Aide vélo électrique Hérault : conditions, montant, démarches

Vous habitez dans le département de l’Hérault et vous avez pour projet d’acquérir un vélo électrique ? Sachez qu’en plus de l’aide proposée par votre région, de nombreuses aides pour l’achat d’un vélo électrique dans l’Herault sont proposées.

L’aide à l’achat d’un vélo électrique dans l’Hérault

Bien que l’Occitanie compte 13 départements, l’Hérault est le seul à proposer une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique pour ses habitants. Cette aide peut atteindre 250 € et est attribuée sous plusieurs conditions.

Conditions d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier de cette aide vous devez être une personne physique majeure et pouvoir justifier de votre résidence principale dans l’Hérault. 

La subvention est accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique classique ou pour l’achat d’un vélo à assistance électrique adapté à une situation de handicap.

Pour l’achat d’un vélo électrique classique, vous devez choisir un vélo :

• neuf ;
• proposé à la vente par un professionnel exerçant dans le département de l’Hérault.

Pour l’achat d’un vélo adapté, ces deux conditions sont exhaustives. Vous pouvez donc acquérir un vélo neuf, ou d’occasion, auprès d’un commerçant en dehors du département, bien qu’il soit préférable de choisir un professionnel de l’Hérault.

Vous avez également l’obligation de ne pas revendre ce vélo durant les 12 mois suivants l’achat.

À noter : plusieurs membres majeurs d’un même foyer fiscal peuvent bénéficier de cette aide départementale.

Montant de l’aide vélo électrique dans l’Hérault

Le département a mis en place trois types de chèques :

• Le chèque Hérault Vélo propose un montant de 250 € et s’adresse au Héraultais ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 25 660 €.
• Le chèque Hérault Mobilité est accordé pour un montant de 200 €, aux habitant dont les ressources dépassent le plafonds mais qui sont salariés d’une entreprise engagée ayant adopté un Plan de Mobilité.
• Le chèque Hérault Handi Vélo s’élève à 50% du prix d’achat, dans la limite de 1.000 € maximum, pour l’achat d’un vélo adapté à une situation de handicap.

Les chèques Hérault Vélo et Hérault Mobilité peuvent être complétées par un bonus Hérault Pichòt pour l’achat d’un siège enfant (20 €) ou d’une carriole (50 €). 

Démarches à effectuer

Vous pouvez effectuer cette demande en ligne sur la plateforme de l’Hérault. Certains documents vous seront demandés :

• copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
• copie de la facture d’achat ;
• certificat d’homologation ;
• attestation sur l’honneur de ne pas revendre le vélo dans les 12 mois suivants l’achat ;
• le formulaire de demande ;
• avis d’imposition de l’année précédant celle de l’achat ;
• RIB ;
• Attestation de l’employeur (pour le chèque Hérault Mobilité).
• copie de votre carte mobilité inclusive (pour le chèque Hérault Handi Vélo)

Les aides locales pour l’achat d’un vélo électrique

En plus de l’aide de la région et de l’aide du département, certaines subventions sont accordées par des collectivités locales. On retrouve, dans le département de l’Hérault, deux collectivités proposant une aide : la Métropole de Montpellier et Sète Agglopole Méditerranée.

L’aide à l’achat d’un vélo de Montpellier Méditerranée Métropole

Depuis le 1 er novembre 2020 et jusqu’au 30 juin 2023, la Métropole de Montpellier Méditerranée proposait une aide pour l’achat de vos vélos électriques. Cette aide pour les particuliers était d’un montant de 500 € maximum. Cette aide n’est plus valable en 2024. Néanmoins, une aide de 500€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique adapté est proposée pour les personnes en situation de handicap ayant bénéficié du « chèque Hérault Handi-vélo ».

Pour les professionnels, une aide est toujours disponible pour l’achat d’un vélo cargo neuf à assistance électrique d’un montant maximum de 1 000 €.  Les aides de la Métropole de Montpellier sont cumulables avec celles accordées par la Région Occitanie et le département de l’Hérault.

Pour les particuliers

Cette aide de 500€ s’adresse aux particuliers en situation de handicap. Plusieurs conditions sont cependant à respecter :

• Vous devez être en situation de handicap,
• Vous ne devez pas avoir bénéficié d’un dispositif déjà mis en place par la Métropole.

Il existe également, depuis février 2021, une aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique d’occasion ou pour l’achat d’un kit d’électrification. Cette aide s’élève à 50 % du prix d’achat, plafonnée à 200 €. Les conditions d’attributions sont exactement les mêmes à l’exception de la date d’achat :

• le vélo d’occasion doit avoir été acheté après le 1 er février 2021
• le kit d’électrification après le 28 juillet 2021 ;

Pour bénéficier d’une de ces aides, vous pouvez faire la demande de subvention sur le site de la Métropole de Montpellier ou par voie postale. Vous devrez fournir les documents suivants :

• copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
• RIB ;
• certificat d’homologation ;
• facture de l’achat ;
• justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• le règlement complété et signé.

Pour les professionnels

La Métropole de Montpellier propose une aide pour les professionnels souhaitant acquérir un vélo à assistance électrique de type cargo. Cette aide peut atteindre 50 % du prix d’achat, dans la limite de 1 000 €.

Pour percevoir cette aide, le professionnel doit respecter certaines conditions  :

•  être majeur ;
• être un professionnel en activité sur le territoire de la métropole, au sein d’une entreprise située dans la métropole ;
• justifier d’un contrat de travail d’une durée supérieure ou égale à 1 an ou  d’un KBis (pour les auto entrepreneur).

En tant que professionnel, vous devrez donc apporter tous les documents justifiant ces éléments.

La démarche sera la même que celle de l’aide versée aux particuliers en situation de handicap, soit en ligne ou par voie postale, en joignant les documents cités plus haut.

L’aide à l’achat d’un vélo de Sète Agglopole Méditerannée

Ce territoire regroupe 14 communes autour de la ville de Sète, l’aide étant accordée aux habitants de cette agglomération. Le montant de l’aide est fixé à 25% de la valeur d’achat du vélo ou de la trottinette électrique, plafonné à 200 €. L’attribution de cette subvention est limitée à une fois par foyer fiscal, pour une période de 4 ans.

Pour être éligible, vous devez :

• résider dans l’une des communes du territoire ;
• avoir acheter un vélo ou une trottinette électrique au cours des 6 derniers mois ;
• acheter un vélo ou une trottinette pour un prix inférieur à 2 999 € TTC ;
• avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur aux plafonds situés dans les première et deuxième tranches d’imposition (soit 27 478 € pour une personne seule) ;
• ne jamais avoir bénéficié de cette aide, ni aucun membre de votre foyer fiscal ;
• vous engager à ne pas revendre le vélo ou la trottinette pendant 2 ans.

La collectivité propose également un bonus de 50 € si vous achetez votre véhicule dans un commerce de l’agglomération, ainsi qu’un autre bonus de 50 € pour l’achat d’un véhicule d’occasion ou pour l’électrification d’un vélo traditionnel.

Si vous respectez ces conditions, vous pouvez effectuer vos démarches depuis le 3 janvier 2023, sur la plateforme de l’Agglopole. Vous devrez fournir les documents suivants :

• facture d’achat ;
• copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
• RIB ;
• certificat d’homologation ;
•  copie de l’avis d’imposition ;
• attestation sur l’honneur de ne pas revendre le véhicule pendant 2 ans.

Vous pensez pouvoir prétendre à l’une de ces aides ? N’hésitez pas à souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs afin de bénéficier de l’aide d’un expert dans vos démarches.