Réforme RSA : ce qui change pour les bénéficiaires en 2025

Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles sont en vigueur pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Activités hebdomadaires obligatoires, inscription automatique à France Travail, signature d’un contrat d’engagement … Suite à cette réforme du RSA, de nombreuses choses changent pour vous et pour vos droits. On vous explique.

À retenir suite à la réforme du RSA

• Les bénéficiaires du RSA sont désormais automatiquement inscrits à France Travail.
• La signature d’un contrat d’engagement est obligatoire à l’issue d’un entretien avec France Travail.
• Pour continuer à être bénéficiaire du RSA, il devient indispensable de réaliser 15 à 20h d’activités par semaine (certains publics en sont exemptés).
• Le non-respect des nouvelles règles entraîne des sanctions dites “suspension-remobilisation”.

Réforme RSA : de nouvelles conditions pour percevoir le RSA en 2025

En 2025, les conditions du RSA restent les mêmes : l’aide est toujours ouverte aux personnes sans ressources, âgées d’au minimum 25 ans (ou aux 18-24 ans dans le cas où ceux-ci sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle).

Mais la grande nouveauté est l’obligation d’effectuer des heures d’activités chaque semaine. Ce dispositif, issu de la loi « pour le plein emploi » de 2023, était déjà en place depuis plusieurs mois dans 49 départements ; ce n’est donc pas une nouveauté pour les bénéficiaires de ces territoires. Mais pour les bénéficiaires des autres départements, cette généralisation du dispositif à l’échelle nationale a des conséquences.

Une inscription automatique à France Travail pour les bénéficiaires du RSA

Avant 2025, tous les bénéficiaires du RSA étaient inscrits auprès de la CAF (ou de la MSA), mais seuls 40% étaient inscrits à France Travail (anciennement Pôle Emploi). Depuis le 1er janvier 2025 et surtout la réforme du RSA, chaque bénéficiaire du RSA est d’office inscrit à France Travail. Cette inscription, obligatoire, concerne les personnes sans emploi, mais également celles qui exercent une activité professionnelle.

Aucune démarche n’est à effectuer, l’inscription à France Travail est automatique. Néanmoins, cette inscription ne vous dispense pas de réaliser votre déclaration trimestrielle de ressources habituelle auprès de la CAF.

Nouvelle règle du RSA en 2025 : la signature d’un contrat d’engagement

Pour chaque allocataire du RSA, la nouvelle loi sur le RSA en 2025 prévoit qu’il devient indispensable de signer un contrat d’engagement à l’issue du premier entretien réalisé avec France Travail. Ce contrat contient les objectifs d’insertion sociale et professionnelle définis pour la personne bénéficiaire du RSA. Il s’agit donc d’un contrat personnalisé et réalisé sur mesure. En ce sens, c’est celui-ci qui détermine le niveau d’intensité de l’accompagnement qui vous est accordé, et le nombre d’heures d’activités hebdomadaires que vous devez effectuer.

L’obligation d’effectuer 15 à 20h d’activités hebdomadaires

C’est l’une des principales nouveautés pour 2025, qui impactera certainement un grand nombre de bénéficiaires du RSA. En effet, pour continuer à percevoir l’allocation mensuelle, la réforme du RSA prévoit désormais qu’il est obligatoire pour les bénéficiaires de réaliser 15 à 20h d’activités par semaine. L’objectif : rapprocher les bénéficiaires RSA de l’emploi.

Attention, il ne s’agit pas d’un “emploi salarié” ni de bénévolat, mais bien d’actions vous permettant de vous réinsérer socialement ou professionnellement.

Quelles peuvent être les activités réalisées dans le cadre de ces heures hebdomadaires ?

• Le passage du permis de conduire,
• Des journées d’immersion en entreprise,
• Des formations à l’informatique ou à l’expression orale,
• La participation à des activités auprès d’associations,
• La réalisation de démarches pour accéder à vos droits.

Important : il s’agit d’une liste non exhaustive.

Existe-t-il des bénéficiaires du RSA exemptés des heures d’activités suite à la réforme du RSA ?

La réponse est oui. Certains allocataires du RSA ne sont pas contraints de réaliser ces heures d’activités. C’est notamment le cas d’une personne en situation de handicap, d’une personne en invalidité ou avec un problème de santé, ou encore d’un parent isolé sans solution de garde pour son/ses enfant(s) de moins de 12 ans.

Enfin, la réforme du RSA prévoit des aménagements particuliers qui peuvent être mis en place pour celui ou celle confronté(e) à des difficultés dans sa vie personnelle et familiale.

RSA et travail obligatoire : quels départements sont concernés ?

Tous les départements sont concernés par la réforme du RSA et l’obligation pour les bénéficiaires d’effectuer 15 à 20h d’activités par semaine.

Non-respect des nouvelles règles issues de la réforme du RSA : quelles conséquences ?

Si vous décidez de vous affranchir des nouvelles règles en vigueur suite à la réforme du RSA, en l’occurrence les activités hebdomadaires imposées, vous vous exposez à des sanctions. Ces sanctions constituent le dispositif “suspension-remobilisation” et peuvent donc prendre la forme d’une suspension de votre RSA, de manière partielle ou totale.

Pour récupérer vos droits au RSA, il vous sera nécessaire d’effectuer vos heures d’activités : cela vous permettra de recouvrer votre allocation de manière rétroactive.

Vous n’êtes pas encore bénéficiaire du RSA ? Faites votre demande en ligne

Le RSA vous assure un revenu minimum, dans le cas où vous ne percevez aucune ressource. Par exemple, pour une personne seule, sans ressources, et sans personne à charge, le montant du RSA est de 646,52 €.

Mais pour bénéficier de cette aide, il convient d’en faire la demande. Pour cela, deux options s’offrent à vous :

• Souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs : un conseiller vous aide dans les démarches administratives nécessaires à l’obtention du RSA
• Réaliser votre demande de RSA sur le site de la CAF ou la MSA (selon l’organisme auquel vous êtes rattaché)