[27/06/2022] La crise sanitaire ainsi que la situation géopolitique actuelle ne sont pas sans conséquences. Alors qu’en juin, l’inflation générale des prix est donnée à 5,9%, et pourrait encore augmenter de plus d’un point d’ici septembre, le Gouvernement prend des mesures pour revaloriser des aides sociales. Pour rappel, plusieurs prestations sociales avaient déjà été revalorisées de 1,8% au 1er avril 2022. Mes Allocs vous explique ce que prévoit le projet de loi pouvoir d’achat qui sera prochainement discuté en Assemblée.
Un ensemble des aides accordées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) sont directement concernées par ce projet de loi annoncé par le Gouvernement.
Le projet de loi pouvoir d’achat prévoit une revalorisation qui pourrait avoisiner 4% pour certaines prestations. Sont visées, le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), la prime d’activité, les allocations familiales, et les aides au logement (APL, ALF et ALS). Ces aides au logement sont en principe revaloriées en octobre de chaque année, l’annonce de ce projet pour leur revalorisation en juillet a donc suscité de la surprise. Le Gouvernement a toutefois décidé de faire une exception pour l’année 2022, et projette que ces aides soient revalorisées de 3,5 % en juillet.
À titre d’exemple, une revalorisation de 4% sur le RSA ferait passer ce dernier d’un montant de 575,52 € à un montant de 598,54 €.
En suivant la même logique, l’AAH passerait d’un montant de 919,86 € à 956,65 €.
Autre surprise sur les aides au logement, le Gouvernement semble accepter que des dispositions soient prises pour empêcher les propriétaires d’augmenter les loyers au-delà d’un plafond. Cette mesure serait de créer un “bouclier plafond”, similaire au “bouclier énergie” déjà mis en place : les loyers pourront bien augmenter dans les prochains mois, mais l’augmentation sera limitée à 3,5% par an, parallèle à l’augmentation des aides au logement.
Une autre disposition du projet de loi pouvoir d’achat, agit directement en faveur des retraités. L’objectif est que d’ici cet été, les pensions de retraite de base soient indexées sur l’inflation, et augmentent donc en coïncidence par rapport à celle-ci.
Là aussi, la hausse prévue est de 4%. En revanche, cette hausse ne concernera pas les pensions de retraite complémentaire.
A l’image des prestations accordées par la CAF, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), subira elle aussi une revalorisation de 4% en été 2022, selon le projet de loi.
Son montant, d’aujourd’hui 916,78 €, pourrait donc passer à 953,45 €.
Déjà ce début 2022, pas loin de 40 millions de Français ont pu profiter d’une indemnité inflation de 100 €, versée pour aider les foyers à compenser la hausse des prix et de l’énergie.
Le Gouvernement souhaite aujourd’hui reproduire le même schéma, en ciblant cette fois les ménages les plus en difficulté. Le versement de cette aide s’effectuerait en une seule fois, mais son montant exact n’a pas encore été dévoilé.
Les salariés pourraient également profiter de cette vague de revalorisations, notamment ceux qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail.
Le Gouvernement souhaite en effet que les primes de transport, versées par les entreprises aux salariés pour leurs coûts de déplacements professionnels, soient elles aussi augmentées. L’objectif reste toujours d’accompagner les ménages en faveur de leur pouvoir d’achat.
A titre d’exemple, pour encourager les entreprises à renforcer les primes de transport, le plafond d’exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l’employeur des frais de carburants de ses employés, serait a priori doublé.
Le gouverneur de la Banque de France a déjà confirmé qu’une revalorisation des rémunérations sur les principaux livrets d’épargne aurait lieu, sans préciser son niveau.
Ainsi, le taux du livret A ainsi que celui du livret de développement durable et solidaire pourraient atteindre 2%. Le taux du livret d’épargne populaire, à destination des contribuables qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, pourrait lui atteindre plus de 4% dès août 2022.
