{"id":76713,"date":"2024-04-10T11:14:34","date_gmt":"2024-04-10T09:14:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=76713"},"modified":"2026-04-22T10:55:03","modified_gmt":"2026-04-22T09:55:03","slug":"comment-divorcer-rapidement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/divorce\/comment-divorcer-rapidement\/","title":{"rendered":"Comment divorcer rapidement ?"},"content":{"rendered":"

\"Comment<\/p>\n

Trouver des moyens pour acc\u00e9l\u00e9rer le processus de divorce<\/a> est souvent une priorit\u00e9 pour de nombreux couples qui souhaitent mettre fin \u00e0 leur mariage le plus rapidement possible. Bien que la rapidit\u00e9 ne soit pas toujours garantie dans les proc\u00e9dures judiciaires, certaines approches peuvent n\u00e9anmoins contribuer \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le processus de divorce. Mes Allocs vous explique comment divorcer rapidement.\u00a0<\/strong><\/p>\n

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Le divorce, qu\u2019est-ce que c\u2019est ?<\/strong><\/h1>\n

D\u00e9finition du divorce\u00a0<\/strong><\/h2>\n

Un divorce est une d\u00e9marche l\u00e9gale qui met fin officiellement \u00e0 un mariage, permettant ainsi aux conjoints de se lib\u00e9rer des obligations et des responsabilit\u00e9s conjugales.<\/strong> Cette dissolution implique souvent la division des biens, la garde des enfants, les pensions alimentaires et d’autres aspects li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9paration du couple. Les modalit\u00e9s du divorce varient en fonction des lois en vigueur dans chaque pays, et elles peuvent \u00eatre contest\u00e9es ou convenues d’un commun accord par les parties impliqu\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Quels sont les d\u00e9lais moyens pour divorcer ?<\/strong><\/h2>\n

Les d\u00e9lais varient en fonction du type de divorce, que ce soit un divorce par consentement mutuel ou un divorce contentieux.<\/span><\/p>\n

Pour un divorce par consentement mutuel, qui ne n\u00e9cessite pas l’intervention d’un juge, les d\u00e9lais sont g\u00e9n\u00e9ralement plus courts. Cependant, si une audience devant le juge est n\u00e9cessaire, notamment pour entendre les enfants, cela peut prolonger la proc\u00e9dure. Contrairement aux divorces contentieux, il n’y a pas de phase de conciliation. Dans tous les cas, le divorce par consentement mutuel reste plus rapide que les divorces contentieux, s’\u00e9talant habituellement sur une p\u00e9riode de 1 \u00e0 3 mois,<\/strong> selon la complexit\u00e9 de la situation et la liquidation du patrimoine.<\/span><\/p>\n

En revanche, pour les autres formes de divorce (par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour alt\u00e9ration d\u00e9finitive du lien conjugal et pour faute), les d\u00e9lais sont nettement plus longs. Cette proc\u00e9dure comprend plusieurs \u00e9tapes, notamment le recours \u00e0 un avocat, le d\u00e9p\u00f4t de la requ\u00eate devant le juge, la proc\u00e9dure de conciliation, l’assignation en justice, l’audience devant le juge des affaires familiales et enfin le jugement de divorce. Toutes ces \u00e9tapes contribuent \u00e0 rallonger la dur\u00e9e du processus, g\u00e9n\u00e9ralement autour de deux ans<\/strong>, bien que cela puisse varier en fonction du type de divorce choisi.<\/span><\/p>\n

Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage est le plus rapide des divorces contentieux, car les \u00e9poux sont d’accord pour divorcer, souvent en moins de deux ans. En revanche, les divorces pour faute et pour alt\u00e9ration d\u00e9finitive du lien conjugal sont les plus longs, car ce sont des proc\u00e9dures complexes.<\/strong> Par exemple, la proc\u00e9dure pour alt\u00e9ration d\u00e9finitive du lien conjugal exige au moins deux ans de cessation de vie commune, ce qui porte le d\u00e9lai minimal \u00e0 deux ans.<\/strong> En outre, les d\u00e9lais peuvent \u00eatre influenc\u00e9s par la charge de travail des juges et par les avocats impliqu\u00e9s dans le dossier.<\/span><\/p>\n

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Nos conseils pour divorcer rapidement<\/strong><\/h1>\n

Optez pour le divorce par consentement mutuel\u00a0<\/strong><\/h2>\n
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La proc\u00e9dure simplifi\u00e9e de divorce, d\u00e9pourvue de l’intervention d’un juge des affaires familiales, requiert imp\u00e9rativement l’assistance de deux avocats distincts pour garantir l’\u00e9quit\u00e9 entre les \u00e9poux.<\/p>\n

Avant de signer la convention, un d\u00e9lai de r\u00e9flexion de 15 jours est obligatoire \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. La convention doit ensuite \u00eatre transmise au notaire dans les 7 jours suivant la signature.<\/strong><\/p>\n

Une fois finalis\u00e9e, les avocats d\u00e9posent la convention chez le notaire, qui la soumet ensuite au rang des minutes pour lui conf\u00e9rer force ex\u00e9cutoire dans les 15 jours.<\/p>\n

Le notaire v\u00e9rifie \u00e9galement si la convention respecte les int\u00e9r\u00eats de chaque ex-\u00e9poux.<\/p>\n

Cependant, si les \u00e9poux ont des enfants et que l’un d’eux ou plusieurs souhaitent \u00eatre entendus, la proc\u00e9dure devient judiciaire et se d\u00e9roule devant le juge des affaires familiales.<\/p>\n

Dans ce cas, la convention n’est pas r\u00e9dig\u00e9e sous forme d’un acte sous seing priv\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Dans cette hypoth\u00e8se, les \u00e9poux peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par le m\u00eame avocat car c’est le juge qui veille au respect de l’\u00e9quit\u00e9 entre eux.<\/p>\n

L’avocat d\u00e9pose la requ\u00eate de divorce devant le Tribunal de Grande Instance comp\u00e9tent. Les \u00e9poux sont convoqu\u00e9s \u00e0 une audience au cours de laquelle le juge les entendra individuellement, puis ensemble.<\/p>\n

C’est le juge des affaires familiales qui approuve la convention et lui conf\u00e8re force ex\u00e9cutoire en l’homologuant apr\u00e8s avoir entendu l’enfant.<\/p>\n

Une fois le divorce prononc\u00e9 par le juge, seul un pourvoi en cassation est envisageable dans les 15 jours suivant le divorce (pas de proc\u00e9dure d’appel). Seul un refus d’homologation de la convention par le juge autorise les \u00e9poux \u00e0 faire appel.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Choisissez le divorce en ligne\u00a0<\/strong><\/h2>\n

La proc\u00e9dure de divorce en ligne, bien qu’analogue \u00e0 la proc\u00e9dure classique, comporte une dimension effectu\u00e9e \u00e0 distance via Internet. Les cabinets sp\u00e9cialis\u00e9s utilisent g\u00e9n\u00e9ralement des questionnaires pour recueillir les choix des conjoints, ne d\u00e9butant la r\u00e9daction de la convention qu’apr\u00e8s que ces derniers ont valid\u00e9 toutes leurs d\u00e9cisions. <\/span><\/p>\n

Si les anciens conjoints sont unanimes sur toutes les implications de leur divorce, sans aucun d\u00e9s\u00e9quilibre dans les d\u00e9cisions prises, et que leurs avocats agissent rapidement, la proc\u00e9dure de divorce peut \u00eatre assez rapide, tenant compte des 15 jours r\u00e9glementaires avant la signature physique de la convention de divorce. Une fois sign\u00e9e, cette derni\u00e8re est transmise au notaire dans les sept jours suivants pour \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au rang des minutes. <\/span><\/p>\n

Ensuite, la plateforme en ligne ou l’avocat prend les mesures n\u00e9cessaires pour demander une modification de l’\u00e9tat civil des conjoints \u00e0 la mairie o\u00f9 ils se sont mari\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Cependant, si des d\u00e9saccords persistent concernant la garde des enfants, la pension alimentaire ou la prestation compensatoire, le divorce \u00e0 l’amiable peut prendre plus d’un an. C’est pourquoi il est crucial de b\u00e9n\u00e9ficier des conseils \u00e9clair\u00e9s d’un avocat.<\/span><\/p>\n

Orientez-vous vers une offre DUO (ou group\u00e9e)<\/strong><\/h2>\n

Il est fr\u00e9quent que les cabinets d’avocats proposent deux de leurs avocats pour repr\u00e9senter chacun des conjoints, ce qui constitue une offre group\u00e9e. Cette option avantageuse permet d’acc\u00e9l\u00e9rer le traitement du dossier, car m\u00eame si les avocats travaillent de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, ils ont l’habitude de collaborer pour assurer l’\u00e9quit\u00e9 et l’\u00e9quilibre du divorce dans l’int\u00e9r\u00eat des deux parties.<\/strong><\/span><\/p>\n

Pr\u00e9parez votre dossier pour le rendez-vous avec votre avocat<\/strong><\/h2>\n

La liste des documents exig\u00e9s varie en fonction du type de divorce, \u00e9tant plus exhaustive pour un divorce contentieux que pour un divorce par consentement mutuel.<\/strong><\/p>\n

Pour un divorce par consentement mutuel, les documents requis comprennent :<\/strong><\/p>\n

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  • Le livret de famille,<\/span><\/li>\n
  • Une copie int\u00e9grale de l’acte de mariage datant de moins de trois mois,<\/span><\/li>\n
  • Une copie de la transcription de l’acte de mariage aupr\u00e8s du Service central d’\u00e9tat civil de Nantes si le mariage a \u00e9t\u00e9 c\u00e9l\u00e9br\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger,<\/span><\/li>\n
  • Une copie int\u00e9grale des actes de naissance des deux conjoints fran\u00e7ais datant de moins de trois mois,<\/span><\/li>\n
  • Une copie de l’acte de naissance, datant de moins de six mois, accompagn\u00e9e d’une traduction officielle de moins d’un an si vous r\u00e9sidez en France et \u00eates de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re,<\/span><\/li>\n
  • Une copie int\u00e9grale des actes de naissance des enfants datant de moins de trois mois,<\/span><\/li>\n
  • Une copie du contrat de mariage,<\/span><\/li>\n
  • Une copie des deux pi\u00e8ces d’identit\u00e9 et des deux cartes vitales,<\/span><\/li>\n
  • Les trois derniers bulletins de salaire ou relev\u00e9s ASSEDIC,<\/span><\/li>\n
  • Le dernier avis d’imposition,<\/span><\/li>\n
  • Des justificatifs de domicile datant de moins de trois mois,<\/span><\/li>\n
  • Des justificatifs de cr\u00e9dits s’il y en a (cr\u00e9dits \u00e0 la consommation + cr\u00e9dits immobiliers),<\/span><\/li>\n
  • Les actes de vente ou d’achat de biens immobiliers le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Pour les autres divorces contentieux, les pi\u00e8ces requises sont similaires, avec l’ajout potentiel des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/span><\/p>\n

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    • Les coordonn\u00e9es des caisses de retraite,<\/span><\/li>\n
    • Le montant et l’origine des diff\u00e9rents comptes (comptes courants, livrets A\u2026),<\/span><\/li>\n
    • Une liste des donations et assurances-vie contract\u00e9es.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n