Arrêts maladie : ce qui va changer dès le 1er septembre 2026

[Mis à jour le 30/07/2026] À compter du 1er septembre 2026, la durée de prescription des arrêts maladie sera davantage encadrée. Une première prescription ne pourra, en principe, pas dépasser 31 jours, tandis que chaque prolongation sera limitée à 62 jours. Mes Allocs vous explique les nouvelles règles applicables aux arrêts maladie.
- À partir du 1er septembre 2026, une première prescription d’arrêt maladie sera limitée à 31 jours.
- Chaque prolongation sera, en principe, limitée à 62 jours.
- Ces plafonds s’appliquent à chaque prescription et non à la durée totale de l’arrêt maladie.
- Une durée supérieure restera possible lorsque l’état de santé du patient le justifie.
- En 2025, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé 49 millions d’euros de fraudes aux arrêts de travail.
Arrêt maladie : qu’est-ce qui change le 1er septembre 2026 ?
À compter du 1er septembre 2026, la durée d’une première prescription d’arrêt de travail pour maladie sera plafonnée à 31 jours. Chaque prolongation sera, quant à elle, limitée à 62 jours.
Ces règles s’appliqueront aux prescriptions initiales et aux prolongations établies à partir du 1er septembre 2026. Elles ne s’appliqueront donc pas aux prescriptions et aux prolongations établies avant cette date.
Quelle durée pour la prolongation d’un arrêt maladie ?
Ces durées constituent des plafonds applicables à chaque prescription médicale. Elles ne correspondent pas à une durée maximale totale de l’arrêt maladie. Un salarié pourra ainsi bénéficier de plusieurs prolongations successives si son état de santé le nécessite.
Le médecin ayant prescrit l’arrêt initial, le médecin traitant, la sage-femme ou le chirurgien-dentiste pourront dépasser ces plafonds lorsqu’une durée supérieure est nécessaire. Le professionnel de santé devra alors justifier cette décision sur la prescription, compte tenu de la situation du patient et, lorsqu’elles existent, des recommandations de la Haute Autorité de santé.
Arrêts maladie : que prévoit la loi contre les fraudes ?
Le projet de loi examiné au printemps 2026 a définitivement été adopté. Il est devenu la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Cette loi renforce notamment l’encadrement des arrêts de travail prescrits à distance. Depuis le 27 juin 2026, une première prescription ou un premier renouvellement réalisé en télémédecine ne peut, en principe, pas dépasser trois jours. Aucun renouvellement ultérieur ne peut normalement être prescrit à distance.
En 2025, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé 723 millions d’euros de fraudes, soit une hausse de 15 % en un an. Les fraudes liées aux arrêts de travail ont représenté près de 49 millions d’euros.
Quelles sont les précédentes mesures sur les arrêts maladie ces dernières années ?
Renforcement des contrôles
Le Gouvernement a également intensifié les contre-visites médicales. Depuis le 5 juillet 2024, l’État permet à l’employeur de mandater un médecin pour faire une contre-visite d’un salarié en arrêt de travail, soit à son domicile soit à son lieu de repos.
L’entreprise peut procéder à cette contre-visite si elle verse des indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale. Si le salarié ne peut pas justifier son arrêt maladie ou son absence à son domicile ou lieu de repos lors du contrôle, l’employeur peut suspendre le versement des indemnités complémentaires.
Depuis décembre 2025, l’Assurance Maladie généralise également le télécontrôle lorsque cette modalité est adaptée. Il consiste en une visioconférence sécurisée entre un médecin-conseil et l’assuré, notamment dans le cadre d’un arrêt de travail.
Baisse du plafond des indemnités journalières
Depuis le 1er avril 2025, le Gouvernement a décidé de baisser le plafond des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Depuis l’entrée en vigueur de cette mesure, le salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières est plafonné à 1,4 fois le Smic mensuel, contre 1,8 fois auparavant.
Pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2026, le salaire mensuel brut retenu pour le calcul des indemnités journalières est plafonné à 2 613,83 €. Pour les arrêts prescrits à compter de juillet 2026, l’indemnité journalière versée par l’Assurance Maladie ne peut pas dépasser 42,97 € bruts par jour.