{"id":79371,"date":"2024-05-24T14:03:16","date_gmt":"2024-05-24T12:03:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=79371"},"modified":"2026-04-22T10:53:08","modified_gmt":"2026-04-22T09:53:08","slug":"succession-entre-epoux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/retraite\/succession\/succession-entre-epoux\/","title":{"rendered":"Quels sont les droits de succession entre \u00e9poux ?"},"content":{"rendered":"

\"succession<\/p>\n

[Mis \u00e0 jour le 18\/03\/2026] La succession entre \u00e9poux<\/strong> est un sujet crucial, surtout dans le cadre de la planification successorale et de la retraite<\/a>, afin de garantir la protection du conjoint survivant. En France, des mesures sont mises en place pour all\u00e9ger les charges qui p\u00e8sent sur le conjoint apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de son \u00e9poux ou \u00e9pouse. Cet article explore en d\u00e9tail l’exon\u00e9ration des droits de succession entre \u00e9poux, la r\u00e9partition des droits en fonction de la situation familiale, les options disponibles pour le conjoint survivant et les droits qui assurent sa protection apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Simulez toutes vos aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n

Exon\u00e9ration des droits de succession pour le conjoint survivant<\/strong><\/h1>\n

Une exon\u00e9ration fiscale totale depuis 2007<\/strong><\/h2>\n

Depuis le 22 ao\u00fbt 2007, le conjoint survivant b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une<\/span> exon\u00e9ration totale des droits de succession<\/b>. Gr\u00e2ce \u00e0 cette exon\u00e9ration, le conjoint survivant n\u2019a pas \u00e0 payer de droits de succession sur les biens h\u00e9rit\u00e9s, qu\u2019il s\u2019agisse de biens immobiliers, de valeurs mobili\u00e8res, ou d\u2019autres types de patrimoine.\u00a0<\/span><\/p>\n

Quelles sont les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’exon\u00e9ration ?<\/strong><\/h2>\n

Pour profiter de cette exon\u00e9ration fiscale, plusieurs conditions doivent \u00eatre remplies par le conjoint survivant :<\/span><\/p>\n

    \n
  • L\u2019exon\u00e9ration s\u2019applique uniquement au conjoint<\/span> l\u00e9galement mari\u00e9 ou partenaire de pacs<\/b>.<\/span><\/li>\n
  • Le conjoint survivant doit respecter les <\/span>d\u00e9lais l\u00e9gaux<\/b> pour d\u00e9clarer la succession. Cela se fait g\u00e9n\u00e9ralement dans un d\u00e9lai de <\/span>six mois<\/b> apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s en France m\u00e9tropolitaine, ou dans un d\u00e9lai d\u2019<\/span>un an<\/b> pour les d\u00e9c\u00e8s survenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou dans les DOM-TOM.<\/span><\/li>\n
  • Le conjoint survivant devra fournir des <\/span>documents justificatifs<\/b> de son statut (acte de mariage ou livret de famille), ainsi que d\u2019autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l\u2019administration fiscale.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Pourquoi cette exon\u00e9ration est-elle avantageuse ?<\/strong><\/h2>\n

    L’exon\u00e9ration des droits de succession est particuli\u00e8rement avantageuse pour le conjoint survivant, car elle \u00e9limine une charge fiscale importante. Cette exon\u00e9ration permet de maintenir la stabilit\u00e9 financi\u00e8re du conjoint, en particulier lors de la retraite, o\u00f9 la perte de l\u2019autre partenaire peut entra\u00eener des ajustements \u00e9conomiques. Elle simplifie \u00e9galement les d\u00e9marches de succession, en r\u00e9duisant la complexit\u00e9 des calculs et des paiements associ\u00e9s aux droits de succession.<\/span><\/p>\n

    R\u00e9partition des droits de succession entre \u00e9poux selon la situation familiale<\/strong><\/h1>\n

    En pr\u00e9sence d\u2019enfants issus du couple<\/strong><\/h2>\n

    Lorsque le d\u00e9funt laisse derri\u00e8re lui des enfants issus de l\u2019union avec le conjoint survivant, la succession se r\u00e9partit en fonction de l\u2019option choisie par le conjoint survivant. Ce dernier peut d\u00e9cider de :<\/span><\/p>\n

      \n
    • Usufruit de la totalit\u00e9 de la succession<\/b> : Le conjoint survivant peut choisir de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019usufruit sur l\u2019ensemble des biens de la succession. Cela signifie qu\u2019il pourra jouir des biens et percevoir les revenus qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent (par exemple, des loyers), mais il ne pourra ni les vendre ni les donner.<\/span><\/li>\n
    • Pleine propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un quart de la succession<\/b> : Le conjoint survivant peut \u00e9galement choisir d\u2019obtenir la pleine propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un quart des biens de la succession. Cela lui permet de disposer de cette part comme il le souhaite (vente, donation, etc.), tout en laissant le reste aux enfants.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      En pr\u00e9sence d\u2019enfants d\u2019une autre union<\/strong><\/h2>\n

      Lorsque le d\u00e9funt laisse des enfants issus d\u2019une autre union, la r\u00e9partition des biens est modifi\u00e9e. Le conjoint survivant h\u00e9rite d\u2019un <\/span>quart de la succession en pleine propri\u00e9t\u00e9<\/b>, et les enfants se partagent les trois quarts restants. Cette r\u00e9partition tient compte des droits de chaque enfant, qu\u2019il soit n\u00e9 de l\u2019union actuelle ou d\u2019une autre pr\u00e9c\u00e9dente.<\/span><\/p>\n

      En l’absence d’enfants : qui h\u00e9rite ?<\/strong><\/h2>\n

      En l’absence d’enfants, la r\u00e9partition des biens d\u00e9pend de la pr\u00e9sence d\u2019autres h\u00e9ritiers :<\/span><\/p>\n

        \n
      • En l\u2019absence de parents du d\u00e9funt<\/b> : Le conjoint survivant h\u00e9rite de la totalit\u00e9 de la succession.<\/span><\/li>\n
      • En pr\u00e9sence des parents du d\u00e9funt<\/b> : Si les parents du d\u00e9funt sont vivants, chaque parent re\u00e7oit un quart de la succession, et le conjoint survivant h\u00e9rite de la moiti\u00e9 restante. Si un seul parent est encore en vie, celui-ci re\u00e7oit un quart et le conjoint survivant h\u00e9rite des trois quarts restants.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n