![\"plan](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/plan-epargne-retraite-obligatoire-e1729782949211-300x65.jpg\" "\\"plan")
<\/p>\nQu\u2019est-ce que le PER obligatoire ?<\/h1>\n
Le PER obligatoire vise \u00e0 aider les salari\u00e9s \u00e0 se constituer une \u00e9pargne pour leur retraite. Ce nouveau syst\u00e8me de PER d’entreprise<\/a> remplace les anciens contrats \u201carticle 83\u201d.<\/p>\n Les entreprises mettent en place le PER obligatoire pour leurs employ\u00e9s. On l\u2019appelle \u201cobligatoire\u201d car l\u2019employeur a la possibilit\u00e9 de l\u2019imposer \u00e0 certaines cat\u00e9gories de travailleurs, ou m\u00eame \u00e0 tous ses employ\u00e9s. Chaque salari\u00e9 concern\u00e9 a un compte individuel dans ce plan.<\/p>\n Le PER obligatoire est diff\u00e9rent du PER individuel, qui est un contrat d\u2019\u00e9pargne retraite souscrit \u00e0 titre personnel, peu importe votre statut professionnel. Contrairement au PER obligatoire qui est mis en place par votre entreprise, avec des conditions d\u2019adh\u00e9sion et de sortie qui sont encadr\u00e9es par un accord collectif ou une d\u00e9cision de votre employeur.<\/p>\n Pour les salari\u00e9s, le PER obligatoire est un moyen de pr\u00e9parer votre retraite sans trop d\u2019efforts, gr\u00e2ce aux contributions de votre employeur. De plus, les avantages fiscaux comme les d\u00e9ductions sur les versements et l\u2019absence d\u2019imp\u00f4ts sur les gains \u00e0 la sortie peuvent \u00eatre un avantage.<\/p>\n Pour les entreprises, le PER obligatoire permet de motiver et de fid\u00e9liser leurs employ\u00e9s, tout en profitant d\u2019avantages fiscaux et sociaux.<\/p>\n Tous les salari\u00e9s ne sont pas concern\u00e9s par le PER obligatoire et son utilisation est r\u00e9gie par des r\u00e8gles bien d\u00e9finies.<\/p>\n Quand une entreprise met en place un PER obligatoire, elle doit d\u00e9cider quelles cat\u00e9gories de salari\u00e9s auront la possibilit\u00e9 d\u2019y participer. Cette d\u00e9cision doit \u00eatre faite selon des crit\u00e8res pr\u00e9cis, comme l\u2019anciennet\u00e9, le salaire ou le type de poste. L\u2019entreprise peut choisir de rendre le PER obligatoire accessible \u00e0 tous les salari\u00e9s, ou seulement \u00e0 certains groupes.<\/p>\n Si vous faites partie de la cat\u00e9gorie de salari\u00e9s qui ont la possibilit\u00e9 d\u2019avoir un PER obligatoire, votre adh\u00e9sion est automatique et obligatoire. N\u00e9anmoins, vous avez la possibilit\u00e9 de refuser d\u2019y adh\u00e9rer si l\u2019accord d\u2019entreprise pr\u00e9voit des cotisations de votre part.<\/p>\n L\u2019employeur est tenu d\u2019informer les salari\u00e9s concern\u00e9s par le PER obligatoire. Il doit leur expliquer que ce plan est obligatoire et comment il fonctionne. Il doit \u00e9galement fournir \u00e0 chaque salari\u00e9 un r\u00e8glement qui d\u00e9taille les droits et les obligations de chacun. L’employeur, quant \u00e0 lui, doit suivre les r\u00e8gles du plan et, si n\u00e9cessaire, payer les cotisations obligatoires.<\/p>\n Le PER obligatoire fonctionne avec des versements, des plafonds et une gestion encadr\u00e9e.<\/p>\n Les versements faits sur un PER obligatoire peuvent \u00eatre faits par un employeur ou par un salari\u00e9.<\/p>\n Les versements faits par l\u2019employeur sont r\u00e9guliers et faits sur le compte individuel de chaque salari\u00e9.<\/p>\n Les versements du salari\u00e9 peuvent \u00eatre obligatoires ou volontaires. Dans le cadre des versements obligatoires, ils peuvent \u00eatre pr\u00e9vus dans l\u2019accord d\u2019entreprise. En plus des cotisations, le salari\u00e9 peut effectuer des versements volontaires sur son PER obligatoire. Le salari\u00e9 a aussi la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer des sommes qui proviennent de dispositifs d\u2019\u00e9pargne salariale comme la participation, l\u2019int\u00e9ressement ou un PER collectif<\/a>.<\/p>\n Sur un PER obligatoire, il y a des restrictions sur le montant maximal que vous pouvez verser. Le montant que vous pouvez d\u00e9duire des imp\u00f4ts pour les versements volontaires d\u00e9pend des revenus du salari\u00e9. Les versements volontaires que l\u2019employeur et le salari\u00e9 doivent verser sont aussi soumis \u00e0 des plafonds.<\/p>\n L\u2019\u00e9pargne dans un PER obligatoire est g\u00e9r\u00e9e par des professionnels. Ils choisissent comment investir en tenant compte de votre profil de risque et de votre horizon de placement. Le PER obligatoire propose plusieurs types d\u2019investissements, certains plus s\u00fbrs que d\u2019autres, ce qui permet de mieux r\u00e9partir son \u00e9pargne.<\/p>\n Si un salari\u00e9 change d\u2019entreprise, il a la possibilit\u00e9 de garder son PER obligatoire et de le transf\u00e9rer vers le plan d\u2019\u00e9pargne retraite de sa nouvelle entreprise, s\u2019il y en a un. Il peut aussi choisir de transf\u00e9rer son PER vers un PER individuel.<\/p>\nDiff\u00e9rence entre PER obligatoire et PER individuel<\/h2>\n
Avantages du PER obligatoire pour les salari\u00e9s et les entreprises<\/h2>\n
Qui est concern\u00e9 par le PER obligatoire ?<\/h1>\n
Cat\u00e9gories de salari\u00e9s \u00e9ligibles au PER obligatoire<\/h2>\n
Conditions d’adh\u00e9sion au PER obligatoire<\/h2>\n
Obligations de l\u2019employeur et du salari\u00e9<\/h2>\n
Comment fonctionne le PER obligatoire ?<\/h1>\n
Types de versements possibles sur un PER obligatoire<\/h2>\n
Plafonds de versements et d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale<\/h2>\n
Gestion pilot\u00e9e et supports d\u2019investissement<\/h2>\n
Transfert du PER obligatoire en cas de changement d\u2019entreprise<\/h2>\n