{"id":80731,"date":"2024-07-10T14:27:23","date_gmt":"2024-07-10T12:27:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=80731"},"modified":"2026-04-22T10:52:56","modified_gmt":"2026-04-22T09:52:56","slug":"pension-invalidite-apres-cancer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/pension-invalidite\/pension-invalidite-conditions\/pension-invalidite-apres-cancer\/","title":{"rendered":"Comment obtenir une pension d\u2019invalidit\u00e9 apr\u00e8s un cancer ?"},"content":{"rendered":"

\"pension<\/p>\n

Obtenir une pension d’invalidit\u00e9<\/a> apr\u00e8s un cancer est une d\u00e9marche qui permet aux personnes ayant surv\u00e9cu \u00e0 cette maladie de b\u00e9n\u00e9ficier d’un soutien financier en cas d’incapacit\u00e9 de travail. Le cancer, avec ses traitements souvent lourds et ses s\u00e9quelles possibles, peut consid\u00e9rablement affecter la capacit\u00e9 \u00e0 travailler. En France, le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale propose des aides pour les personnes en situation d’invalidit\u00e9.\u00a0<\/strong><\/p>\n

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Conditions pour obtenir une pension d\u2019invalidit\u00e9 apr\u00e8s un cancer<\/h1>\n

Crit\u00e8res m\u00e9dicaux sp\u00e9cifiques<\/h2>\n

Pour obtenir une pension d’invalidit\u00e9 apr\u00e8s un cancer, il est imp\u00e9ratif de r\u00e9pondre \u00e0 certains crit\u00e8res m\u00e9dicaux. La reconnaissance de l’invalidit\u00e9 repose sur une incapacit\u00e9 permanente partielle ou totale \u00e0 exercer une activit\u00e9 professionnelle. Cette incapacit\u00e9 doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e par le m\u00e9decin-conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).<\/p>\n

Le cancer et ses traitements peuvent entra\u00eener diverses s\u00e9quelles physiques et psychologiques, comme une fatigue chronique, des douleurs persistantes, des troubles cognitifs, et des limitations fonctionnelles. Le m\u00e9decin-conseil \u00e9value la gravit\u00e9 de ces s\u00e9quelles et leur impact sur la capacit\u00e9 de travail du patient. Une incapacit\u00e9 de travail d’au moins deux tiers (66,66 %) est n\u00e9cessaire pour \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 la pension d’invalidit\u00e9.<\/p>\n

Il est primordial de remplir ces conditions d’attribution de la pension d\u2019invalidit\u00e9<\/a>, sans quoi l’aide ne pourra vous \u00eatre accord\u00e9e.<\/p>\n

\u00c9valuation du taux d\u2019invalidit\u00e9<\/h2>\n

L\u2019\u00e9valuation du taux d\u2019invalidit\u00e9 est une \u00e9tape cruciale dans le processus de demande de pension. Elle est effectu\u00e9e par le m\u00e9decin-conseil de la CPAM, qui se base sur plusieurs \u00e9l\u00e9ments, dont le rapport m\u00e9dical fourni par le m\u00e9decin traitant, les r\u00e9sultats des examens m\u00e9dicaux, et l\u2019historique de la maladie.<\/p>\n

Le taux d\u2019invalidit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 selon un bar\u00e8me sp\u00e9cifique qui prend en compte la nature de la maladie, les limitations fonctionnelles qu\u2019elle impose, et l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 exercer une activit\u00e9 professionnelle. Ce taux permet de classer l’invalidit\u00e9 en trois cat\u00e9gories :<\/p>\n

    \n
  1. Premi\u00e8re cat\u00e9gorie<\/strong> : invalidit\u00e9 r\u00e9duisant la capacit\u00e9 de travail ou de gain d’au moins deux tiers, mais permettant encore d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle.<\/li>\n
  2. Deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie<\/strong> : invalidit\u00e9 r\u00e9duisant totalement la capacit\u00e9 de travail ou de gain, sans possibilit\u00e9 d’exercer une activit\u00e9 professionnelle.<\/li>\n
  3. Troisi\u00e8me cat\u00e9gorie<\/strong> : invalidit\u00e9 entra\u00eenant une incapacit\u00e9 totale de travail et n\u00e9cessitant l\u2019assistance d\u2019une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne.<\/li>\n<\/ol>\n
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    D\u00e9marches pour faire une demande de pension d\u2019invalidit\u00e9 apr\u00e8s un cancer<\/h1>\n

    Documents requis pour la demande<\/h2>\n

    Pour constituer un dossier de demande de pension d’invalidit\u00e9, plusieurs documents sont n\u00e9cessaires :<\/p>\n

      \n
    • Certificat m\u00e9dical d\u00e9taill\u00e9<\/strong> : il doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 par le m\u00e9decin traitant et pr\u00e9ciser la nature de la maladie, son \u00e9volution, les traitements re\u00e7us, et leurs cons\u00e9quences sur la capacit\u00e9 de travail.<\/li>\n
    • Formulaire de demande<\/strong> : il s\u2019agit du formulaire CERFA n\u00b011174*05, disponible sur le site de l\u2019Assurance Maladie ou aupr\u00e8s de la CPAM.<\/li>\n
    • Justificatifs de revenus<\/strong> : bulletins de salaire, avis d’imposition, et relev\u00e9s de prestations sociales.<\/li>\n
    • Relev\u00e9s de cotisations<\/strong> : Documents attestant de la dur\u00e9e d\u2019affiliation et des cotisations vers\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/li>\n<\/ul>\n

      Processus administratif \u00e0 suivre<\/h2>\n

      Le processus de demande de pension d’invalidit\u00e9 comporte plusieurs \u00e9tapes :<\/p>\n

        \n
      1. Constitution du dossier<\/strong> : rassembler tous les documents n\u00e9cessaires et compl\u00e9ter le formulaire de demande.<\/li>\n
      2. Envoi du dossier<\/strong> : transmettre le dossier complet \u00e0 la CPAM de votre lieu de r\u00e9sidence.<\/li>\n
      3. \u00c9valuation m\u00e9dicale<\/strong> : le m\u00e9decin-conseil de la CPAM examine le dossier et peut convoquer le demandeur pour une visite m\u00e9dicale. Cette \u00e9valuation vise \u00e0 confirmer le taux d\u2019incapacit\u00e9 de travail.<\/li>\n
      4. D\u00e9cision de la CPAM<\/strong> : apr\u00e8s \u00e9valuation, la CPAM envoie une notification de d\u00e9cision. Si la demande est accept\u00e9e, la notification pr\u00e9cisera la cat\u00e9gorie d\u2019invalidit\u00e9 et le montant de la pension.<\/li>\n
      5. Paiement de la pension<\/strong> :en cas d’acceptation, le versement de la pension d’invalidit\u00e9 d\u00e9bute le mois suivant la reconnaissance de l\u2019invalidit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n