{"id":79561,"date":"2024-05-31T10:42:58","date_gmt":"2024-05-31T08:42:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=79561"},"modified":"2026-04-22T10:53:05","modified_gmt":"2026-04-22T09:53:05","slug":"demande-prime-cee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/aide-renovation\/prime-cee\/demande-prime-cee\/","title":{"rendered":"Comment demander la prime CEE ?"},"content":{"rendered":"

\"demande<\/p>\n

Les certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie (CEE) sont une aide \u00e0 la r\u00e9novation<\/a> destin\u00e9e \u00e0 promouvoir la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Ils permettent aux m\u00e9nages, entreprises et collectivit\u00e9s de financer des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique et d\u2019isolation. Mes Allocs vous explique comment faire la demande pour la prime CEE..<\/strong><\/p>\n

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Qu\u2019est-ce que la prime CEE ?\u00a0<\/strong><\/h1>\n

La prime \u00e9nergie, \u00e9galement appel\u00e9e prime CEE<\/a> (Certificats d’\u00c9conomies d’\u00c9nergie), est une aide financi\u00e8re destin\u00e9e aux m\u00e9nages entreprenant des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique dans leur logement.<\/strong><\/span><\/p>\n

Cette prime s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’\u00c9conomies d’\u00c9nergie (CEE), qui impose aux fournisseurs d’\u00e9nergie de promouvoir les \u00e9conomies d’\u00e9nergie. Lorsque vous r\u00e9alisez des travaux tels que l’isolation, le remplacement de votre chaudi\u00e8re, ou l’installation d’\u00e9quipements utilisant les \u00e9nergies renouvelables, vous r\u00e9duisez votre consommation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>. En contrepartie, l’\u00c9tat vous attribue des CEE.<\/span><\/p>\n

Les fournisseurs d’\u00e9nergie et des entit\u00e9s d\u00e9l\u00e9gataires comme Quelle \u00c9nergie rach\u00e8tent ces CEE pour atteindre les quotas d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie fix\u00e9s par le gouvernement. Ce rachat se traduit par le versement d’une prime CEE. Le m\u00e9canisme des CEE est simple : les fournisseurs d’\u00e9nergie et leurs d\u00e9l\u00e9gataires doivent atteindre des objectifs quantifi\u00e9s d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie sur une p\u00e9riode de quatre ans, proportionnellement \u00e0 la quantit\u00e9 d’\u00e9nergie qu’ils produisent ou vendent.<\/span><\/p>\n

Pour atteindre ces quotas, les fournisseurs ont plusieurs options :<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Investir dans leurs infrastructures et adopter des pratiques responsables pour r\u00e9aliser des \u00e9conomies d’\u00e9nergie.<\/span><\/li>\n
  2. Soutenir la transition \u00e9nerg\u00e9tique des m\u00e9nages en leur versant une prime \u00e9nergie, dont le montant varie en fonction des travaux r\u00e9alis\u00e9s.<\/span><\/li>\n
  3. D\u00e9l\u00e9guer cette mission \u00e0 une entit\u00e9 tierce, dite \u00ab\u00a0d\u00e9l\u00e9gataire\u00a0\u00bb, comme Quelle \u00c9nergie, qui accompagne les particuliers et finance leurs travaux gr\u00e2ce aux CEE.<\/span><\/li>\n
  4. Acheter des CEE sur le Registre national des CEE.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    Si les fournisseurs ne respectent pas leurs objectifs, ils doivent payer une p\u00e9nalit\u00e9 de 0,015 \u20ac par kWhc (kilowattheures cumac) manquant \u00e0 l’\u00c9tat.<\/span><\/p>\n