![\"euro](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/euro-cash-background-many-banknotes-euro-currency_8353-6557-e1744191858354-300x74.jpg\" "\\"euro")
<\/p>\nRappel : qu’est-ce qu’une personne h\u00e9berg\u00e9e au sens de la loi ?<\/h1>\n
Une personne h\u00e9berg\u00e9e est une personne qui r\u00e9side dans un logement sans payer de loyer ni fournir de contrepartie financi\u00e8re<\/b>. L\u2019h\u00e9bergement est d\u00e9fini comme un pr\u00eat \u00e0 usage<\/b> ou commodat <\/b>et il peut \u00eatre accord\u00e9 par un propri\u00e9taire ou un locataire. La personne h\u00e9berg\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficie de la jouissance du logement mais cette occupation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e <\/b>aux administrations, notamment aux imp\u00f4ts et \u00e0 la CAF. La dur\u00e9e de l\u2019h\u00e9bergement peut \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance ou de fa\u00e7on ind\u00e9termin\u00e9e mais elle doit respecter les termes convenus entre les parties.<\/p>\nQu\u2019est-ce que le ch\u00e8que \u00e9nergie pour les personnes h\u00e9berg\u00e9es ?<\/h1>\n
Quelles cat\u00e9gories de personnes h\u00e9berg\u00e9es sont concern\u00e9es ?<\/h2>\n
Le ch\u00e8que \u00e9nergie peut \u00eatre utilis\u00e9 par plusieurs cat\u00e9gories de personnes h\u00e9berg\u00e9s sous r\u00e9serve qu\u2019elles remplissent les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 :<\/p>\n
- \n
- Les personnes h\u00e9berg\u00e9es en \u00e9tablissements sp\u00e9cialis\u00e9s<\/b> : en EHPAD, en EHPA, en r\u00e9sidences autonomie, en \u00e9tablissements ou unit\u00e9s de soins longue dur\u00e9e.<\/li>\n
- Les m\u00e9nages sous locataires en interm\u00e9diation locative<\/b> : les sous-locataires h\u00e9berg\u00e9s dans des logements g\u00e9r\u00e9s par des organismes d\u2019interm\u00e9diation locative peuvent aussi b\u00e9n\u00e9ficier du ch\u00e8que \u00e9nergie, \u00e0 condition que leur gestionnaire en fasse la demande.<\/li>\n
- Les occupants de foyers-logements conventionn\u00e9s APL<\/b> : Les personnes h\u00e9berg\u00e9es dans les logements-foyers qui b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019Aide Personnalis\u00e9e au Logement (APL) sont \u00e9ligibles pour utiliser le ch\u00e8que \u00e9nergie dans le cadre de leur redevance \u00e9nerg\u00e9tique.<\/li>\n<\/ul>\n
Depuis quand le ch\u00e8que \u00e9nergie peut-il b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 une personne h\u00e9berg\u00e9e ?<\/h2>\n
Depuis 2021<\/b>, le ch\u00e8que \u00e9nergie peut b\u00e9n\u00e9ficier aux personnes h\u00e9berg\u00e9es. Cette extension a \u00e9t\u00e9 rendue possible par la loi d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration et de simplification de l\u2019action publique du 8 d\u00e9cembre 2020, qui a permis aux gestionnaires de ces structures d\u2019accepter le ch\u00e8que \u00e9nergie pour couvrir la part li\u00e9e \u00e0 la consommation \u00e9nerg\u00e9tique dans les redevances des r\u00e9sidents.<\/p>\n
Pourquoi le ch\u00e8que \u00e9nergie est-il adapt\u00e9 aux personnes h\u00e9berg\u00e9es ?<\/h2>\n
Le ch\u00e8que \u00e9nergie est adapt\u00e9 aux personnes h\u00e9berg\u00e9es car plusieurs \u00e9volutions du dispositif qui prennent en compte leurs besoins.<\/b> En effet, les personnes r\u00e9sidant dans des \u00e9tablissements tels que les EHPAD, les EHPA, les r\u00e9sidences autonomie ou les USLD peuvent utiliser le ch\u00e8que \u00e9nergie pour payer les charges \u00e9nerg\u00e9tiques incluses dans leurs redevances. De plus, le ch\u00e8que \u00e9nergie s\u2019applique aussi aux logements-foyers conventionn\u00e9s \u00e0 l\u2019APL, ce qui garantit une couverture des frais \u00e9nerg\u00e9tiques pour les personnes h\u00e9berg\u00e9es dans des structures collectives.<\/p>\n
Nouveaut\u00e9 2026 : si vous vivez en foyer ou structure d\u2019accueil<\/b> et que vous n’avez pas de contrat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 votre nom, vous pouvez recevoir le ch\u00e8que \u00e9nergie gr\u00e2ce au dispositif \u00ab\u202faide sp\u00e9cifique\u202f\u00bb<\/b>.<\/p>\n
Simulez toutes vos Aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div>\nComment faire une demande de ch\u00e8que \u00e9nergie en tant que personne h\u00e9berg\u00e9e ?<\/h1>\n
Quelles sont les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du ch\u00e8que \u00e9nergie ?<\/h2>\n
Les personnes h\u00e9berg\u00e9es peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du ch\u00e8que \u00e9nergie si elles remplissent les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 qui sont les suivantes :<\/p>\n
- \n
- Avoir un Revenu Fiscal de R\u00e9f\u00e9rence (RFR) annuel par Unit\u00e9 de Consommation (UC) doit \u00eatre inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 11 000 \u20ac<\/b>.<\/li>\n
- Les personnes h\u00e9berg\u00e9es dans des \u00e9tablissements cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment sont \u00e9ligible.<\/li>\n
- Les b\u00e9n\u00e9ficiaires doivent avoir d\u00e9clar\u00e9 leurs revenus<\/b> aupr\u00e8s des services fiscaux dans les d\u00e9lais impartis, m\u00eame si elles ne sont pas imposables, car l\u2019administration fiscale utilise ces donn\u00e9es pour attribuer le ch\u00e8que \u00e9nergie.<\/li>\n<\/ul>\n
Si vous \u00eates \u00e9ligible mais que vous n\u2019avez pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 automatiquement, vous serez contact\u00e9 \u00e0 partir du 1er avril 2026<\/strong> par mail, SMS ou courrier pour vous expliquer comment obtenir votre ch\u00e8que \u00e9nergie.<\/p>\n
Quels documents fournir pour une demande de ch\u00e8que \u00e9nergie ?<\/h2>\n
Lorsqu\u2019une personne h\u00e9berg\u00e9e souhaite faire une demande de ch\u00e8que \u00e9nergie, elle doit fournir plusieurs documents pour prouver son \u00e9ligibilit\u00e9 et sa situation. Les documents requis sont les suivants :<\/p>\n
- \n
- Un justificatif de revenus<\/b> : votre avis d\u2019imposition ou de non-imposition qui permet de v\u00e9rifier votre RFR.<\/li>\n
- Un justificatif d’h\u00e9bergement<\/b> : une attestation d\u2019h\u00e9bergement sign\u00e9e par le propri\u00e9taire ou le gestionnaire de l\u2019\u00e9tablissement o\u00f9 vous r\u00e9sidez. Ce document doit pr\u00e9ciser la nature de l\u2019h\u00e9bergement et confirmer que le logement est utilis\u00e9 comme r\u00e9sidence principale.<\/li>\n
- Une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 <\/b>: une copie d\u2019une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide pour confirmer l\u2019identit\u00e9 du demandeur.<\/li>\n<\/ul>\n
Personne h\u00e9berg\u00e9e : comment envoyer votre demande de ch\u00e8que \u00e9nergie ?<\/h1>\n
Pour les personnes h\u00e9berg\u00e9s qui ne sont pas automatiquement identifi\u00e9es comme \u00e9ligibles au ch\u00e8que \u00e9nergie, il est possible de soumettre une demande \u00e0 partir des options suivantes :<\/p>\n
- \n
- La plateforme en ligne d\u00e9di\u00e9e<\/b> : cette plateforme permet aux personnes h\u00e9berg\u00e9es devront s\u2019y connecter pour remplir leur demande et fournir les justificatifs n\u00e9cessaires.<\/li>\n
- La demande par courrier<\/b> : les personnes h\u00e9berg\u00e9es peuvent envoyer leur demande par courrier \u00e0 l\u2019Agence de Services et de Paiement (ASP), accompagn\u00e9e des documents requis.<\/li>\n<\/ul>\n
La campagne du ch\u00e8que \u00e9nergie 2026 commence le 1er avril 2026<\/strong>.<\/p>\n
Comment utiliser le ch\u00e8que \u00e9nergie si vous \u00eates h\u00e9berg\u00e9 dans un \u00e9tablissement ?<\/h1>\n
Peut-on payer directement les charges \u00e9nerg\u00e9tiques incluses dans la redevance avec le ch\u00e8que \u00e9nergie ?<\/h2>\n
Oui, il est possible de payer directement les charges \u00e9nerg\u00e9tiques incluses dans la redevance avec le ch\u00e8que \u00e9nergie. Vous pouvez remettre votre ch\u00e8que \u00e9nergie au gestionnaire de votre logement-foyer ou \u00e9tablissement pour couvrir les frais \u00e9nerg\u00e9tiques inclus dans vos charges locatives.<\/p>\n
De la m\u00eame fa\u00e7on, dans le parc social, les bailleurs sociaux sont tenus d\u2019accepter le ch\u00e8que \u00e9nergie comme moyen de paiement des charges locatives incluant des frais d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n
Que faire si le montant du ch\u00e8que \u00e9nergie d\u00e9passe les charges ?<\/h2>\n
Lorsque le montant du ch\u00e8que \u00e9nergie d\u00e9passe les charges \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 payer, l\u2019exc\u00e9dent est automatiquement report\u00e9 sur les \u00e9ch\u00e9ances suivantes. Par exemple, si le ch\u00e8que est utilis\u00e9 pour r\u00e9gler des charges locatives ou une redevance dans un logement collectif (comme un EHPAD ou une r\u00e9sidence autonomie), le trop-per\u00e7u sera d\u00e9duit des prochaines quittances. En cas de r\u00e9siliation du contrat d\u2019occupation (par exemple, d\u00e9part du logement ou fin de bail), le solde restant peut \u00eatre rembours\u00e9 directement au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Pour les factures individuelles aupr\u00e8s des fournisseurs d\u2019\u00e9nergie, l\u2019exc\u00e9dent est \u00e9galement report\u00e9 sur les factures suivantes jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement du montant total du ch\u00e8que.<\/p>\n
Conclusion<\/h1>\n
En conclusion, le ch\u00e8que \u00e9nergie a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu aux personnes h\u00e9berg\u00e9es depuis 2021.\u00a0 Pour \u00eatre \u00e9ligibles, les personnes h\u00e9berg\u00e9es doivent r\u00e9pondre aux crit\u00e8res de revenus du ch\u00e8que \u00e9nergie<\/a> fix\u00e9s par l\u2019administration fiscale et fournir les justificatifs n\u00e9cessaires, notamment un avis d\u2019imposition et une attestation d\u2019h\u00e9bergement. Ainsi, le ch\u00e8que \u00e9nergie peut \u00eatre utilis\u00e9 pour r\u00e9gler les charges \u00e9nerg\u00e9tiques incluses dans les redevances.<\/p>\n
- La demande par courrier<\/b> : les personnes h\u00e9berg\u00e9es peuvent envoyer leur demande par courrier \u00e0 l\u2019Agence de Services et de Paiement (ASP), accompagn\u00e9e des documents requis.<\/li>\n<\/ul>\n
- Un justificatif d’h\u00e9bergement<\/b> : une attestation d\u2019h\u00e9bergement sign\u00e9e par le propri\u00e9taire ou le gestionnaire de l\u2019\u00e9tablissement o\u00f9 vous r\u00e9sidez. Ce document doit pr\u00e9ciser la nature de l\u2019h\u00e9bergement et confirmer que le logement est utilis\u00e9 comme r\u00e9sidence principale.<\/li>\n
- Les m\u00e9nages sous locataires en interm\u00e9diation locative<\/b> : les sous-locataires h\u00e9berg\u00e9s dans des logements g\u00e9r\u00e9s par des organismes d\u2019interm\u00e9diation locative peuvent aussi b\u00e9n\u00e9ficier du ch\u00e8que \u00e9nergie, \u00e0 condition que leur gestionnaire en fasse la demande.<\/li>\n