![\"fonctionnement](\"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/euro-1353420_1280-1-e1726825953378.jpg\" "\\"fonctionnement")
<\/p>\nQu\u2019est-ce qu\u2019un Plan d’\u00c9pargne Retraite ?<\/strong><\/h1>\nD\u00e9finition du Plan d’\u00c9pargne Retraite <\/strong><\/h2>\nLe Plan d’\u00c9pargne Retraite (PER) est un dispositif d’\u00e9pargne cr\u00e9\u00e9 par la loi Pacte et disponible depuis le 1er octobre 2019. Depuis le 1er octobre 2020, il est le seul produit d’\u00e9pargne retraite propos\u00e9. Ce plan permet de constituer une retraite compl\u00e9mentaire en plus des r\u00e9gimes obligatoires.<\/span><\/p>\nLes trois PER<\/h2>\n
Le Plan d’\u00c9pargne Retraite (PER) se d\u00e9cline en trois types :<\/span><\/p>\n\n- Le PER individuel (PERIN),<\/span><\/li>\n
- Le PER entreprise collectif (PERECO),<\/span><\/li>\n
- Le PER entreprise obligatoire (PERO).<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Le PER individuel, qui remplace le PERP et le contrat Madelin, est une option d’\u00e9pargne retraite souscrite individuellement et de fa\u00e7on facultative.<\/span><\/p>\nComment fonctionne un Plan d’\u00c9pargne Retraite ?<\/strong><\/h1>\nLe Plan d\u2019\u00c9pargne Retraite (PER)<\/strong>\u00a0 produit d’\u00e9pargne \u00e0 long terme<\/h2>\nLe Plan d\u2019\u00c9pargne Retraite (PER)<\/strong> est un produit d’\u00e9pargne \u00e0 long terme qui permet de constituer un capital en vue de la retraite, au moyen de versements r\u00e9guliers ou ponctuels, tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019avantages fiscaux durant la phase d\u2019\u00e9pargne.<\/p>\nAlimentation du PER<\/strong><\/h2>\nUn PER peut \u00eatre aliment\u00e9 de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, selon le type de plan (individuel ou collectif) :<\/p>\n
\n- Versements volontaires<\/strong> :\n
\n- R\u00e9guliers<\/strong> : vous pouvez choisir de r\u00e9aliser des versements r\u00e9guliers, par exemple mensuels ou trimestriels.<\/li>\n
- Ponctuels<\/strong> : il est \u00e9galement possible de r\u00e9aliser des versements exceptionnels en fonction de votre capacit\u00e9 d’\u00e9pargne.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- Transferts de fonds<\/strong> :\n
\n- Primes d’int\u00e9ressement et participation<\/strong> : ces primes, souvent issues de votre entreprise, peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es sur votre PER.<\/li>\n
- Abondement de l’employeur<\/strong> : dans un PER collectif, l’employeur peut abonder votre \u00e9pargne, en ajoutant une somme \u00e0 vos versements.<\/li>\n
- Compte \u00c9pargne Temps (CET)<\/strong> : les montants accumul\u00e9s sur votre CET (disponibles pour l\u2019utilisation sur la p\u00e9riode de travail) peuvent \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 votre PER.<\/li>\n
- Versements obligatoires<\/strong> : pour un PER d\u2019entreprise obligatoire, les versements effectu\u00e9s par l\u2019employeur et l\u2019employ\u00e9 sont r\u00e9gis par des r\u00e8gles pr\u00e9cises.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- Versements obligatoires du PER entreprise obligatoire<\/strong> : certains plans de retraite collectifs imposent des versements obligatoires qui sont collect\u00e9s directement via votre employeur.<\/li>\n<\/ol>\n
Quand et comment retirer son \u00e9pargne d\u2019un Plan d’\u00c9pargne Retraite (PER) ?<\/strong><\/h2>\nLe Plan d’\u00c9pargne Retraite (PER)<\/strong> est destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer la retraite, et les modalit\u00e9s de retrait sont donc sp\u00e9cifiques pour favoriser la constitution d’un capital \u00e0 long terme. Toutefois, plusieurs possibilit\u00e9s existent pour retirer les fonds, soit pendant la phase d\u2019\u00e9pargne, soit lors de la liquidation du plan \u00e0 la retraite. Voici ce qu’il faut savoir sur les moments et les fa\u00e7ons de retirer l’\u00e9pargne accumul\u00e9e sur un PER.<\/p>\nQuand peut-on retirer son \u00e9pargne d’un PER ?<\/strong><\/h3>\nLe retrait des fonds<\/strong> d\u2019un Plan d’\u00c9pargne Retraite est, en principe, autoris\u00e9 uniquement au moment de la retraite<\/strong>. Toutefois, certaines situations sp\u00e9cifiques permettent un retrait anticip\u00e9 avant la retraite, sous certaines conditions :<\/p>\n\n- \u00c0 la retraite<\/strong> :\n
\n- Le retrait<\/strong> de votre \u00e9pargne s’effectue lors de la liquidation de votre PER, c’est-\u00e0-dire une fois que vous avez atteint l’\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite. Vous pouvez alors r\u00e9cup\u00e9rer le capital sous forme de rente viag\u00e8re<\/strong>(un revenu mensuel jusqu\u2019\u00e0 la fin de vos jours) ou sous forme de capital<\/strong> (en une ou plusieurs fois).<\/li>\n
- Il est important de noter que si vous retirez sous forme de capital, vous devrez potentiellement payer des imp\u00f4ts sur les gains r\u00e9alis\u00e9s, mais le capital vers\u00e9 n’est pas soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- Retraits anticip\u00e9s<\/strong> : il existe quelques cas exceptionnels o\u00f9 vous pouvez retirer les fonds avant l\u2019\u00e2ge de la retraite :\n
\n- D\u00e9c\u00e8s<\/strong> de l\u2019\u00e9pargnant ou de son conjoint\/partenaire de PACS.<\/li>\n
- Invalidit\u00e9<\/strong> de l\u2019\u00e9pargnant ou de ses proches (conjoint, partenaire de PACS, enfants).<\/li>\n
- Surendettement<\/strong> (reconnu par une commission de surendettement).<\/li>\n
- Achat de la r\u00e9sidence principale<\/strong> : Vous pouvez \u00e9galement retirer votre \u00e9pargne pour financer l’achat de votre r\u00e9sidence principale, mais cette exception ne s’applique pas si vous avez un PER d’entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n
Comment retirer son \u00e9pargne d\u2019un PER ?<\/strong><\/h3>\nLe retrait des fonds d\u2019un PER<\/strong> d\u00e9pend du type de versement choisi (capital ou rente), et des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques de chaque plan. Voici les principales d\u00e9marches \u00e0 suivre :<\/p>\n\n- Retrait sous forme de capital<\/strong> :\n
\n- Vous pouvez choisir de r\u00e9cup\u00e9rer la totalit\u00e9 de votre \u00e9pargne sous forme de capital<\/strong> ou de la r\u00e9partir en plusieurs versements. Dans ce cas, une demande de rachat est effectu\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019organisme gestionnaire du PER, qui peut \u00eatre une banque, une compagnie d’assurance, ou une institution de pr\u00e9voyance.<\/li>\n
- Fiscalit\u00e9<\/strong> : la fiscalit\u00e9 d\u00e9pend de l\u2019option choisie (capital ou rente), et de la nature des sommes retir\u00e9es (versements volontaires, abondements, etc.). Les sommes retir\u00e9es sont soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu, mais une partie peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration selon le type de versement.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
- Retrait sous forme de rente viag\u00e8re<\/strong> :\n
\n- Si vous optez pour la rente viag\u00e8re<\/strong>, l’\u00e9pargne accumul\u00e9e est convertie en un revenu mensuel vers\u00e9 jusqu’\u00e0 la fin de vos jours.<\/li>\n
- La conversion en rente peut \u00eatre effectu\u00e9e directement par l\u2019organisme qui g\u00e8re votre PER (assureur, banque, etc.), et le montant de la rente d\u00e9pendra de plusieurs facteurs, dont la valeur de votre capital \u00e0 la retraite et les conditions actuelles du march\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n
Processus de demande de retrait<\/strong><\/h3>\n\n- La demande de retrait se fait directement aupr\u00e8s de l\u2019organisme gestionnaire de votre PER (banque, assureur, etc.).<\/li>\n
- Le retrait peut \u00eatre effectu\u00e9 en ligne, par t\u00e9l\u00e9phone, ou en agence, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es par votre gestionnaire.<\/li>\n
- Les documents n\u00e9cessaires varient selon le type de retrait (capital ou rente) et peuvent inclure une preuve d’\u00e2ge, un relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 bancaire, un justificatif de la situation de d\u00e9part \u00e0 la retraite, ou d’autres informations sp\u00e9cifiques \u00e0 l’organisme.<\/li>\n<\/ul>\n
Les conditions de sortie du Plan d’\u00c9pargne Retraite (PER)<\/strong><\/h1>\nLe Plan d’\u00c9pargne Retraite (PER)<\/strong> est un produit d\u2019\u00e9pargne destin\u00e9 \u00e0 la constitution d\u2019un capital pour la retraite, et les modalit\u00e9s de sortie en sont essentielles pour maximiser les avantages du plan. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le retrait des fonds se fait \u00e0 la retraite<\/strong>, mais des exceptions permettent une sortie anticip\u00e9e sous certaines conditions. Voici un aper\u00e7u d\u00e9taill\u00e9 des conditions de sortie<\/strong> du PER.<\/p>\nLa sortie \u00e0 la retraite<\/strong><\/h2>\nLe PER<\/strong> a pour objectif principal de vous fournir un revenu compl\u00e9mentaire lors de la retraite. C\u2019est donc g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 ce moment-l\u00e0 que vous pouvez retirer votre \u00e9pargne. Cependant, plusieurs options s\u2019offrent \u00e0 vous lors de la sortie :<\/p>\n\n- Rente viag\u00e8re<\/strong> :
\nL’\u00e9pargne accumul\u00e9e est transform\u00e9e en rente viag\u00e8re<\/strong>, un revenu qui vous sera vers\u00e9 \u00e0 vie. Ce revenu est g\u00e9n\u00e9ralement exon\u00e9r\u00e9 de l’imp\u00f4t sur le revenu, mais des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux peuvent s’appliquer.<\/li>\n- Capital<\/strong> :
\nVous pouvez opter pour le retrait sous forme de capital<\/strong>, soit en une seule fois, soit en plusieurs versements. Ce capital est g\u00e9n\u00e9ralement soumis \u00e0 la fiscalit\u00e9 du revenu, bien que les gains puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration dans certaines conditions, comme en cas de versements obligatoires ou de b\u00e9n\u00e9ficiaires sp\u00e9cifiques (ex. : b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un PER d\u2019entreprise).<\/li>\n- Combinaison des deux<\/strong> :
\nIl est \u00e9galement possible de choisir une combinaison de rente et de capital<\/strong> en fonction de vos besoins. Par exemple, une partie de votre \u00e9pargne pourrait \u00eatre retir\u00e9e sous forme de capital, et l’autre transform\u00e9e en rente viag\u00e8re.<\/li>\n<\/ol>\nLes cas de sortie anticip\u00e9e<\/strong><\/h2>\nBien que le PER soit con\u00e7u pour la retraite, il existe plusieurs situations sp\u00e9cifiques o\u00f9 vous pouvez sortir de votre plan avant l’\u00e2ge de la retraite. Ces cas de sortie anticip\u00e9e sont encadr\u00e9s par la loi, et les conditions sont les suivantes :<\/p>\n
\n- D\u00e9c\u00e8s de l\u2019\u00e9pargnant ou de son conjoint\/partenaire de PACS<\/strong> :
\nEn cas de d\u00e9c\u00e8s, les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9sign\u00e9s peuvent r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne sous forme de capital. La fiscalit\u00e9 applicable d\u00e9pend des montants vers\u00e9s et des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/li>\n- Invalidit\u00e9<\/strong> :
\nSi vous devenez invalide (ou si votre conjoint\/partenaire de PACS ou un enfant devient invalide), vous pouvez demander un retrait anticip\u00e9 de votre \u00e9pargne. Dans ce cas, l\u2019\u00e9pargne sera \u00e9galement vers\u00e9e sous forme de capital.<\/li>\n- Surendettement<\/strong> :
\nSi vous \u00eates en situation de surendettement et que la commission de surendettement a valid\u00e9 cette situation, vous pouvez d\u00e9bloquer votre \u00e9pargne du PER.<\/li>\n- Achat de la r\u00e9sidence principale<\/strong> :
\nDepuis la r\u00e9forme des retraites, il est d\u00e9sormais possible de retirer son \u00e9pargne<\/strong> avant la retraite pour financer l’achat de votre r\u00e9sidence principale<\/strong>. Cette exception permet de d\u00e9bloquer tout ou partie de votre \u00e9pargne accumul\u00e9e sur le PER, mais elle ne s’applique pas aux PER d’entreprise obligatoire.<\/li>\n<\/ol>\nLes modalit\u00e9s de retrait<\/strong><\/h2>\nLe retrait de l\u2019\u00e9pargne accumul\u00e9e sur le PER n\u00e9cessite une demande aupr\u00e8s de l\u2019organisme gestionnaire du plan (banque, assureur, institution de pr\u00e9voyance, etc.). Selon le type de retrait choisi, les modalit\u00e9s diff\u00e8rent l\u00e9g\u00e8rement :<\/p>\n
\n- Retrait sous forme de capital<\/strong> : vous devez adresser une demande de rachat<\/strong> ou de liquidation<\/strong> de votre plan, accompagn\u00e9e de documents justificatifs (relev\u00e9 d’identit\u00e9 bancaire, justificatifs d\u2019\u00e2ge, etc.). Selon votre choix, vous recevrez soit un versement unique, soit plusieurs versements programm\u00e9s.<\/li>\n
- Retrait sous forme de rente viag\u00e8re<\/strong> : si vous optez pour une rente, l\u2019organisme gestionnaire convertira votre capital en un revenu r\u00e9gulier et vous enverra les d\u00e9tails de la rente viag\u00e8re (montant, fr\u00e9quence, modalit\u00e9s de paiement).<\/li>\n<\/ul>\n
Les documents demand\u00e9s et les formalit\u00e9s peuvent varier d\u2019un organisme \u00e0 l\u2019autre, mais un suivi d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019\u00e9volution de votre capital est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9 par les gestionnaires, avec des informations r\u00e9guli\u00e8res sur la performance de vos investissements.<\/p>\n
Fiscalit\u00e9 et imposition \u00e0 la sortie du PER<\/strong><\/h2>\nLa fiscalit\u00e9 applicable au moment de la sortie du PER d\u00e9pend de plusieurs facteurs, notamment du mode de retrait choisi et de la nature des versements effectu\u00e9s :<\/p>\n
\n- Sortie sous forme de rente<\/strong> :
\nLa rente viag\u00e8re per\u00e7ue est soumise aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/strong> (17,2%) et \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, mais la rente b\u00e9n\u00e9ficie d’un abattement fiscal en fonction de l’\u00e2ge du titulaire. Une partie de la rente peut \u00e9galement \u00eatre exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t si elle correspond \u00e0 des versements non d\u00e9ductibles.<\/li>\n- Sortie sous forme de capital<\/strong> :
\nLe capital retir\u00e9 est soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu, mais une exon\u00e9ration partielle des gains peut s’appliquer, notamment si l’\u00e9pargne provient de versements volontaires, ou si des abattements ou des exon\u00e9rations sp\u00e9cifiques s\u2019appliquent (par exemple, dans le cadre de l’achat d’une r\u00e9sidence principale).<\/li>\n<\/ol>\nComment souscrire \u00e0 un Plan d’\u00c9pargne Retraite ?<\/strong><\/h1>\nSouscrire \u00e0 un Plan d’\u00c9pargne Retraite<\/strong> d\u00e9pend du type de PER choisi, qu\u2019il soit individuel ou collectif. En France, plusieurs organismes sont habilit\u00e9s \u00e0 proposer un PER.<\/p>\nTypes d’organismes proposant un PER<\/strong><\/h2>\n\n- Organismes assureurs<\/strong> : ces compagnies d\u2019assurances proposent des PER via des contrats d\u2019assurance de groupe ou individuels.<\/li>\n
- Mutuelles<\/strong> : certaines mutuelles offrent \u00e9galement des plans d\u2019\u00e9pargne retraite \u00e0 leurs adh\u00e9rents.<\/li>\n
- Institutions de pr\u00e9voyance<\/strong> : c structures peuvent proposer des PER destin\u00e9s \u00e0 la compl\u00e9mentaire retraite.<\/li>\n
- Gestionnaires d’actifs<\/strong> : des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans la gestion de fonds peuvent proposer des PER sous forme de comptes-titres.<\/li>\n
- \u00c9tablissements de cr\u00e9dit<\/strong> : les banques et autres \u00e9tablissements financiers mettent aussi \u00e0 disposition des PER, avec des options de gestion adapt\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
Les diff\u00e9rents types de PER \u00e0 souscrire<\/strong><\/h2>\n\n- PER Individuel (PERI)<\/strong> : ce plan est souscrit de mani\u00e8re individuelle, sans lien avec un employeur. Il permet une grande flexibilit\u00e9 dans la gestion de l\u2019\u00e9pargne.<\/li>\n
- PER d’entreprise collectif (PERECO)<\/strong> : il est propos\u00e9 par l’employeur \u00e0 l’ensemble des salari\u00e9s de l’entreprise, avec ou sans abondement de l’employeur.<\/li>\n
- PER d’entreprise obligatoire (PERO)<\/strong> : dans ce cas, l’\u00e9pargne est obligatoire pour les salari\u00e9s, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l’employeur.<\/li>\n<\/ol>\n
Il est essentiel de comparer les options disponibles pour choisir l\u2019organisme et le type de PER qui conviennent le mieux \u00e0 vos objectifs et \u00e0 votre situation financi\u00e8re. La souscription se fait g\u00e9n\u00e9ralement en ligne, en agence, ou aupr\u00e8s de votre conseiller financier.<\/p>\n
Qui peut souscrire un Plan d’\u00c9pargne Retraite ?<\/strong><\/h1>\nToute personne physique qui r\u00e9side en France \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au PER individuel, et ce, sans distinction d\u2019\u00e2ge, de sexe ou de statut social. <\/b>Ainsi, des parents peuvent ouvrir un PER<\/a> pour leurs enfants d\u00e8s la naissance, tout comme un \u00e9tudiant peut \u00e9galement commencer \u00e0 \u00e9pargner. Il en est de m\u00eame pour un demandeur d\u2019emploi, un salari\u00e9, un travailleur non-salari\u00e9, etc.<\/span><\/p>\nIl faut savoir qu\u2019une personne peut poss\u00e9der plusieurs plans d\u2019\u00e9pargne retraite.<\/b> En effet, la loi n\u2019impose aucune limite concernant le nombre de PER ouverts. Vous pouvez donc disposer d\u2019un PER individuel et d\u2019un PER entreprise, de plusieurs PER individuels, de plusieurs PER entreprise, etc. Cela permet donc parfois de pouvoir diversifier les placements. <\/span>Toutefois, peu importe le nombre de PER d\u00e9tenus, les plafonds de l\u2019enveloppe globale de d\u00e9duction fiscale sont communs et non cumulables.<\/b><\/p>\n
Le Plan d’\u00c9pargne Retraite (PER) est un dispositif d’\u00e9pargne cr\u00e9\u00e9 par la loi Pacte et disponible depuis le 1er octobre 2019. Depuis le 1er octobre 2020, il est le seul produit d’\u00e9pargne retraite propos\u00e9. Ce plan permet de constituer une retraite compl\u00e9mentaire en plus des r\u00e9gimes obligatoires.<\/span><\/p>\n Le Plan d’\u00c9pargne Retraite (PER) se d\u00e9cline en trois types :<\/span><\/p>\n Le PER individuel, qui remplace le PERP et le contrat Madelin, est une option d’\u00e9pargne retraite souscrite individuellement et de fa\u00e7on facultative.<\/span><\/p>\n Le Plan d\u2019\u00c9pargne Retraite (PER)<\/strong> est un produit d’\u00e9pargne \u00e0 long terme qui permet de constituer un capital en vue de la retraite, au moyen de versements r\u00e9guliers ou ponctuels, tout en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019avantages fiscaux durant la phase d\u2019\u00e9pargne.<\/p>\n Un PER peut \u00eatre aliment\u00e9 de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, selon le type de plan (individuel ou collectif) :<\/p>\n Le Plan d’\u00c9pargne Retraite (PER)<\/strong> est destin\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer la retraite, et les modalit\u00e9s de retrait sont donc sp\u00e9cifiques pour favoriser la constitution d’un capital \u00e0 long terme. Toutefois, plusieurs possibilit\u00e9s existent pour retirer les fonds, soit pendant la phase d\u2019\u00e9pargne, soit lors de la liquidation du plan \u00e0 la retraite. Voici ce qu’il faut savoir sur les moments et les fa\u00e7ons de retirer l’\u00e9pargne accumul\u00e9e sur un PER.<\/p>\n Le retrait des fonds<\/strong> d\u2019un Plan d’\u00c9pargne Retraite est, en principe, autoris\u00e9 uniquement au moment de la retraite<\/strong>. Toutefois, certaines situations sp\u00e9cifiques permettent un retrait anticip\u00e9 avant la retraite, sous certaines conditions :<\/p>\n Le retrait des fonds d\u2019un PER<\/strong> d\u00e9pend du type de versement choisi (capital ou rente), et des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques de chaque plan. Voici les principales d\u00e9marches \u00e0 suivre :<\/p>\n Le Plan d’\u00c9pargne Retraite (PER)<\/strong> est un produit d\u2019\u00e9pargne destin\u00e9 \u00e0 la constitution d\u2019un capital pour la retraite, et les modalit\u00e9s de sortie en sont essentielles pour maximiser les avantages du plan. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le retrait des fonds se fait \u00e0 la retraite<\/strong>, mais des exceptions permettent une sortie anticip\u00e9e sous certaines conditions. Voici un aper\u00e7u d\u00e9taill\u00e9 des conditions de sortie<\/strong> du PER.<\/p>\n Le PER<\/strong> a pour objectif principal de vous fournir un revenu compl\u00e9mentaire lors de la retraite. C\u2019est donc g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 ce moment-l\u00e0 que vous pouvez retirer votre \u00e9pargne. Cependant, plusieurs options s\u2019offrent \u00e0 vous lors de la sortie :<\/p>\n Bien que le PER soit con\u00e7u pour la retraite, il existe plusieurs situations sp\u00e9cifiques o\u00f9 vous pouvez sortir de votre plan avant l’\u00e2ge de la retraite. Ces cas de sortie anticip\u00e9e sont encadr\u00e9s par la loi, et les conditions sont les suivantes :<\/p>\n Le retrait de l\u2019\u00e9pargne accumul\u00e9e sur le PER n\u00e9cessite une demande aupr\u00e8s de l\u2019organisme gestionnaire du plan (banque, assureur, institution de pr\u00e9voyance, etc.). Selon le type de retrait choisi, les modalit\u00e9s diff\u00e8rent l\u00e9g\u00e8rement :<\/p>\n Les documents demand\u00e9s et les formalit\u00e9s peuvent varier d\u2019un organisme \u00e0 l\u2019autre, mais un suivi d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019\u00e9volution de votre capital est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9 par les gestionnaires, avec des informations r\u00e9guli\u00e8res sur la performance de vos investissements.<\/p>\n La fiscalit\u00e9 applicable au moment de la sortie du PER d\u00e9pend de plusieurs facteurs, notamment du mode de retrait choisi et de la nature des versements effectu\u00e9s :<\/p>\n Souscrire \u00e0 un Plan d’\u00c9pargne Retraite<\/strong> d\u00e9pend du type de PER choisi, qu\u2019il soit individuel ou collectif. En France, plusieurs organismes sont habilit\u00e9s \u00e0 proposer un PER.<\/p>\n Il est essentiel de comparer les options disponibles pour choisir l\u2019organisme et le type de PER qui conviennent le mieux \u00e0 vos objectifs et \u00e0 votre situation financi\u00e8re. La souscription se fait g\u00e9n\u00e9ralement en ligne, en agence, ou aupr\u00e8s de votre conseiller financier.<\/p>\n Toute personne physique qui r\u00e9side en France \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au PER individuel, et ce, sans distinction d\u2019\u00e2ge, de sexe ou de statut social. <\/b>Ainsi, des parents peuvent ouvrir un PER<\/a> pour leurs enfants d\u00e8s la naissance, tout comme un \u00e9tudiant peut \u00e9galement commencer \u00e0 \u00e9pargner. Il en est de m\u00eame pour un demandeur d\u2019emploi, un salari\u00e9, un travailleur non-salari\u00e9, etc.<\/span><\/p>\n Il faut savoir qu\u2019une personne peut poss\u00e9der plusieurs plans d\u2019\u00e9pargne retraite.<\/b> En effet, la loi n\u2019impose aucune limite concernant le nombre de PER ouverts. Vous pouvez donc disposer d\u2019un PER individuel et d\u2019un PER entreprise, de plusieurs PER individuels, de plusieurs PER entreprise, etc. Cela permet donc parfois de pouvoir diversifier les placements. <\/span>Toutefois, peu importe le nombre de PER d\u00e9tenus, les plafonds de l\u2019enveloppe globale de d\u00e9duction fiscale sont communs et non cumulables.<\/b><\/p>\nLes trois PER<\/h2>\n
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Comment fonctionne un Plan d’\u00c9pargne Retraite ?<\/strong><\/h1>\n
Le Plan d\u2019\u00c9pargne Retraite (PER)<\/strong>\u00a0 produit d’\u00e9pargne \u00e0 long terme<\/h2>\n
Alimentation du PER<\/strong><\/h2>\n
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Quand et comment retirer son \u00e9pargne d\u2019un Plan d’\u00c9pargne Retraite (PER) ?<\/strong><\/h2>\n
Quand peut-on retirer son \u00e9pargne d’un PER ?<\/strong><\/h3>\n
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Comment retirer son \u00e9pargne d\u2019un PER ?<\/strong><\/h3>\n
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Processus de demande de retrait<\/strong><\/h3>\n
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Les conditions de sortie du Plan d’\u00c9pargne Retraite (PER)<\/strong><\/h1>\n
La sortie \u00e0 la retraite<\/strong><\/h2>\n
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\nL’\u00e9pargne accumul\u00e9e est transform\u00e9e en rente viag\u00e8re<\/strong>, un revenu qui vous sera vers\u00e9 \u00e0 vie. Ce revenu est g\u00e9n\u00e9ralement exon\u00e9r\u00e9 de l’imp\u00f4t sur le revenu, mais des pr\u00e9l\u00e8vements sociaux peuvent s’appliquer.<\/li>\n
\nVous pouvez opter pour le retrait sous forme de capital<\/strong>, soit en une seule fois, soit en plusieurs versements. Ce capital est g\u00e9n\u00e9ralement soumis \u00e0 la fiscalit\u00e9 du revenu, bien que les gains puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration dans certaines conditions, comme en cas de versements obligatoires ou de b\u00e9n\u00e9ficiaires sp\u00e9cifiques (ex. : b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un PER d\u2019entreprise).<\/li>\n
\nIl est \u00e9galement possible de choisir une combinaison de rente et de capital<\/strong> en fonction de vos besoins. Par exemple, une partie de votre \u00e9pargne pourrait \u00eatre retir\u00e9e sous forme de capital, et l’autre transform\u00e9e en rente viag\u00e8re.<\/li>\n<\/ol>\nLes cas de sortie anticip\u00e9e<\/strong><\/h2>\n
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\nEn cas de d\u00e9c\u00e8s, les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u00e9sign\u00e9s peuvent r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019\u00e9pargne sous forme de capital. La fiscalit\u00e9 applicable d\u00e9pend des montants vers\u00e9s et des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/li>\n
\nSi vous devenez invalide (ou si votre conjoint\/partenaire de PACS ou un enfant devient invalide), vous pouvez demander un retrait anticip\u00e9 de votre \u00e9pargne. Dans ce cas, l\u2019\u00e9pargne sera \u00e9galement vers\u00e9e sous forme de capital.<\/li>\n
\nSi vous \u00eates en situation de surendettement et que la commission de surendettement a valid\u00e9 cette situation, vous pouvez d\u00e9bloquer votre \u00e9pargne du PER.<\/li>\n
\nDepuis la r\u00e9forme des retraites, il est d\u00e9sormais possible de retirer son \u00e9pargne<\/strong> avant la retraite pour financer l’achat de votre r\u00e9sidence principale<\/strong>. Cette exception permet de d\u00e9bloquer tout ou partie de votre \u00e9pargne accumul\u00e9e sur le PER, mais elle ne s’applique pas aux PER d’entreprise obligatoire.<\/li>\n<\/ol>\nLes modalit\u00e9s de retrait<\/strong><\/h2>\n
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Fiscalit\u00e9 et imposition \u00e0 la sortie du PER<\/strong><\/h2>\n
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\nLa rente viag\u00e8re per\u00e7ue est soumise aux pr\u00e9l\u00e8vements sociaux<\/strong> (17,2%) et \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, mais la rente b\u00e9n\u00e9ficie d’un abattement fiscal en fonction de l’\u00e2ge du titulaire. Une partie de la rente peut \u00e9galement \u00eatre exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t si elle correspond \u00e0 des versements non d\u00e9ductibles.<\/li>\n
\nLe capital retir\u00e9 est soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu, mais une exon\u00e9ration partielle des gains peut s’appliquer, notamment si l’\u00e9pargne provient de versements volontaires, ou si des abattements ou des exon\u00e9rations sp\u00e9cifiques s\u2019appliquent (par exemple, dans le cadre de l’achat d’une r\u00e9sidence principale).<\/li>\n<\/ol>\nComment souscrire \u00e0 un Plan d’\u00c9pargne Retraite ?<\/strong><\/h1>\n
Types d’organismes proposant un PER<\/strong><\/h2>\n
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Les diff\u00e9rents types de PER \u00e0 souscrire<\/strong><\/h2>\n
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Qui peut souscrire un Plan d’\u00c9pargne Retraite ?<\/strong><\/h1>\n