{"id":80567,"date":"2024-06-26T11:49:28","date_gmt":"2024-06-26T09:49:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=80567"},"modified":"2026-04-22T10:52:58","modified_gmt":"2026-04-22T09:52:58","slug":"comment-divorcer-sans-argent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/divorce\/prix-divorce\/comment-divorcer-sans-argent\/","title":{"rendered":"Comment divorcer sans argent ?"},"content":{"rendered":"
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\"comment<\/p>\n

Le processus de divorce<\/a><\/strong>implique in\u00e9vitablement des co\u00fbts, notamment ceux li\u00e9s \u00e0 l’engagement d’un ou plusieurs avocats et aux d\u00e9penses associ\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure de s\u00e9paration. Le prix d’un divorce<\/strong> d\u00e9pend donc de la situation de chacun. Mes Allocs vous explique comment divorcer sans argent.<\/p>\n

Divorce amiable rapide, au meilleur prix.<\/div>Obtenir un devis<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Comment divorcer lorsque l’on n’a pas d\u2019argent ?\u00a0<\/strong><\/h1>\n

Faire une demande d\u2019aide juridictionnelle\u00a0<\/strong><\/h2>\n

Le divorce engendre in\u00e9vitablement des frais surtout au niveau de la r\u00e9mun\u00e9ration des avocats et des autres d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure.<\/p>\n

Mais comment divorcer lorsque l’on manque de ressources financi\u00e8res ? Si l’un ou les deux \u00e9poux ne disposent pas des moyens n\u00e9cessaires, ils peuvent faire une demande d\u2019aide juridictionnelle (aide \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice)<\/strong>. Cette aide est attribu\u00e9e par l\u2019\u00c9tat et elle permet de prendre en charge partiellement ou totalement les frais li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure. L’octroi de cette aide d\u00e9pend des revenus du demandeur (ou de sa famille).<\/p>\n

Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, trois conditions doivent \u00eatre remplies :<\/p>\n

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  • Les revenus du demandeur doivent \u00eatre inf\u00e9rieurs \u00e0 un certain plafond qui varie selon le nombre de personnes \u00e0 charge<\/strong><\/li>\n
  • La demande ne doit pas \u00eatre irrecevable ou d\u00e9nu\u00e9e de fondement<\/strong><\/li>\n
  • L’\u00e9poux ne doit pas \u00eatre couvert par une assurance de protection juridique<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

    Faire une demande de pension alimentaire\u00a0<\/strong><\/h2>\n
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    Bien que la pension alimentaire soit principalement destin\u00e9e aux enfants, elle peut aussi \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 un \u00e9poux en difficult\u00e9 financi\u00e8re.<\/strong><\/p>\n

    Pendant la proc\u00e9dure de divorce, l’\u00e9poux concern\u00e9 peut demander cette aide \u00e0 son avocat. Si la demande est accept\u00e9e, la pension peut \u00eatre vers\u00e9e de diverses fa\u00e7ons :<\/p>\n

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    • Paiement d’une somme d’argent<\/strong><\/li>\n
    • Mise \u00e0 disposition gratuite du logement<\/strong><\/li>\n
    • Prise en charge de certains frais<\/strong><\/li>\n
    • Etc.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

      Cette mesure d\u00e9coule du devoir de secours entre \u00e9poux qui reste en vigueur jusqu’\u00e0 la prononciation du divorce.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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      Prendre contact avec des organismes sociaux\u00a0<\/strong><\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

      Que vous b\u00e9n\u00e9ficiez ou non de l\u2019aide juridictionnelle, vous pouvez aussi demander d\u2019autres formes de soutien aupr\u00e8s de certains organismes sociaux.<\/strong> Ces organismes \u00e0 contacter sont les suivants :<\/p>\n

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      • Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)<\/strong>, il offre une aide financi\u00e8re et un soutien moral aux personnes en difficult\u00e9<\/li>\n
      • Les allocations familiales<\/strong>, elles sont vers\u00e9es au parent chez qui les enfants r\u00e9sident principalement<\/li>\n
      • Le revenu de solidarit\u00e9 active (RSA) major\u00e9 pour isolement<\/strong>, cette aide est destin\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poux qui assume seul la charge des enfants<\/li>\n
      • Le compl\u00e9ment familial<\/strong>, il est acord\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poux qui \u00e9l\u00e8ve seul au moins trois enfants \u00e2g\u00e9s de 3 \u00e0 21 ans<\/li>\n
      • L\u2019allocation de soutien familial<\/strong>, cette allocation est vers\u00e9e au parent cr\u00e9ancier d\u2019une pension alimentaire impay\u00e9e par l\u2019autre parent<\/li>\n
      • Le Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF)<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

        Ces aides sont soumises \u00e0 des conditions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

        Faire une demande de prestation compensatoire\u00a0<\/strong><\/h2>\n
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        La prestation compensatoire a pour but de r\u00e9duire la disparit\u00e9 de niveau de vie entre les \u00e9poux apr\u00e8s la s\u00e9paration<\/strong>.<\/p>\n

        Les conjoints peuvent s\u2019entendre sur le montant de la prestation compensatoire. Mais en cas de d\u00e9saccord, il est possible de saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) qui fixera le montant ad\u00e9quat.<\/p>\n

        Plusieurs crit\u00e8res sont pris en compte dans cette d\u00e9cision comme :<\/p>\n

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        • La dur\u00e9e du mariage<\/li>\n
        • L\u2019\u00e2ge<\/li>\n
        • L\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des \u00e9poux<\/li>\n
        • Les revenus des \u00e9poux<\/li>\n<\/ul>\n

          La prestation compensatoire peut \u00eatre vers\u00e9e sous forme de capital, de rente viag\u00e8re ou par l\u2019attribution d\u2019un bien en propri\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n