcharge de travail : L’envers de la flexibilité, c’est que sans compter les heures, on peut facilement déborder. Certains salariés au forfait jours accumulent des journées très longues, justement parce qu’il n’y a plus de limite horaire quotidienne. Le risque de surcharge de travail est réel sans le cadre des 35 h, c’est pourquoi votre employeur doit assurer l’évaluation et le suivi régulier de votre charge de travail.
• Pas de paiement des heures supplémentaires : Avec le forfait jours, plus aucune heure sup n’est rémunérée distinctement. Votre salaire est forfaitaire, global. C’est pourquoi il faut veiller à ce que la charge de travail reste “raisonnable” sur l’année. La loi impose à l’employeur de s’en assurer, mais en pratique, restez attentif à votre temps de travail pour ne pas vous épuiser.
• Limites en cas de litige : En cas de conflit sur la charge de travail ou la rémunération, il peut être délicat de prouver vos horaires puisque, par définition, ils ne sont pas comptabilisés. Pour vous protéger, communiquez régulièrement avec votre manager sur votre charge de travail et n’hésitez pas à signaler par écrit toute surcharge anormale. En cas d’excès, la convention de forfait pourrait même être remise en cause par les tribunaux, ouvrant droit au paiement d’heures supplémentaire – c’est arrivé dans des entreprises qui n’avaient pas surveillé la charge des forfaits jours.