{"id":79397,"date":"2024-05-24T16:42:25","date_gmt":"2024-05-24T14:42:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=79397"},"modified":"2026-04-22T10:53:07","modified_gmt":"2026-04-22T09:53:07","slug":"declaration-succession","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/retraite\/succession\/declaration-succession\/","title":{"rendered":"Declaration de succession : d\u00e9marches, d\u00e9lais, frais"},"content":{"rendered":"

\"declaration<\/p>\n

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[Mis \u00e0 jour le 18\/03\/2026] La d\u00e9claration de succession<\/strong> est une \u00e9tape cruciale apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d’un proche, notamment dans le contexte de la planification successorale et de la retraite<\/a>. Ce processus, bien que n\u00e9cessaire, peut parfois \u00eatre complexe et exigeant, n\u00e9cessitant une compr\u00e9hension approfondie des r\u00e9glementations fiscales et des d\u00e9marches administratives \u00e0 accomplir. Dans cet article, nous aborderons les d\u00e9lais, les \u00e9tapes et les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour effectuer une d\u00e9claration de succession en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Qu’est-ce qu’une d\u00e9claration de succession ?\u00a0<\/strong><\/h1>\n

Est-il obligatoire d\u2019\u00e9tablir une d\u00e9claration de succession ?<\/strong><\/h2>\n

Il est obligatoire<\/strong> d\u2019\u00e9tablir une d\u00e9claration de succession dans la majorit\u00e9 des cas, m\u00eame si le d\u00e9funt n\u2019a pas laiss\u00e9 de biens importants. Cette d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale dans les six mois suivant le d\u00e9c\u00e8s<\/strong>. Elle permet de d\u00e9terminer l\u2019actif et le passif de la succession.\u00a0<\/span><\/p>\n

D\u00e9claration de succession : \u00e0 quoi sert-elle ?<\/strong><\/h2>\n

L\u2019int\u00e9r\u00eat premier d\u2019une d\u00e9claration de <\/span>succession<\/span><\/a> r\u00e9side dans le fait de notifier \u00e0 l\u2019administration fiscale l\u2019ensemble des biens h\u00e9rit\u00e9s<\/strong> \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche. Cette d\u00e9marche permet une transparence totale vis-\u00e0-vis des autorit\u00e9s fiscales, leur fournissant ainsi les informations n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer les droits de succession applicables.<\/span><\/p>\n

Une fois la d\u00e9claration de succession effectu\u00e9e, l\u2019administration fiscale peut proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des diff\u00e9rents <\/strong><\/span>droit de succession<\/a><\/strong> en fonction des liens de parent\u00e9 entre le d\u00e9funt et les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la succession. De plus, cette d\u00e9claration permet \u00e9galement d\u2019attribuer les abattements en vigueur sur ces droits, lesquels d\u00e9pendent notamment des donations ant\u00e9rieures au d\u00e9c\u00e8s. Ainsi, la d\u00e9claration de succession permet une application juste et \u00e9quitable des r\u00e8gles fiscales en mati\u00e8re de succession, tout en assurant le respect des obligations fiscales des h\u00e9ritiers.<\/span><\/p>\n

Qui doit faire une d\u00e9claration de succession ?<\/strong><\/h2>\n

Les h\u00e9ritiers et l\u00e9gataires<\/strong> sont g\u00e9n\u00e9ralement tenus de d\u00e9clarer une succession. Ils sont responsables de fournir toutes les informations n\u00e9cessaires sur les biens du d\u00e9funt et de remplir les formulaires de d\u00e9claration de succession conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations fiscales en vigueur.<\/span><\/p>\n

En l\u2019absence d\u2019h\u00e9ritiers directs ou si ces derniers sont dans l\u2019incapacit\u00e9 de remplir cette obligation, les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux du d\u00e9funt<\/strong>, tels que les ex\u00e9cuteurs testamentaires ou les administrateurs de la succession, peuvent \u00eatre tenus de d\u00e9clarer la succession en leur nom. Ils assument alors la responsabilit\u00e9 de repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats du d\u00e9funt et de remplir toutes les obligations fiscales li\u00e9es \u00e0 la succession.\u00a0<\/span><\/p>\n

Que contient une d\u00e9claration de succession ?<\/strong><\/h2>\n

La d\u00e9claration de succession inclut les informations sur les biens du d\u00e9funt<\/strong> : immobilier, comptes bancaires, investissements, v\u00e9hicules, bijoux, etc.<\/span><\/p>\n

Elle identifie les h\u00e9ritiers et l\u00e9gataires<\/strong>, avec leurs noms, adresses et liens de parent\u00e9.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9claration pr\u00e9cise les parts de chaque h\u00e9ritier et l\u00e9gataire,<\/strong> n\u00e9cessaire pour la r\u00e9partition des biens et le calcul des droits de succession.<\/span><\/p>\n

Les biens \u00e0 d\u00e9clarer dans une succession<\/strong><\/span><\/h1>\n

Biens immobiliers<\/strong><\/h2>\n

La d\u00e9claration de succession doit inclure tous les biens immobiliers d\u00e9tenus par le d\u00e9funt au moment de son d\u00e9c\u00e8s. Cela comprend les maisons, les appartements, les terrains et toute autre propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Biens mobiliers<\/strong><\/h2>\n

Outre les biens immobiliers, la d\u00e9claration de succession doit \u00e9galement mentionner les biens mobiliers du d\u00e9funt, tels que les meubles, les v\u00e9hicules, les \u0153uvres d\u2019art, les bijoux, les comptes bancaires, les investissements et tout autre actif de nature non immobili\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Dettes du d\u00e9funt et charges \u00e0 d\u00e9duire<\/strong><\/h2>\n

Il est important de d\u00e9clarer toutes les dettes et charges du d\u00e9funt dans la d\u00e9claration de succession. Cela inclut les pr\u00eats, les hypoth\u00e8ques, les imp\u00f4ts impay\u00e9s, les factures m\u00e9dicales et tout autre passif financier que le d\u00e9funt aurait pu avoir au moment de son d\u00e9c\u00e8s.<\/span><\/p>\n

Donations et legs ant\u00e9rieurs : faut-il les int\u00e9grer ?<\/strong><\/h2>\n

Enfin, la d\u00e9claration de succession doit prendre en compte les donations ant\u00e9rieures<\/strong> faites par le d\u00e9funt de son vivant. Ces donations peuvent avoir un impact sur le <\/span>calcul des droits de succession<\/span><\/a> des h\u00e9ritiers et doivent donc \u00eatre correctement d\u00e9clar\u00e9es aux autorit\u00e9s fiscales.<\/span><\/p>\n

D\u00e9lais \u00e0 respecter pour la d\u00e9claration de succession<\/strong><\/h1>\n

D\u00e9lais selon le lieu du d\u00e9c\u00e8s\u00a0<\/strong><\/h2>\n

En France, le d\u00e9lai pour effectuer une d\u00e9claration de succession est g\u00e9n\u00e9ralement de six mois<\/strong> \u00e0 compter du d\u00e9c\u00e8s du d\u00e9funt. Cependant, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 \u00e0 douze mois<\/strong> si la succession comporte des biens situ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il est important de respecter ces d\u00e9lais pour \u00e9viter des sanctions et des p\u00e9nalit\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Cons\u00e9quences d\u2019un retard ou d\u2019une absence de d\u00e9claration<\/strong><\/h2>\n

Un retard dans la d\u00e9claration de succession peut avoir plusieurs cons\u00e9quences n\u00e9fastes. Tout d\u2019abord, des p\u00e9nalit\u00e9s<\/strong> financi\u00e8res peuvent \u00eatre impos\u00e9es par l\u2019administration fiscale. De plus, un retard peut entra\u00eener des difficult\u00e9s financi\u00e8res<\/strong> pour les h\u00e9ritiers, notamment en raison du gel des comptes bancaires du d\u00e9funt et de l\u2019impossibilit\u00e9 de vendre ses biens. Enfin, un retard dans la d\u00e9claration peut prolonger le processus de r\u00e8glement de la succession<\/strong> et retarder la distribution des biens aux h\u00e9ritiers, ce qui peut cr\u00e9er des tensions familiales et des conflits.<\/span><\/p>\n

Proc\u00e9dure et co\u00fbts de la d\u00e9claration de succession<\/strong><\/h1>\n

O\u00f9 et comment d\u00e9poser une d\u00e9claration de succession ?<\/strong><\/h2>\n

La d\u00e9claration de succession doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale comp\u00e9tente<\/strong> dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux. En France, le d\u00e9lai habituel est de six mois \u00e0 compter du d\u00e9c\u00e8s du d\u00e9funt, mais il peut \u00eatre prolong\u00e9 \u00e0 douze mois en cas de pr\u00e9sence de biens situ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. La d\u00e9claration doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au service des imp\u00f4ts des entreprises (SIE)<\/strong> du domicile du d\u00e9funt.<\/span><\/p>\n

Tarifs du notaire et frais li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9claration<\/strong><\/h2>\n

Les tarifs du notaire<\/strong> concernant la d\u00e9claration de succession varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment la complexit\u00e9 de la succession<\/strong>, la valeur des biens<\/strong> \u00e0 d\u00e9clarer et les honoraires pratiqu\u00e9s par le notaire.<\/strong> En France, les honoraires du notaire pour la d\u00e9claration de succession sont r\u00e9glement\u00e9s par la loi et sont g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9s en fonction de la valeur des biens \u00e0 d\u00e9clarer<\/strong>. Il est recommand\u00e9 de demander un devis d\u00e9taill\u00e9<\/strong> au notaire avant de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9claration de succession afin d\u2019\u00e9viter toute surprise et de comprendre clairement les co\u00fbts impliqu\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Il est possible de <\/span>revenir sur une succession cl\u00f4tur\u00e9e<\/span><\/a> dans certaines circonstances exceptionnelles, telles que la d\u00e9couverte de nouveaux \u00e9l\u00e9ments ou l\u2019\u00e9tablissement de vices de consentement lors du r\u00e8glement initial.<\/span><\/p>\n

Peut-on faire une d\u00e9claration de succession sans notaire ?<\/strong><\/h2>\n

Oui, <\/span>\u00e0 condition que<\/b> :<\/span><\/p>\n