Votre CDD vient de prendre fin ? Cette information doit être déclarée à France Travail lors de votre actualisation et cela pourrait vous donner droit à l’allocation chômage selon les conditions de rupture de votre CDD. Une déclaration correcte et faite dans les délais vous permet d’éviter tout retard ou refus d’indemnisation. Dans cet article, découvrez comment déclarer la fin d’un CDD lors de l’actualisation France Travail, quels documents préparer et les délais à respecter.
Si vous êtes en fin de CDD, vous devez impérativement l’indiquer au moment de votre actualisation auprès de France Travail (anciennement Pôle Emploi). À la fin de votre CDD, vous devez signaler ce changement de situation, transmettre votre attestation employeur à France Travail et fournir vos bulletins de salaire si cela est nécessaire. Votre déclaration permet alors à France Travail de recalculer vos droits à l’allocation chômage.
Déclarer la fin de votre CDD lors de l’actualisation France Travail permet de signaler une situation de chômage involontaire, qui est une condition indispensable pour ouvrir ou maintenir vos droits à l’allocation chômage. De plus, la déclaration de la fin de votre CDD est obligatoire pour justifier votre situation et éviter une interruption de vos droits ou un retard dans le traitement de votre dossier. Enfin, ne pas déclarer la fin de votre CDD peut entraîner la suspension de vos allocations.
Pour signaler la fin de votre CDD lors de l’actualisation, vous devez déclarer la perte de votre emploi à partir de :
Après la fin de votre CDD, vous devez fournir à France Travail les informations suivantes :
Si vous avez eu plusieurs employeurs ou plusieurs contrats, chaque activité doit être déclarée séparément. Vous devez aussi préciser si vous souhaitez ou non rester inscrit en tant que demandeur d’emploi.
Pour une déclaration correcte, vous devez préparer les justificatifs suivants :
L'actualisation auprès de France Travail doit se faire chaque mois entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant.
Dès lors que vous percevez des allocations chômage, vous devez vous actualiser tous les mois sous peine d'être radié de France Travail.
L'actualisation France Travail mensuelle permet la mise à jour de sa situation afin d'être en mesure de recevoir l'Aide au Retour à l'Emploi.
Pour déclarer votre situation chaque mois, vous pouvez : -Par internet sur le site de France Travail -Sur l'application mobile "Mon espace" -Par téléphone en composant le 39 49 .
France Travail reçoit de l'urssaf les fichiers de déclaration préalable à l'embauche et est directement informé si une demandeur d'emploi retrouve un travail.
Vous n'avez peut-être pas reçu votre paiement pour les raisons suivantes : - Vous avez oublié d'effectuer votre actualisation - Vous n'avez pas transmis vos bulletins de salaire à France Travail, soit vos bulletins n'ont pas été enregistrés et votre dossier pas actualisé.
Pour toucher le chômage après la fin de votre CDD, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois sur les 24 derniers mois, vous inscrire comme demandeur d’emploi à France Travail dans les 12 mois suivant la fin du contrat et rechercher activement un emploi.