{"id":81669,"date":"2024-08-20T15:00:19","date_gmt":"2024-08-20T13:00:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=81669"},"modified":"2026-04-22T10:52:01","modified_gmt":"2026-04-22T09:52:01","slug":"montant-dommages-interets-divorce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/divorce\/dommages-et-interets-divorce\/montant-dommages-interets-divorce\/","title":{"rendered":"Quel est le montant des dommages et int\u00e9r\u00eats lors d\u2019un divorce ?"},"content":{"rendered":"

\"montant<\/p>\n

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Le montant des dommages et int\u00e9r\u00eats lors d\u2019un divorce<\/a> varie en fonction des circonstances sp\u00e9cifiques de chaque affaire. Il vise \u00e0 compenser le pr\u00e9judice moral ou mat\u00e9riel subi par l\u2019un des \u00e9poux en raison de la faute de l\u2019autre. La d\u00e9termination de ce montant d\u00e9pend de plusieurs facteurs que le juge \u00e9value au cas par cas. D\u00e9couvrez le montant des dommages et int\u00e9r\u00eats lors d’un divorce<\/strong>.<\/p>\n

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Les dommages et int\u00e9r\u00eats lors d’un divorce : de quoi s’agit-il ?<\/b><\/h1>\n

D\u00e9finition des dommages et int\u00e9r\u00eats en droit de la famille<\/b><\/h2>\n

En droit de la famille, les dommages et int\u00e9r\u00eats repr\u00e9sentent une somme d’argent que le juge peut ordonner \u00e0 un \u00e9poux de verser \u00e0 l’autre en r\u00e9paration d’un pr\u00e9judice subi.<\/strong><\/span><\/p>\n

Ce pr\u00e9judice doit \u00eatre particuli\u00e8rement grave et directement li\u00e9 \u00e0 la rupture du mariage. Les dommages et int\u00e9r\u00eats ont pour but de r\u00e9parer un dommage sp\u00e9cifique caus\u00e9 par l’un des conjoints. Il peut s’agir de s\u00e9quelles psychologiques importantes li\u00e9es \u00e0 des violences conjugales ou d’un pr\u00e9judice financier.<\/span><\/p>\n

Quand peut-on demander des dommages et int\u00e9r\u00eats lors d’un divorce ?<\/b><\/h2>\n

La demande de dommages et int\u00e9r\u00eats lors d’un divorce n’est pas syst\u00e9matique. En effet, cette demande est soumise \u00e0 certaines conditions. Ces conditions sont d\u00e9crites ci-dessous :\u00a0<\/span><\/p>\n

    \n
  • Quand l’un des conjoints a commis une faute grave<\/strong> (divorce pour faute)<\/span><\/li>\n
  • La faute doit \u00eatre d’ordre moral<\/strong> (violence, adult\u00e8re, injures graves) ou mat\u00e9riel<\/strong> (abandon du foyer, gestion abusive des biens communs)<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Ce qui veut donc dire qu\u2019une simple m\u00e9sentente ou une incompatibilit\u00e9 de caract\u00e8re ne suffisent pas \u00e0 justifier une demande de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/p>\n

    Quel type de pr\u00e9judices peuvent \u00eatre indemnis\u00e9s ?<\/b><\/h2>\n

    Ce pr\u00e9judice peut \u00eatre de nature diverse. Il peut s’agir de pr\u00e9judices mat\u00e9riels comme :\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n

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    • Des pertes financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9paration<\/strong><\/li>\n
    • Des frais de proc\u00e9dure<\/strong><\/li>\n
    • Des d\u00e9penses engag\u00e9es pour se reloger<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

      Ou il peut aussi s\u2019agir de pr\u00e9judices moraux comme :\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n

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      • Une souffrance psychologique caus\u00e9e par la rupture<\/strong><\/li>\n
      • Une atteinte \u00e0 la r\u00e9putation<\/strong><\/li>\n
      • Une perte d’un projet de vie<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

        Pour \u00eatre indemnis\u00e9s, les pr\u00e9judices doivent \u00eatre graves et directement li\u00e9s au divorce.<\/span><\/p>\n