Annonce d’une « aide financière exceptionnelle » pour les indépendants

[28/01/2022] La crise sanitaire continue à mettre en difficulté les travailleurs indépendants. Si au cours de l’année 2020, le Gouvernement avait mis en place un plan de financement pour aider cette catégorie de travailleurs, il relance aujourd’hui l’idée de soutenir financièrement les indépendants et les auto-entrepreneurs.

Deux dispositifs de soutien

Rien n’est encore acté, mais Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué aux PME, a annoncé le 26 janvier que les travailleurs indépendants et autoentrepreneurs pourront bénéficier d’une aide si leur activité a été pénalisée au cours des mois de décembre 2021 et janvier 2022.

L’aide accordée se diviserait en deux dispositifs.

Allègement sur les cotisations sociales

Une réduction des charges sociales des mois de décembre 2021 et janvier 2022 pourra donc profiter aux travailleurs indépendants qui ont subi les restrictions sanitaires. Le ministre a précisé que les modalités de ces allègements dépendront de leur statut.

La réduction appliquée dépendra aussi directement de la perte de chiffre d’affaire sur les mois de décembre et janvier :

• Perte de plus de 65 % du chiffre d’affaire : déduction du chiffre d’affaire réalisé en décembre et janvier sur de l’activité du travailleur du premier trimestre 2022.
• Perte de 30 à 65 % du chiffre d’affaire : déduction de la moitié du chiffre d’affaire réalisé en décembre et janvier sur l’activité du premier trimestre 2022.

Aide financière supplémentaire

Le deuxième volet du dispositif de soutien aux travailleurs indépendants est une aide financière. Son montant et ses modalités n’ont toutefois pas encore été communiqués. Jean-Baptiste Lemoyne affirme que « son montant doit encore être calibré« .

Secteurs concernés

Les secteurs d’activité concernés par cette aide exceptionnelle seront les secteurs S1 et S1 bis, soit :

• hôtels, bars, restaurants et discothèques
• agences de voyage, clubs de sport
• musées, salles de spectacle, casinos
• productions de films

Comment faire la demande ?

L’aide financière sera versée par les Conseils de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Les auto-entrepreneurs pourront faire la demande de cette aide exceptionnelle sur les sites de l’URSSAF ou de la Sécurité Sociale des indépendants.