{"id":73578,"date":"2024-02-12T10:54:03","date_gmt":"2024-02-12T08:54:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/?p=73578"},"modified":"2026-04-22T10:55:16","modified_gmt":"2026-04-22T09:55:16","slug":"quest-ce-quun-jour-de-carence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mes-allocs.fr\/guides\/ameli\/quest-ce-quun-jour-de-carence\/","title":{"rendered":"Qu’est ce qu’un jour de carence lors d’un arr\u00eat maladie ?"},"content":{"rendered":"

\"Qu'est<\/p>\n

Une p\u00e9riode de carence s’applique en cas d’arr\u00eat maladie. Pendant cette p\u00e9riode, le salari\u00e9 ne re\u00e7oit ni r\u00e9mun\u00e9ration de la part de son employeur ni indemnit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Une fois ce d\u00e9lai \u00e9coul\u00e9, il peut alors b\u00e9n\u00e9ficier d’indemnit\u00e9s journali\u00e8res de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a>.<\/strong><\/p>\n

Simulez toutes vos Aides en 2 min.<\/div>Simulation gratuite<\/a><\/div>\n

D\u00e9finition et jour de carence dans le secteur public\/priv\u00e9<\/strong><\/h1>\n

Jour de carence d\u00e9finition\u00a0<\/strong><\/h2>\n

Une p\u00e9riode de carence, aussi appel\u00e9e jours de carence, entre en vigueur en cas d’arr\u00eat maladie, pendant laquelle le travailleur ne per\u00e7oit ni r\u00e9mun\u00e9ration de la part de son employeur ni indemnit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/strong> Une fois \u00e9coul\u00e9 ce d\u00e9lai, il peut alors b\u00e9n\u00e9ficier d’indemnit\u00e9s journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sociale (IJSS) pour compenser partiellement sa perte de salaire. Les jours de carence varient selon le secteur d’activit\u00e9 du travailleur, sans distinction de poste.\u00a0<\/span><\/p>\n

Mais que ce soit dans le priv\u00e9 ou dans le secteur public, le salari\u00e9 devra obligatoirement d\u00e9clarer son d\u2019arr\u00eat de travail \u00e0 son administration et \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Pour les demandeurs d\u2019emplois, le cas est encore diff\u00e9rent :\u00a0<\/span>L’une des responsabilit\u00e9s d’un demandeur d’emploi est d’\u00eatre \u00ab\u00a0apte\u00a0\u00bb \u00e0 la recherche d’un emploi. Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’une allocation ch\u00f4mage et que votre m\u00e9decin vous prescrit un arr\u00eat maladie, vous serez soumis \u00e0 une p\u00e9riode de carence de 3 jours.<\/span><\/p>\n

Concr\u00e8tement, cela implique que lors de votre d\u00e9claration, le versement de votre allocation ch\u00f4mage est suspendu.<\/strong> Apr\u00e8s une p\u00e9riode de carence de 3 jours sans aucune indemnit\u00e9, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) prend le relais.<\/span><\/p>\n

D\u00e9lai de carence dans le priv\u00e9\u00a0<\/strong><\/h2>\n

En cas de maladie dans le secteur priv\u00e9, une p\u00e9riode de carence de 3 jours calendaires<\/strong> s’applique, avec le versement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res d\u00e9butant \u00e0 partir du 4\u00e8me jour d’arr\u00eat. Cependant, certaines situations sont exemptes de ce d\u00e9lai :<\/span><\/p>\n

    \n
  • En cas de prolongement d’un arr\u00eat de travail.<\/span><\/li>\n
  • En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail (consultez la proc\u00e9dure de d\u00e9claration d’accident du travail).<\/span><\/li>\n
  • En cas de 2\u00e8me arr\u00eat maladie, uniquement si la reprise du travail n’a pas d\u00e9pass\u00e9 les 48 heures.<\/span><\/li>\n
  • En cas de maladie de longue dur\u00e9e, les 3 jours de carence ne s’appliquent qu’une seule fois pour une p\u00e9riode de 3 ans.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

    Dans certaines entreprises, les jours de carence sont pay\u00e9s int\u00e9gralement ou partiellement par l’employeur, et le montant de ces indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires ainsi que les conditions pour les obtenir d\u00e9pendent des dispositions de la convention collective. Des exceptions existent, par exemple dans la convention collective SYNTEC sous certaines conditions ou dans le secteur immobilier. Ces conditions peuvent \u00e9voluer si le gouvernement d\u00e9cide d’instaurer un jour de carence pour l’ensemble des salari\u00e9s.<\/span><\/p>\n

    D\u00e9lai de carence pour la fonction publique<\/strong><\/h2>\n

    Depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2018, le jour de carence en cas de maladie a \u00e9t\u00e9 r\u00e9introduit dans la fonction publique, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 le 1er janvier 2014. Les agents publics, qu’ils soient titulaires ou non titulaires, sont d\u00e9sormais soumis \u00e0 un d\u00e9lai de carence d’un jour calendaire<\/strong> avant de b\u00e9n\u00e9ficier de leurs indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas de maladie non professionnelle.<\/span><\/p>\n

    Cependant, des exceptions sont pr\u00e9vues dans certaines situations, notamment :<\/span><\/p>\n

      \n
    • Si deux arr\u00eats maladie ont la m\u00eame cause et que la reprise du travail n’a pas exc\u00e9d\u00e9 48 heures.<\/span><\/li>\n
    • Pour les cong\u00e9s d’affection de longue dur\u00e9e, o\u00f9 un seul jour de carence est d\u00e9duit, et ce, sur une p\u00e9riode de 3 ans.<\/span><\/li>\n
    • Aucun d\u00e9lai de carence n’est applicable pour certains types d’arr\u00eats maladie, tels que le cong\u00e9 du bless\u00e9 pour les militaires, la maladie professionnelle, la grossesse pathologique, l’invalidit\u00e9 temporaire, etc.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n

      En revanche, un agent contractuel ayant moins de 4 mois d’anciennet\u00e9 est soumis \u00e0 un d\u00e9lai de carence de 3 jours.<\/span><\/p>\n