![\"tva](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/tva-taux-reduit-e1737048801793.jpg\" "\\"tva")
<\/p>\nQu’est-ce que la TVA \u00e0 taux r\u00e9duit pour les travaux de r\u00e9novation ?<\/h1>\nPr\u00e9sentation de l’aide TVA \u00e0 taux r\u00e9duit pour vos travaux<\/h2>\n
Les taux r\u00e9duits de TVA applicables aux travaux de r\u00e9novation sont principalement de 10 % et 5,5 %, selon la nature des travaux r\u00e9alis\u00e9s. Le taux de 10 % concerne les travaux d’am\u00e9lioration, de transformation, d’am\u00e9nagement et d’entretien des logements achev\u00e9s depuis plus de deux ans, \u00e0 l’exception de la part correspondant \u00e0 la fourniture d’\u00e9quipements m\u00e9nagers ou mobiliers ou de certains gros \u00e9quipements.<\/p>\n
Le taux r\u00e9duit de 5,5 % s’applique aux travaux d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des logements, tels que l’isolation thermique, le remplacement de syst\u00e8mes de chauffage par des \u00e9quipements plus performants, ou l’installation de dispositifs utilisant des \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n
A quoi sert la TVA \u00e0 taux r\u00e9duit ?<\/h2>\n
L’application de la TVA \u00e0 taux r\u00e9duit pour les travaux de r\u00e9novation a plusieurs objectifs :<\/p>\n
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- Encourager la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/b> : en r\u00e9duisant le co\u00fbt des travaux, ces taux incitent les propri\u00e9taires \u00e0 am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique de leur logement, contribuant ainsi \u00e0 la transition \u00e9cologique.<\/li>\n
- Soutenir le secteur du b\u00e2timent<\/b> : ces mesures stimulent l’activit\u00e9 des entreprises du b\u00e2timent en augmentant la demande de travaux de r\u00e9novation.<\/li>\n
- Am\u00e9liorer le confort des logements<\/b> : les travaux r\u00e9alis\u00e9s permettent d’offrir un meilleur confort aux occupants et d’augmenter la valeur patrimoniale des biens immobiliers.<\/li>\n<\/ul>\n
Quelles sont les nouveaut\u00e9s de la TVA \u00e0 taux r\u00e9duit depuis le 1er janvier 2025 ?<\/h2>\n
Depuis le 1\u1d49\u02b3 janvier 2025, des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es aux conditions d’application du taux r\u00e9duit de TVA \u00e0 5,5 % pour les travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique. Un arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 le 24 d\u00e9cembre 2024 pr\u00e9cise la nature, le contenu, ainsi que les caract\u00e9ristiques et niveaux de performance des mat\u00e9riaux, \u00e9quipements, appareils et syst\u00e8mes \u00e9ligibles.<\/p>\n
Les travaux suivants sont d\u00e9sormais \u00e9ligibles au taux r\u00e9duit de 5,5 % :<\/p>\n
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- Installation de protections solaires mobiles<\/li>\n
- Syst\u00e8mes de ventilation m\u00e9canique contr\u00f4l\u00e9e (VMC) double flux<\/li>\n
- Syst\u00e8mes de ventilation m\u00e9canique simple flux hygror\u00e9glable et hybride hygror\u00e9glable<\/li>\n
- Brasseurs d’air plafonniers fixes<\/li>\n<\/ul>\n
Certaines prestations ne b\u00e9n\u00e9ficient plus du taux r\u00e9duit de 5,5 % :<\/p>\n
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- Les chaudi\u00e8res gaz et fioul sont exclues, sauf pour les prestations d’entretien et de r\u00e9paration des chaudi\u00e8res \u00e0 tr\u00e8s haute performance \u00e9nerg\u00e9tique. La fourniture et la pose de chaudi\u00e8res individuelles rel\u00e8vent d\u00e9sormais d’un taux de TVA de 10 %, tandis que la fourniture de chaudi\u00e8res collectives est soumise au taux normal de 20 %, bien que leur pose reste \u00e9ligible au taux interm\u00e9diaire de 10 %.<\/li>\n<\/ul>\n
Pour l’isolation thermique des parois vitr\u00e9es, le taux r\u00e9duit de 5,5 % s\u2019applique uniquement dans les cas suivants :<\/p>\n
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- Remplacement de fen\u00eatres de toiture ou de portes-fen\u00eatres existantes<\/li>\n
- Installation de vitrages de remplacement \u00e0 isolation renforc\u00e9e<\/li>\n<\/ul>\n
En revanche, les cr\u00e9ations de fen\u00eatres ou de portes-fen\u00eatres sont exclues du b\u00e9n\u00e9fice du taux r\u00e9duit.<\/p>\n
Pour les travaux ayant fait l\u2019objet d\u2019un devis accept\u00e9 par les deux parties et d\u2019un acompte encaiss\u00e9 avant le 1\u1d49\u02b3 janvier 2025, le taux de 5,5 % reste applicable aux prestations \u00e9ligibles selon les dispositions en vigueur avant cette date.<\/p>\n
TVA \u00e0 5,5 % sur les panneaux photovolta\u00efques<\/h2>\n
Depuis le 1\u1d49\u02b3 octobre 2025, les panneaux photovolta\u00efques peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une TVA r\u00e9duite \u00e0 5,5 %<\/strong>. Pour en profiter, vous devez faire installer des panneaux solaires qui respectent des exigences strictes :<\/p>\n
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Puissance \u2264 9 kWc<\/p>\n<\/li>\n
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Empreinte carbone < 530 kgCO\u2082eq\/kWc<\/p>\n<\/li>\n
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Faible teneur en m\u00e9taux lourds : argent < 14 mg\/W, plomb < 0,1 %, cadmium < 0,01 %<\/p>\n<\/li>\n
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Syst\u00e8me de gestion de l\u2019\u00e9nergie (EMS) int\u00e9gr\u00e9 pour optimiser l\u2019autoconsommation<\/p>\n<\/li>\n
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Certification europ\u00e9enne obligatoire (EN ISO 17065 et EN ISO 17025)<\/p>\n<\/li>\n
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Fourniture + pose par la m\u00eame entreprise<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Exemple<\/div>Vous faites installer des panneaux 6 kWc, fabriqu\u00e9s en Europe, certifi\u00e9s et \u00e9quip\u00e9s d\u2019un syst\u00e8me de gestion de l\u2019\u00e9nergie. La TVA de 5,5 % est alors possible. <\/div><\/div><\/span><\/p>\nM\u00eame si la TVA \u00e0 5,5 % est int\u00e9ressante, tr\u00e8s peu de panneaux disponibles en France respectent aujourd\u2019hui les crit\u00e8res environnementaux. Selon Enerplan ou la FNES, aucune installation standard<\/strong> ne remplit encore toutes les conditions fix\u00e9es par l’arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n
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- Les chaudi\u00e8res gaz et fioul sont exclues, sauf pour les prestations d’entretien et de r\u00e9paration des chaudi\u00e8res \u00e0 tr\u00e8s haute performance \u00e9nerg\u00e9tique. La fourniture et la pose de chaudi\u00e8res individuelles rel\u00e8vent d\u00e9sormais d’un taux de TVA de 10 %, tandis que la fourniture de chaudi\u00e8res collectives est soumise au taux normal de 20 %, bien que leur pose reste \u00e9ligible au taux interm\u00e9diaire de 10 %.<\/li>\n<\/ul>\n
- Soutenir le secteur du b\u00e2timent<\/b> : ces mesures stimulent l’activit\u00e9 des entreprises du b\u00e2timent en augmentant la demande de travaux de r\u00e9novation.<\/li>\n