![\"eme](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2025\/02\/13eme-mois-arret-maladie-e1739453908963-300x58.jpg\" "\\"eme")
<\/p>\nA-t-on le droit au 13\u00e8me mois en arr\u00eat maladie ?<\/h1>\n
Le 13\u00e8me mois est une prime annuelle<\/b> vers\u00e9e par certaines entreprises \u00e0 leurs salari\u00e9s en compl\u00e9ment de leur salaire r\u00e9gulier. G\u00e9n\u00e9ralement, la prime du 13\u00e8me mois correspond \u00e0 un mois de salaire brut, mais son montant peut varier selon les r\u00e8gles de l\u2019entreprise. Elle est souvent vers\u00e9e en fin d\u2019ann\u00e9e ou r\u00e9partie en deux \u00e9ch\u00e9ances (juin et d\u00e9cembre).<\/p>\n
Le droit au 13\u00e8me mois en cas d\u2019arr\u00eat maladie d\u00e9pend des r\u00e8gles pr\u00e9vues par l\u2019entreprise. Si ces textes ne pr\u00e9cisent rien, l\u2019employeur doit verser la prime en int\u00e9gralit\u00e9, m\u00eame en cas d\u2019arr\u00eat maladie. En revanche, si le versement de la prime du 13\u00e8me mois est conditionn\u00e9 \u00e0 une pr\u00e9sence effective ou continue, un arr\u00eat maladie peut r\u00e9duire ou supprimer le montant de la prime. Cependant, certaines conventions collectives prennent en compte les arr\u00eats maladie ou accidents de travail \u00e0 du temps effectif.<\/p>\n
13\u00e8me mois et arr\u00eat maladie : quel est le montant de la prime ?<\/h1>\nComment est calcul\u00e9 le 13\u00e8me mois en temps normal ?<\/h2>\n
En temps normal, le calcul du 13\u00e8me mois d\u00e9pend des r\u00e8gles d\u00e9finies <\/b>dans les textes qui sont instaur\u00e9es dans l\u2019entreprise. En g\u00e9n\u00e9ral, il correspond soit \u00e0 un salaire mensuel brut de base, soit \u00e0 la moyenne des salaires per\u00e7us sur l\u2019ann\u00e9e. Certains accords incluent aussi des \u00e9l\u00e9ments variables comme les primes ou les heures suppl\u00e9mentaires. Le montant du 13\u00e8me mois peut \u00eatre proratis\u00e9 si le salari\u00e9 n\u2019a pas travaill\u00e9 toute l\u2019ann\u00e9e ou si des absences non assimil\u00e9es \u00e0 du temps de travail effectif (comme un cong\u00e9 sans solde) sont prises en compte.<\/p>\nQuels crit\u00e8res influencent le versement du 13\u00e8me mois en arr\u00eat maladie ?<\/h2>\n
Plusieurs crit\u00e8res peuvent avoir un impact sur le versement du 13\u00e8me mois en cas d\u2019arr\u00eat maladie :<\/p>\n
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- La condition de pr\u00e9sence effective<\/b> : si l\u2019entreprise souhaite une pr\u00e9sence active \u00e0 une date pr\u00e9cise pour b\u00e9n\u00e9ficier de la prime, un arr\u00eat maladie peut entra\u00eener une r\u00e9duction de la suppression.<\/li>\n
- Le prorata temporis<\/b> : certaines modalit\u00e9s d\u00e9finies par l\u2019entreprise pr\u00e9voient un calcul du 13\u00e8me proportionnel au temps de pr\u00e9sence effectif dans l\u2019ann\u00e9e, r\u00e9duisant donc le montant en fonction des jours d\u2019absence.<\/li>\n
- La nature de l\u2019arr\u00eat<\/b> : les absences pour accident du travail ou maladies professionnelles sont g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9es comme du temps de travail effectif, contrairement aux arr\u00eats maladie classiques.<\/li>\n<\/ul>\n
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Quelle diff\u00e9rence entre un arr\u00eat maladie de courte dur\u00e9e et de longue dur\u00e9e dans le cadre du 13\u00e8me mois ?<\/h2>\n
La principale diff\u00e9rence entre un arr\u00eat maladie de courte dur\u00e9e et de longue dur\u00e9e est dans leur impact sur le calcul du 13\u00e8me mois, qui d\u00e9pend des conditions qui sont pr\u00e9vues par l\u2019entreprise ou les accords collectifs. Pour un arr\u00eat de courte dur\u00e9e, l\u2019impact est g\u00e9n\u00e9ralement limit\u00e9, surtout si les absences sont consid\u00e9r\u00e9es comme du temps de travail effectif<\/b>. Dans ce cas, le salari\u00e9 per\u00e7oit en g\u00e9n\u00e9ral la totalit\u00e9 de son 13\u00e8me mois, sauf si le texte pr\u00e9voit un calcul au prorata des jours qui ont \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9s.<\/p>\n
En revanche, un arr\u00eat maladie de longue dur\u00e9e peut avoir des cons\u00e9quences plus importantes. Si l\u2019attribution de la prime est conditionn\u00e9e au temps de pr\u00e9sence effectif ou calcul\u00e9e au prorata temporis, une absence prolong\u00e9e peut r\u00e9duire le montant du 13\u00e8me mois. Cependant, certaines conventions collectives ou accords d\u2019entreprise consid\u00e8rent que l’arr\u00eat li\u00e9 \u00e0 des maladies professionnelles ou accidents du travail \u00e0 du temps de travail effectif. Dans ce cas, le 13e mois en situation d’accident du travail<\/a> ou de maladie professionnelle peut tr\u00e8s bien \u00eatre vers\u00e9.<\/p>\n
- Le prorata temporis<\/b> : certaines modalit\u00e9s d\u00e9finies par l\u2019entreprise pr\u00e9voient un calcul du 13\u00e8me proportionnel au temps de pr\u00e9sence effectif dans l\u2019ann\u00e9e, r\u00e9duisant donc le montant en fonction des jours d\u2019absence.<\/li>\n