Nouvelle taxe sur les carburants : combien allez-vous payer ?

À partir de 2028, le prix d’un plein pourrait augmenter avec l’arrivée de l’ETS2. Cette nouvelle taxe sur les carburants, comme elle est souvent appelée, fonctionnera en réalité comme un marché européen du carbone. Essence, diesel, montant par plein, calendrier et aides prévues : voici ce que l’on sait.

Quelle est cette nouvelle taxe sur les carburants prévue en 2028 ?

L’ETS2, aussi appelé SEQE-UE 2, est un nouveau marché européen du carbone. Il couvrira notamment les émissions liées aux carburants utilisés pour le transport routier, mais aussi certains combustibles destinés aux bâtiments.

Concrètement, les fournisseurs devront acheter des quotas correspondant aux émissions de CO2 des produits qu’ils mettent en circulation. Ce coût pourra ensuite être répercuté dans le prix payé à la pompe.

Pourquoi l’ETS2 n’est-il pas vraiment une taxe classique ?

Vous ne paierez pas directement une taxe ETS2 à l’Etat lorsque vous ferez le plein. Les entreprises qui fournissent les carburants seront les acteurs soumis au dispositif et devront restituer des quotas correspondant à leurs émissions.

Le prix de ces quotas sera déterminé par le marché. C’est donc différent d’une accise dont le tarif est fixé directement par les pouvoirs publics.

Ainsi, si les fournisseurs répercutent leur coût ETS2, celui-ci pourra se retrouver dans le prix final du carburant que vous paierez.

Quand la nouvelle taxe sur les carburants entrera-t-elle en vigueur ?

Le lancement complet de l’ETS2 est prévu en 2028. Le système devait initialement produire ses premiers effets financiers en 2027, mais son démarrage a été repoussé d’un an dans le cadre de l’évolution de la législation européenne sur le climat.

Quels carburants seront concernés par l’ETS2 ?

Tous les principaux carburants routiers sont dans le périmètre. Cela concerne notamment :

• Les gazoles routiers : B7, B10, B30, B100 et XTL.
• Les essences : SP95-E5, SP98-E5, SP95-E10, E85 et ED95.
• Le GPL et le gaz naturel utilisés comme carburants.

Les biocarburants respectant les critères européens de durabilité peuvent toutefois bénéficier d’un traitement carbone différent pour leur part renouvelable.

Quel pourrait être le surcoût annuel pour un ménage ?

Un salarié parcourant 10 000 km par an avec une voiture essence consommant 6 l/100 km utiliserait 600 litres. Dans notre scénario, cela représenterait 83,16 € par an.

Pour un parent parcourant 15 000 km avec un diesel consommant 5,5 l/100 km, soit 825 litres par an, le surcoût théorique atteindrait 132,66 € par an.

Qui paiera réellement la nouvelle taxe sur les carburants ?

Juridiquement, ce sont les fournisseurs de carburants qui devront acheter les quotas, pas les automobilistes. Mais une entreprise peut intégrer ce nouveau coût dans ses prix de vente, et donc entrainer une hausse du coût d’un plein pour vous.

Pourquoi le montant de la hausse n’est-il pas encore certain ?

Le prix des quotas ETS2 dépendra de l’offre, de la demande et de la baisse réelle des émissions. L’Union européenne a aussi prévu des mécanismes destinés à limiter les hausses trop brutales.

Le dispositif prévoit notamment la possibilité de libérer des quotas supplémentaires lorsque le prix dépasse 45 € par tonne de CO2 en prix de 2020, montant indexé sur l’inflation. Il ne s’agit donc pas d’un plafond garantissant que le prix restera à 45 €.