{"id":92880,"date":"2025-02-12T11:32:32","date_gmt":"2025-02-12T09:32:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=92880"},"modified":"2026-04-22T10:50:33","modified_gmt":"2026-04-22T09:50:33","slug":"13e-mois-conge-maternite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aides-sociales\/prime-13e-mois\/conditions-13e-mois\/13e-mois-conge-maternite\/","title":{"rendered":"13\u00e8me mois et cong\u00e9 maternit\u00e9 : conditions et calcul"},"content":{"rendered":"

\"conge<\/p>\n

[Mis \u00e0 jour le 31\/03\/2026] Le cong\u00e9 maternit\u00e9 permet aux salari\u00e9es de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection tout en maintenant certaines garanties financi\u00e8res. Si les aides sociales, comme les indemnit\u00e9s journali\u00e8res, viennent compenser la perte de salaire, la prime de 13\u00e8me mois d\u00e9pend des conventions collectives et des accords d\u2019entreprise. Mais qu’en est-il du 13e mois pendant un cong\u00e9 maternit\u00e9<\/strong> ? Dans cet article, d\u00e9couvrez les conditions d\u2019attribution du 13\u00e8me mois<\/a> pendant un cong\u00e9 maternit\u00e9, les crit\u00e8res qui peuvent influencer son calcul et les d\u00e9marches \u00e0 suivre pour v\u00e9rifier vos droits.<\/p>\n

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Une salari\u00e9e peut-elle percevoir le 13e mois si elle est en cong\u00e9 maternit\u00e9 ?<\/h1>\n

Si vous \u00eates en cong\u00e9 maternit\u00e9, vous pouvez avoir droit \u00e0 la prime de 13\u00e8me mois, mais cela d\u00e9pend des conditions d\u00e9finies par l\u2019entreprise<\/b> ou des accords en place. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le cong\u00e9 maternit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme une p\u00e9riode effective<\/b> pour certains droits, comme l\u2019anciennet\u00e9, mais cela ne s\u2019applique pas toujours au versement du 13\u00e8me mois. Si la prime est soumise \u00e0 une pr\u00e9sence effective<\/b> au moment de son paiement, vous pourriez \u00eatre exclue. En revanche, si la condition repose sur la pr\u00e9sence continue<\/b> dans l\u2019entreprise, vous pourrez en b\u00e9n\u00e9ficier, car vous \u00eates toujours officiellement employ\u00e9e pendant votre cong\u00e9.<\/p>\n

Comment fonctionne le 13\u00e8me mois et le cong\u00e9 maternit\u00e9 ?<\/h1>\n

Quels sont les crit\u00e8res d\u2019attribution de la prime de 13\u00e8me mois ?<\/h2>\n

La prime de 13\u00e8me mois peut \u00eatre attribu\u00e9e selon des crit\u00e8res qui varient selon les r\u00e8gles \u00e9tablies par l\u2019entreprise. Parmi les principaux crit\u00e8res, on retrouve :<\/p>\n

    \n
  • L\u2019anciennet\u00e9<\/b> : une anciennet\u00e9 minimale peut \u00eatre exig\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019un an, mais elle peut varier selon les accords qui sont en vigueur.<\/li>\n
  • La pr\u00e9sence effective<\/b> : la prime peut \u00eatre conditionn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence du salari\u00e9 \u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e. Certaines absences peuvent \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 du temps de pr\u00e9sence et ne p\u00e9nalisent pas le salari\u00e9.<\/li>\n
  • Les cat\u00e9gories de salari\u00e9s <\/b>: l\u2019employeur peut r\u00e9server la prime \u00e0 certaines cat\u00e9gories d’employ\u00e9s.<\/li>\n
  • Le prorata temporis <\/b>: dans le cas o\u00f9 le salari\u00e9 n\u2019aurait pas travaill\u00e9 toute l\u2019ann\u00e9e, la prime du 13\u00e8me mois peut \u00eatre calcul\u00e9e au prorata du temps de pr\u00e9sence dans l\u2019entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n

    Le cong\u00e9 maternit\u00e9 compte-t-il comme temps de travail effectif pour le versement du 13e mois ?<\/h2>\n

    Oui, le cong\u00e9 maternit\u00e9 est souvent consid\u00e9r\u00e9 comme du temps de travail effectif pour le versement du 13\u00e8me mois, mais tout d\u00e9pend des r\u00e8gles en vigueur dans votre entreprise. Si les textes li\u00e9s au 13\u00e8me ne pr\u00e9voient pas de r\u00e9duction li\u00e9e aux absences, vous devriez toucher l’int\u00e9gralit\u00e9 de votre prime. En revanche, si le 13\u00e8me mois est conditionn\u00e9 \u00e0 une pr\u00e9sence effective ou calcul\u00e9e au prorata, il pourrait \u00eatre ajust\u00e9.<\/p>\n

    Pourquoi le contrat de travail est-il suspendu pendant le cong\u00e9 maternit\u00e9 ?<\/h3>\n

    Le contrat de travail est suspendu pendant le cong\u00e9 maternit\u00e9 pour vous permettre de vous consacrer pleinement \u00e0 votre grossesse et \u00e0 votre r\u00e9tablissement apr\u00e8s l’accouchement. Cette suspension signifie que vous \u00eates temporairement lib\u00e9r\u00e9 de votre obligation de fournir une prestation de travail.<\/p>\n

    Dans quels cas le cong\u00e9 maternit\u00e9 est-il assimil\u00e9 \u00e0 du temps de travail effectif pour la prime du 13\u00e8me mois ?<\/h3>\n

    Le cong\u00e9 maternit\u00e9 est assimil\u00e9 \u00e0 du temps de travail effectif pour la prime de 13\u00e8me mois dans plusieurs cas :<\/p>\n

      \n
    • Les conventions collectives<\/b> ou les accords d\u2019entreprise<\/b> : peuvent stipuler que le cong\u00e9 maternit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme une p\u00e9riode de travail effectif pour l\u2019attribution du 13\u00e8me mois.<\/li>\n
    • L\u2019absence de clause restrictive<\/b> : si aucune disposition dans le contrat, les conventions collectives ou les usages ne pr\u00e9voit une proratisation ou une exclusion li\u00e9e au cong\u00e9 maternit\u00e9, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la prime du 13\u00e8me mois en totalit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le 13\u00e8me mois est-il proratis\u00e9 pendant le cong\u00e9 maternit\u00e9 ?<\/h2>\n

      Le 13\u00e8me mois peut \u00eatre proratis\u00e9 pendant le cong\u00e9 maternit\u00e9, mais cela d\u00e9pend des r\u00e8gles de l\u2019entreprise. Certaines conventions collectives ou accords d\u2019entreprise consid\u00e8rent le cong\u00e9 maternit\u00e9 comme du temps de travail effectif, ce qui vous garantit le maintien int\u00e9gral de la prime. En revanche, si le 13\u00e8me mois est calcul\u00e9 au prorata et conditionn\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence effective, il peut \u00eatre r\u00e9duit en fonction de la dur\u00e9e du cong\u00e9.<\/p>\n