Aide à l’achat d’un vélo électrique : ce qui change en 2023

La prime pour l’achat d’un vélo électrique a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023. Cependant, les conditions d’obtention de cette prime ont été modifiées. Mes Allocs vous explique ce qui change en 2023.

Prolongation du bonus vélo électrique jusqu’à fin 2023

L’aide à l’achat d’un vélo électrique a été prolongée jusqu’à fin décembre 2023.

Les critères d’éligibilité liées au demandeur

Après un premier changement en aout 2022, les conditions d’obtention de cette aide ont été à nouveau modifiées depuis le 1er janvier 2023.

Pour obtenir cette aide vous devez respecter plusieurs conditions :

• être majeur ;
• résider en France ;
• avoir un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur ou égal à 14.089€ (contre 13.389€ en 2022) ou être en situation de handicap.
• ne pas avoir déjà bénéficié de cette aide

Depuis aout 2022, vous pouvez bénéficier de la prime accordé par l’Etat, sans obligation d’avoir obtenu préalablement une aide locale.

Cette aide peut être accordée à plusieurs membres d’un même foyer, mais qu’une seule fois par personne physique. Par exemple, si votre conjoint à déjà obtenu cette aide pour l’achat d’un vélo électrique, vous pouvez tout de même en bénéficier pour un achat de vélo électrique à votre nom.

Les critères d’éligibilité liées au vélo

Pour bénéficier de l’aide à l’achat d’un vélo électrique, votre achat doit répondre à certaines conditions :

• être neuf ;
• être un vélo électrique répondant aux critères donnés par le Code de la route ou un vélo classique ;
• ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb ;
• ne doit pas être vendu dans l’année suivant l’achat.

Montant de l’aide

Le montant de la prime a été revalorisé à 400 € maximum pour un vélo électrique (contre 200 € en 2022) et 2.000 € maximum pour l’achat d’un vélo cargo (contre 1.000 € en 2022) . Également, les plafonds pour bénéficier de l’aide ont été rehaussés.

Voici le barème pour 2023 :

Démarches à faire

Vous pouvez effectuer cette demande dans les 6 mois suivants votre achat, en ligne ou par courrier, en y joignant les pièces justificatives.

Mes Allocs vous aide à obtenir cette aide en vous accompagnant dans toutes vos démarches.

Extension de la prime à la conversion pour les vélos électriques

La prime à la conversion peut être désormais accordée pour l’achat ou la location d’un vélo à assistance électrique contre de la mise à la casse d’un vieux véhicule motorisé.  En 2023, cette prime est étendue à l’achat de vélos cargo et de remorques électriques.

Conditions liés au demandeur

Pour obtenir la prime à la conversion en tant que personne physique, vous devez respecter plusieurs conditions :

• résider en France
• être majeur
• acheter ou louer un vélo à assistance électrique, un vélo cargo ou une remorque électrique.

La prime est élargie à l’achat d’un vélo par personne dans le foyer.

Pour les personnes morales, vous devez pouvoir justifier d’un établissement en France.

Conditions liées au véhicule mis à la casse

Pour bénéficier de cette aide, le véhicule dont vous vous séparez doit répondre à certains critères :

• être une voiture ou une camionnette
• être un véhicule diesel immatriculé avant 2011, ou un véhicule essence immatriculé avant 2006 ;
• avoir été mis à la casse 3 mois avant l’achat ou 6 mois après la date de facturation.
• être assuré depuis au moins 1 an à la date de la mise à la casse ou à la date de facturation.

Conditions liées au vélo acheté ou loué

Tous les vélos ne permettent pas d’obtenir cette aide, le vélo dont vous faites l’acquisition doit :

• être neuf ou d’occasion ;
• être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus ;
• ne pas être équipé d’une batterie au plomb ;
• disposer d’un identifiant unique (inscrit sur le cadre du vélo).
• répondre aux critères donnés par le Code de la route pour un vélo à assistance électrique

Montant de la prime

Le montant de cette aide est fixé à 40% du prix d’achat, plafonné selon vos revenus. Le plafond de la prime a été rehaussé à 3.000€ si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6.358 € ou si vous êtes en situation de handicap, et  à 1.500 € si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 6.358 €.

Démarches

Tout comme le bonus vélo classique, vous pouvez effectuer cette demande dans les 6 mois suivants votre achat, en ligne ou par courrier, en y joignant les pièces justificatives. Dans certains cas, le professionnel auprès duquel vous achetez le vélo vous avance le montant de la prime.

Vous pouvez solliciter l’aide de Mes Allocs pour vous accompagner dans cette démarche.