Loi interdiction réseaux sociaux – de 15 ans : c’est officiel !

Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 26 janvier 2026, la proposition de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans vise à protéger les adolescents. Mais quels sont vraiment les jeunes concernés ? Et quels réseaux sociaux seraient interdits ? On vous explique.

Loi interdiction réseaux sociaux moins de 15 ans : ce qui est prévu

Après une polémique sur l’explosion du temps passé en ligne par les adolescents, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 26 janvier 2026, la proposition de loi de la députée Laure Miller interdisant aux moins de 15 ans d’utiliser les réseaux sociaux. Ce texte, soutenu par le gouvernement et la présidence, interdit l’accès aux services de « réseaux sociaux » fournis par les plateformes pour les mineurs de moins de quinze ans.

Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : à partir de quand ?

Le gouvernement souhaite une entrée en vigueur à la prochaine rentrée scolaire, soit le 1ᵉʳ septembre 2026, pour tous les nouveaux comptes créés après promulgation de la loi.

Les comptes existants devront être vérifiés et, si nécessaire, supprimés au plus tard au 31 décembre 2026.

Cependant, le calendrier pourrait être décalé : le texte doit être adopté par le Sénat, puis être conforme à la réglementation européenne et passer un éventuel contrôle du Conseil constitutionnel.

Quels sont les réseaux sociaux concernés ?

Les débats portent sur la définition de « réseau social ». La loi ne fixe pas une liste figée : l’Arcom dressera un inventaire des services concernés. Les grandes plateformes grand public comme TikTok, Snapchat, Instagram, Facebook, YouTube ou X (ex‑Twitter) devraient être visées.

En revanche, certaines catégories de services sont explicitement exclues. Les encyclopédies et répertoires en ligne, les plateformes éducatives ou scientifiques, ainsi que les plateformes de développement de logiciels en open source ne sont pas visées. Les services de messagerie privée (WhatsApp, Signal, iMessage), qui ne reposent pas sur un fil public ou un algorithme de recommandation, sont également exclus du champ de la loi. Toutefois, les fonctionnalités « de réseau social » intégrées à ces messageries pourraient être ciblées si elles se rapprochent d’un fil public.

Qui est concerné par cette interdiction ?

Quels sont les jeunes concernés ?

La mesure s’applique à tous les mineurs de moins de 15 ans, sans distinction de nationalité ou de statut scolaire.

Vérification de l’âge : comment ça fonctionnera ?

Pour rendre l’interdiction effective, les plateformes devront vérifier l’âge lors de l’inscription et pour les comptes existants. Plusieurs pistes sont évoquées :

• Tiers de confiance numérique : l’utilisation d’une application comme France Identité ou d’un service tiers certifiant l’âge sans transmettre l’identité complète.
• Contrôle par pièce d’identité ou reconnaissance faciale : des solutions d’analyse d’identité ou de biométrie sont évoquées, mais elles soulèvent des enjeux de protection des données et nécessitent un cadre technique validé par l’Union européenne.

La proposition de loi stipule que l’âge des mineurs devra être contrôlé d’ici le 1ᵉʳ janvier 2027 pour tous les comptes. Ce dispositif reste à définir au niveau européen pour respecter la législation sur la vie privée.

Autre changement : interdiction du portable au lycée

La proposition de loi comporte un second article qui étend au lycée l’interdiction des téléphones portables, déjà en vigueur dans les écoles et collèges. Les députés ont finalement adopté une version plus souple : le règlement intérieur de chaque lycée devra définir les lieux et les conditions d’utilisation des téléphones. À défaut de disposition particulière, l’utilisation est interdite pendant les cours et dans les couloirs, mais peut être autorisée dans une zone spécifique de la cour.

Cette interdiction répond au constat que les smartphones sont une source de distraction et aggravent les problèmes de concentration et de sommeil. Des parents devront souvent prévoir un système de consigne ou un casier pour ranger les téléphones. Les exceptions prévues dans les règlements intérieurs permettront notamment aux lycées professionnels et aux établissements qui accueillent des étudiants majeurs d’adapter l’interdiction en fonction des besoins pédagogiques.