{"id":82485,"date":"2024-09-11T14:58:27","date_gmt":"2024-09-11T12:58:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=82485"},"modified":"2026-04-22T10:51:53","modified_gmt":"2026-04-22T09:51:53","slug":"qui-verse-pension-invalidite-fonctionnaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/pension-invalidite\/pension-invalidite-fonction-publique\/qui-verse-pension-invalidite-fonctionnaire\/","title":{"rendered":"Qui verse la pension d\u2019invalidit\u00e9 d\u2019un fonctionnaire ?"},"content":{"rendered":"

\"qui<\/p>\n

La pension d’invalidit\u00e9<\/a> dans la fonction publique est un dispositif qui vise \u00e0 garantir un revenu de substitution aux fonctionnaires dont la capacit\u00e9 de travail est r\u00e9duite en raison d’une maladie ou d’un accident, qu’il soit d’origine professionnelle ou non. Cependant, de nombreux fonctionnaires se posent des questions sur les modalit\u00e9s de versement de cette pension : qui en est responsable, comment elle est calcul\u00e9e, et quelles d\u00e9marches effectuer pour la percevoir.\u00a0<\/strong><\/p>\n

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Les organismes responsables du versement de la pension d\u2019invalidit\u00e9 d\u2019un fonctionnaire<\/h1>\n

Service des Retraites de l\u2019\u00c9tat (SRE)<\/h2>\n

Le Service des Retraites de l\u2019\u00c9tat (SRE)<\/strong> est l’organisme charg\u00e9 de g\u00e9rer et de verser les pensions d’invalidit\u00e9 des fonctionnaires de l’\u00c9tat. Il s\u2019agit des fonctionnaires qui rel\u00e8vent de la fonction publique d\u2019\u00c9tat, incluant les enseignants, les personnels administratifs, les magistrats, et bien d\u2019autres cat\u00e9gories de fonctionnaires exer\u00e7ant pour le compte des administrations centrales. Le SRE d\u00e9pend directement du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances et assure la gestion des dossiers de retraite et d\u2019invalidit\u00e9 des fonctionnaires d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Lorsqu\u2019un fonctionnaire de l\u2019\u00c9tat est reconnu inapte \u00e0 poursuivre son travail pour des raisons de sant\u00e9, et qu\u2019il ne peut plus exercer ses fonctions, c\u2019est le SRE qui prend en charge l\u2019\u00e9tude et le versement de sa pension d\u2019invalidit\u00e9. La gestion de ce dossier est complexe, car elle n\u00e9cessite une \u00e9valuation m\u00e9dicale pouss\u00e9e, et la pension d\u2019invalidit\u00e9 dans la fonction publique<\/a> est attribu\u00e9e en fonction de plusieurs crit\u00e8res, notamment le taux d\u2019invalidit\u00e9, l\u2019anciennet\u00e9 dans la fonction publique, et le dernier traitement indiciaire.<\/p>\n

Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivit\u00e9s Locales (CNRACL)<\/h2>\n

Pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, c\u2019est la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivit\u00e9s Locales (CNRACL)<\/strong> qui g\u00e8re le versement des pensions d\u2019invalidit\u00e9. Cet organisme est sp\u00e9cialis\u00e9 dans la gestion des retraites et des pensions d\u2019invalidit\u00e9 des fonctionnaires employ\u00e9s par les collectivit\u00e9s locales (mairies, conseils r\u00e9gionaux, conseils d\u00e9partementaux) ainsi que des agents hospitaliers.<\/p>\n

La CNRACL fonctionne sur le m\u00eame principe que le SRE, mais ses b\u00e9n\u00e9ficiaires sont les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. En cas d\u2019inaptitude physique ou mentale \u00e0 exercer leurs fonctions, ces fonctionnaires peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une pension d\u2019invalidit\u00e9 vers\u00e9e par la CNRACL. Comme pour les fonctionnaires d\u2019\u00c9tat, cette pension est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de plusieurs crit\u00e8res, notamment l\u2019anciennet\u00e9, la gravit\u00e9 de l\u2019invalidit\u00e9 et le salaire per\u00e7u avant l\u2019incapacit\u00e9.<\/p>\n