Justifier de ressources limit\u00e9es.<\/strong> Si vous \u00eates ressortissant d’un \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne ou d’un autre \u00c9tat partie \u00e0 l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, vous devez en g\u00e9n\u00e9ral justifier d’un droit de s\u00e9jour en France. Pour les ressortissants d’autres pays, les conditions peuvent varier en fonction de votre situation administrative.<\/li>\n<\/ul>\nLes conditions sp\u00e9cifiques du RSA pour les \u00e9trangers<\/h2>\n
S’ajoute aux conditions g\u00e9n\u00e9rales, les conditions sp\u00e9cifiques en fonction du pays d’origine de l’\u00e9tranger.<\/p>\n
Cas des ressortissants europ\u00e9ens<\/h3>\n
Pour les ressortissants europ\u00e9ens (et de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en), il faut remplir au moins une des conditions suivantes :<\/strong><\/p>\n\n- Avoir un droit de s\u00e9jour en France et r\u00e9sider sur le territoire depuis au moins 3 mois avant la demande de RSA<\/strong><\/li>\n
- Avoir travaill\u00e9 l\u00e9galement en France et \u00eatre inscrit \u00e0 P\u00f4le Emploi<\/strong><\/li>\n
- Faire dans le cadre l\u00e9gal une activit\u00e9 professionnelle et \u00eatre en arr\u00eat maladie<\/strong><\/li>\n
- \u00catre travailleur d\u00e9clar\u00e9 et suivre une formation professionnelle<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Cas des \u00e9trangers originaires d’un pays en dehors de l’Europe<\/h3>\n
Pour les \u00e9trangers originaires d’un pays en dehors de l’Europe, les exigences sont plus strictes. En effet, un \u00e9tranger originaire d’un pays en dehors de l’Europe doit remplir au moins une des conditions suivantes :<\/strong><\/p>\n\n- Avoir un titre de s\u00e9jour qui autorise \u00e0 travailler depuis au moins 5 ans<\/strong><\/li>\n
- \u00catre d\u00e9tenteur de la carte de r\u00e9sident, du visa long s\u00e9jour, de la carte de s\u00e9jour temporaire ou de la carte de s\u00e9jour pluriannuelle<\/strong><\/li>\n
- Avoir le statut de r\u00e9fugi\u00e9<\/strong><\/li>\n
- Avoir la qualit\u00e9 d\u2019apatride<\/strong><\/li>\n
- \u00catre d\u00e9tenteur de la protection subsidiaire<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Les obligations des b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/h2>\n
En plus de remplir toutes les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, les b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA (fran\u00e7ais ou \u00e9trangers) doivent respecter des obligations.<\/strong><\/p>\nCes obligations sont les suivantes :<\/p>\n
\n- \u00catre \u00e0 la recherche active d’un emploi<\/strong><\/li>\n
- Participer \u00e0 des actions de formation ou d’accompagnement qui sont propos\u00e9es par les services sociaux<\/strong><\/li>\n
- D\u00e9clarer ses ressources<\/strong><\/li>\n
- D\u00e9clarer toute modification de situation (changement de domicile par exemple)<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
\u00c0 noter : <\/strong>depuis le 1er janvier 2025, chaque personne percevant le RSA est automatiquement inscrite \u00e0 France Travail et doit signer un contrat d’engagement comportant un plan d’actions pr\u00e9cisant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle. De plus, il est d\u00e9sormais requis d’effectuer entre\u00a015 et 20 heures d’activit\u00e9s par semaine<\/strong>\u00a0pour continuer \u00e0 percevoir l’allocation.<\/p>\nLe non-respect de ces obligations entra\u00eene malheureusement une suspension ou une suppression des versements du RSA.<\/p>\n
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