{"id":74793,"date":"2024-02-20T17:39:51","date_gmt":"2024-02-20T15:39:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=74793"},"modified":"2026-04-22T10:55:12","modified_gmt":"2026-04-22T09:55:12","slug":"conditions-dattribution-des-tickets-restaurant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/ticket-restaurant\/conditions-dattribution-des-tickets-restaurant\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019attribution des Tickets Restaurant \u00ae (Edenred)"},"content":{"rendered":"

\"conditions<\/p>\n

L’attribution des Tickets Restaurant \u00ae (Edenred),<\/a> b\u00e9n\u00e9fice social appr\u00e9ci\u00e9 par de nombreux travailleurs, est soumise \u00e0 des conditions sp\u00e9cifiques d\u00e9finies par la r\u00e9glementation. Comprendre ces crit\u00e8res est essentiel pour les employeurs et les employ\u00e9s afin de garantir une utilisation appropri\u00e9e de ce dispositif. Cet article posera le cadre n\u00e9cessaire pour explorer les conditions d’attribution des titres restaurant.<\/strong><\/p>\n

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Quels sont les crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux d’attribution des Tickets Restaurant \u00ae (Edenred) ?<\/h1>\n

Les entreprises \u00e9ligibles<\/h2>\n

Minimum d’un salari\u00e9<\/strong> : pour \u00eatre \u00e9ligible \u00e0 l’attribution des Tickets Restaurant \u00ae (Edenred), une entreprise doit employer au moins un salari\u00e9. Cette condition vise \u00e0 garantir que le dispositif b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 des entit\u00e9s employant une main-d’\u0153uvre.<\/p>\n

Associations et fondations reconnues d’utilit\u00e9 publique <\/strong>: outre les entreprises classiques, les associations et fondations reconnues d’utilit\u00e9 publique peuvent \u00e9galement pr\u00e9tendre \u00e0 l’attribution des Tickets Restaurant \u00ae (Edenred). L’inclusion de ces entit\u00e9s souligne l’importance de favoriser le bien-\u00eatre des employ\u00e9s dans des structures vari\u00e9es, qu’elles aient un but lucratif ou non.<\/p>\n

Ces crit\u00e8res d\u00e9finissent les param\u00e8tres initiaux pour d\u00e9terminer quelles entit\u00e9s peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 l’attribution des Tickets Restaurant \u00ae (Edenred), mettant en avant la diversit\u00e9 des organisations \u00e9ligibles.<\/p>\n

Qui sont les potentiels b\u00e9n\u00e9ficiaires ?<\/h2>\n
    \n
  1. Employ\u00e9s en CDI, CDD<\/strong>, etc : les employ\u00e9s en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI), en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) et d’autres types de contrats similaires sont \u00e9ligibles.<\/li>\n
  2. Salari\u00e9s \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel avec pause repas pr\u00e9vue<\/strong> : tant que leur contrat pr\u00e9voit une pause repas, les salari\u00e9s \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des Tickets Restaurant \u00ae (Edenred).<\/li>\n
  3. Int\u00e9rimaires<\/strong> : les int\u00e9rimaires sont inclus parmi les b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels des Tickets Restaurant \u00ae (Edenred).<\/li>\n
  4. Stagiaires r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s<\/strong> : les stagiaires r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sont \u00e9ligibles en tant que b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels des Tickets Restaurant \u00ae (Edenred).<\/li>\n
  5. \u00c9tudiants en contrat d’apprentissage ou de qualification :<\/strong> les \u00e9tudiants engag\u00e9s dans des contrats d’apprentissage ou de qualification peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/li>\n
  6. Salari\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail avec conditions \u00e9quivalentes aux salari\u00e9s sur site<\/strong> : \u00a0\u00e0 condition que leurs conditions de t\u00e9l\u00e9travail soient \u00e9quivalentes \u00e0 celles des salari\u00e9s travaillant sur site.<\/li>\n
  7. Agents publics sur demande de l’employeur<\/strong> : les agents publics peuvent \u00eatre inclus en tant que b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels sur demande de leur employeur.<\/li>\n<\/ol>\n

    Ces clarifications sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels des Tickets Restaurant \u00ae (Edenred) \u00e9tablissent une port\u00e9e inclusive pour ce dispositif, couvrant divers statuts d’emploi et conditions de travail.<\/p>\n

    Voici un tableau r\u00e9capitulatif des conditions g\u00e9n\u00e9rales pour avoir les titres restaurant<\/a> :<\/p>\n\n

    \n \n\n \n \n \n \n \n
    \n Crit\u00e8res <\/th>\n \n D\u00e9tails <\/th>\n <\/tr>\n
    \n Statut de l'Employ\u00e9 <\/td>\n \n Employ\u00e9s \u00e0 temps plein, \u00e0 temps partiel, int\u00e9rimaires, et parfois stagiaires. <\/td>\n <\/tr>\n
    \n Horaires de Travail <\/td>\n \n Doivent correspondre aux heures de repas d\u00e9finies par l'entreprise. <\/td>\n <\/tr>\n
    \n Activit\u00e9 Professionnelle <\/td>\n \n R\u00e9serv\u00e9 aux salari\u00e9s actifs de l'entreprise. Certains crit\u00e8res peuvent s'appliquer aux employ\u00e9s en t\u00e9l\u00e9travail. <\/td>\n <\/tr>\n
    \n Respect des R\u00e8gles Internes <\/td>\n \n Les employ\u00e9s doivent suivre les r\u00e8gles internes de l'entreprise li\u00e9es \u00e0 l'utilisation des titres restaurant. <\/td>\n <\/tr>\n <\/table>\n<\/div>